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Recevoir une saisie administrative sur son compte bancaire peut être un choc, surtout si vous êtes convaincu de n’avoir jamais reçu la contravention concernée. C’est le cas pour de nombreux automobilistes qui découvrent une saisie administrative à tiers détenteur (SATD) pour une amende qu’ils n’ont pas vue passer. Explications et démarches pour contester.
Comprendre la saisie administrative à tiers détenteur
La saisie administrative à tiers détenteur est un mécanisme légal de recouvrement forcé. Elle intervient généralement après plusieurs étapes :
- Envoi d’un avis de contravention à l’adresse indiquée sur la carte grise au moment de l’infraction ;
- Notification d’un avis d’amende forfaitaire majorée (AFM) ou d’un avis de forfait de post-stationnement majoré (FPSM) ;
- Procédure de SATD si l’amende reste impayée malgré les relances.
Cette procédure permet à l’administration de prélever directement la somme due sur le compte bancaire du contrevenant, ce qui explique pourquoi certains découvrent la saisie sans avoir reçu l’avis initial.
Vérifier ses informations personnelles
Avant toute contestation, assurez-vous que l’adresse sur votre carte grise est correcte. Les avis de contravention sont envoyés à l’adresse enregistrée sur le certificat d’immatriculation au jour de l’infraction. Si elle a changé :
- Modifiez-la rapidement sur le site officiel immatriculation.ants.gouv.fr sous la rubrique « Modifier l’adresse sur votre certificat d’immatriculation » ;
- Vérifiez également que vos coordonnées bancaires et postales sont à jour pour éviter toute erreur de saisie.
Contacter la Trésorerie amendes départementale
Une fois vos informations vérifiées, prenez contact avec la Trésorerie amendes départementale dont vous dépendez. Par mail ou téléphone, expliquez votre situation :
- Précisez que vous n’avez jamais reçu l’avis initial de contravention ;
- Demandez des informations sur le montant saisi et la date de l’envoi ;
- Sollicitez les coordonnées de l’officier du ministère public compétent pour recevoir votre contestation.
Ces contacts sont essentiels pour formaliser votre démarche et vous assurer que votre contestation sera bien prise en compte.
La procédure de contestation administrative
Il existe une procédure de contestation administrative pour les amendes que vous n’avez jamais reçues. Voici les étapes principales :
- Rassembler toutes les preuves : relevés bancaires, courriers, justificatifs d’adresse ;
- Rédiger une lettre expliquant que vous n’avez jamais reçu l’avis initial, en joignant les preuves ;
- Envoyer cette lettre à l’officier du ministère public dont les coordonnées figurent sur l’avis que vous contesterez ;
- Conserver un double de toutes vos communications et preuves pour suivi.
« J’ai été prélevé de 355 € sans avoir reçu l’avis, j’étais totalement surpris », témoigne un automobiliste confronté à une SATD récente. Ce genre de situation est malheureusement fréquent, et une démarche rapide permet souvent d’obtenir l’annulation ou le remboursement.
Les délais à respecter
La contestation doit être faite dans un délai précis pour être recevable. Même si vous n’avez jamais reçu l’avis initial, il est conseillé de réagir dès que vous découvrez la saisie. Chaque département peut avoir ses propres délais, mais en général :
- Il est recommandé d’envoyer la contestation dans les 30 jours suivant la notification de la saisie ;
- Plus vous agissez rapidement, plus vous augmentez vos chances de suspension ou d’annulation de la SATD.
Que faire en attendant la réponse ?
Pendant la procédure de contestation, il est possible de demander à votre banque de limiter les prélèvements automatiques liés à la saisie, tout en restant vigilant à ne pas bloquer d’autres transactions essentielles. Vous pouvez également solliciter l’aide d’un avocat ou d’un service d’assistance juridique gratuit pour être accompagné dans vos démarches.
Prévenir plutôt que guérir
Pour éviter ce type de situation, il est recommandé :
- De vérifier régulièrement que votre adresse sur la carte grise est à jour ;
- De consulter vos courriers et courriels administratifs ;
- De suivre vos contraventions en ligne sur le site officiel de la Trésorerie amendes ;
- De conserver tous les avis reçus pour prévenir toute contestation future.
En résumé, si vous faites face à une saisie administrative pour une contravention jamais reçue, la clé est de réagir rapidement, de vérifier vos coordonnées et de suivre la procédure de contestation officielle. Avec de la méthode et les bons interlocuteurs, il est possible de récupérer les sommes indûment prélevées et de régulariser votre situation sans frais supplémentaires.
