Afficher les titres Masquer les titres
À l’approche des fêtes, de nombreux retraités aiment faire plaisir à leurs enfants ou petits-enfants. Une enveloppe, un chèque ou un simple virement suffisent souvent à donner un vrai coup de pouce. Mais derrière ce geste généreux se cache désormais une réalité bien plus stricte. À partir de 2026, l’administration fiscale va renforcer ses contrôles sur ces dons familiaux, avec des règles plus claires et des sanctions à la clé en cas d’oubli.
Un geste courant dans les familles, surtout en fin d’année
À Noël, les cadeaux ne se limitent pas toujours aux jouets ou aux vêtements. Beaucoup de grands-parents choisissent de transmettre de l’argent à leurs proches. Ce geste permet à la fois d’aider financièrement et d’anticiper la transmission de son patrimoine. Pour les retraités, c’est souvent une façon simple de soutenir leurs héritiers sans formalités lourdes.
Ce type de transfert est très répandu. Il peut prendre différentes formes :
- une somme remise en liquide ;
- un chèque signé et encaissé ;
- un virement bancaire direct ;
Dans l’esprit de beaucoup, ces dons sont anodins. Pourtant, ils sont encadrés par des règles précises que le fisc entend désormais faire respecter.
Le don manuel, un cadre légal souvent mal connu
Dans le langage de l’administration, ces cadeaux d’argent portent un nom précis : le don manuel. Il s’agit d’un don effectué entre deux particuliers, le plus souvent au sein de la famille. Bonne nouvelle, ce type de don n’est pas forcément soumis à des impôts et ne nécessite pas l’intervention d’un notaire.
Mais attention, exonération ne veut pas dire absence de formalités. Même lorsqu’aucun impôt n’est dû, le don manuel doit être signalé à l’administration. Or, dans les faits, cette étape est très souvent ignorée par les familles.
Une nouvelle obligation déclarative dès 2026
La situation va changer avec l’entrée en vigueur d’un nouveau texte officiel. Le décret publié en novembre 2025 impose une règle claire : à compter du 1er janvier 2026, tous les dons manuels devront être déclarés en ligne par la personne qui reçoit l’argent.
La démarche se fera directement sur le site des impôts, via l’espace personnel du bénéficiaire. Un onglet spécifique permettra de déclarer le don et, si nécessaire, de régler les éventuels droits de donation. Même lorsque le don est totalement exonéré, la déclaration reste obligatoire.
La fin définitive des déclarations papier
Jusqu’à présent, certains bénéficiaires utilisaient encore un formulaire papier pour déclarer les dons reçus. Cette option va disparaître. Dès 2026, l’administration fiscale n’acceptera plus que les démarches en ligne.
Ce changement vise à mieux tracer les flux d’argent et à faciliter les contrôles. Pour les héritiers, cela signifie une vigilance accrue, notamment après les fêtes de fin d’année.
Des sanctions lourdes en cas d’oubli
Ne pas déclarer un don manuel peut avoir de sérieuses conséquences. En cas de contrôle fiscal, le bénéficiaire devra prouver l’origine des sommes reçues, surtout si l’argent est utilisé pour un achat important ou placé sur un produit d’épargne.
Si le fisc estime que le don n’a pas été déclaré, des pénalités peuvent tomber. Elles peuvent atteindre :
- 10 % du montant reçu ;
- 40 % en cas de manquement plus grave ;
- jusqu’à 80 % dans les situations les plus sévères ;
Des sanctions qui peuvent transformer un cadeau familial en véritable casse-tête financier.
Un risque aussi pour les futurs avantages fiscaux
Au-delà des pénalités, l’absence de déclaration peut avoir un impact durable. La loi prévoit un abattement fiscal important entre parents et enfants. Concrètement, un parent peut donner jusqu’à 100 000 euros à chacun de ses enfants tous les quinze ans, sans impôts.
Mais si un don n’est pas déclaré, cet avantage peut être perdu. L’administration considérera alors que le plafond a été entamé, empêchant le bénéficiaire de profiter pleinement d’une future exonération.
Ce renforcement des règles rappelle une chose simple : même lorsqu’il s’agit d’un geste d’amour ou de solidarité familiale, les dons d’argent ne doivent plus être faits à la légère. Un simple oubli de déclaration peut désormais coûter très cher.
