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Votre Livret A dort tranquillement dans une banque depuis plusieurs années ? Vous n’y touchez pas, vous ne le consultez presque jamais, pensant que votre argent y est en sécurité ? Mauvaise nouvelle : une nouvelle disposition légale pourrait bien entraîner sa fermeture sans que vous en soyez informé à temps. Et cela concerne potentiellement des millions de Français. Un avocat spécialisé tire la sonnette d’alarme.
Des milliards d’euros oubliés dans les banques
Entre 2016 et 2021, plus de 10 millions de comptes ont été transférés à la Caisse des Dépôts. En tout, cela représente une somme colossale de 7,18 milliards d’euros, oubliée ou abandonnée par leurs propriétaires. Parmi ces comptes, on trouve de simples comptes bancaires, mais aussi des livrets d’épargne, dont le célèbre Livret A. Et ce phénomène n’est pas aussi rare qu’on pourrait le penser.
« Perdre son Livret A arrive bien plus souvent qu’on ne le croit », explique l’avocat Alexandre Barbelane, interrogé par le Journal du Net. Et pour cause : même si votre livret continue à générer des intérêts, il peut être considéré comme inactif s’il n’est plus consulté ou utilisé depuis longtemps.
La loi Eckert, l’outil légal qui permet la fermeture
Ce mécanisme s’appuie sur la loi Eckert, en vigueur depuis 2016. Son but ? Permettre aux banques de clôturer les comptes inactifs après un certain délai, tout en informant les clients du risque encouru. Selon Alexandre Barbelane, cette loi a été pensée pour protéger les usagers : « Elle oblige la banque à vous prévenir si votre compte risque d’être considéré comme inactif. »
Mais qu’est-ce qu’un compte inactif au sens légal ? Voici les critères :
- aucune opération bancaire n’a été effectuée pendant un an (pour un compte courant) ;
- aucun contact entre le client et la banque pendant cinq ans (pour un livret d’épargne) ;
- absence de consultation ou de message échangé via l’espace client en ligne.
Si ces conditions sont remplies, la banque vous informe de la situation, puis attend encore cinq ans avant de transférer les fonds à la Caisse des Dépôts. Et ensuite ? Vous avez encore vingt ans pour réclamer votre argent. Au-delà, il est définitivement reversé à l’État.
Une nouvelle règle qui facilite la perte de votre livret
Depuis le 1er juillet 2023, un changement législatif accroît ce risque. Il est désormais possible d’ouvrir un livret d’épargne dans un établissement différent de celui où l’on a son compte courant. En apparence, c’est une bonne nouvelle pour les consommateurs. Mais selon Alexandre Barbelane, cela pourrait aussi favoriser les oublis et l’inactivité.
« Quand livret et compte courant sont dans la même banque, on consulte les deux en même temps. Mais avec des établissements séparés, on oublie plus facilement son livret », explique-t-il. Résultat : moins de consultations, plus de risques de tomber dans l’inactivité, et à terme, une fermeture automatique.
Comment éviter de perdre votre Livret A
Heureusement, il existe des moyens très simples pour éviter la fermeture :
- effectuer au moins une opération par an (virement, retrait, dépôt) ;
- vous connecter régulièrement à votre espace client en ligne ;
- vérifier vos relevés ou activer les notifications bancaires ;
- signaler tout changement d’adresse ou de situation à votre banque ;
- garder votre livret d’épargne dans la même banque que votre compte courant si possible.
Ces gestes simples suffisent à prouver que le compte est toujours actif. Même une simple connexion sur l’application bancaire peut vous éviter bien des ennuis.
Des montants importants risquent de disparaître
Perdre un Livret A ne signifie pas forcément la perte de quelques dizaines d’euros. Certains comptes oubliés atteignent des sommes conséquentes, notamment s’ils ont été ouverts il y a plusieurs décennies. Et une fois transférés à la Caisse des Dépôts, leur restitution devient plus longue et complexe. Pire encore : passé le délai légal de 20 ans, ces fonds sont perdus à jamais.
Ce sujet sensible revient régulièrement dans les débats sur la gestion de l’épargne des Français. À l’heure où chaque euro compte, il serait dommage de laisser dormir son argent… jusqu’à ce qu’il s’évapore.
En résumé, un Livret A ne s’oublie pas. Même s’il vous semble secondaire, il mérite d’être surveillé de près. Une fois par an, un petit geste suffit pour le maintenir en vie. Dans un contexte où les règles évoluent et où l’État cherche à récupérer des fonds dormants, il vaut mieux rester vigilant. Un livret actif, c’est un capital protégé.
