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La question des dons d’argent entre générations pourrait connaître un vrai coup de pouce en 2026. Alors que le projet de loi de finances est à l’examen, un amendement vient de faire parler de lui : il prévoit un abattement exceptionnel pouvant atteindre 100 000 euros pour certains dons familiaux, notamment ceux destinés à l’acquisition d’une résidence principale. Une mesure qui pourrait simplifier la vie des familles et aider les jeunes à accéder à la propriété.
Un projet de loi au service des donations
Chaque année, le budget national réserve son lot de mesures fiscales qui font débat. Cette fois, la commission des finances a validé un amendement présenté par plusieurs députés du groupe Ensemble pour la République (EPR). L’objectif ? Encourager les transferts d’argent entre générations et faciliter la vie des jeunes qui veulent acheter leur premier logement.
Actuellement, la loi permet à chaque enfant de recevoir jusqu’à 31 865 euros tous les 15 ans de la part de chacun de ses parents, grands-parents et arrière-grands-parents, sans payer de droits. Cet avantage se cumule avec d’autres abattements :
- 100 000 euros tous les 15 ans entre parents et enfants ;
- 1 594 euros entre petits-enfants et grands-parents ;
- 5 310 euros pour les arrière-petits-enfants.
Ces chiffres montrent que la législation actuelle prévoit déjà une certaine générosité mais que l’abattement exceptionnel proposé par l’amendement pourrait marquer une vraie nouveauté.
Qui peut bénéficier de l’abattement exceptionnel ?
L’amendement EPR concerne essentiellement les dons d’argent dans un cadre familial et précis. Il prévoit un abattement temporaire jusqu’à 100 000 euros pour :
- les parents vers leurs enfants ;
- les grands-parents vers les petits-enfants ;
- les arrière-grands-parents vers les arrière-petits-enfants.
“L’idée est de relancer les transferts patrimoniaux entre générations pour aider les jeunes à accéder à la propriété,” expliquent les députés à l’origine de l’amendement. Cette mesure vise surtout les sommes destinées à l’achat ou la construction de la résidence principale.
Des conditions à respecter
Pour profiter de cet avantage fiscal, certaines conditions strictes doivent être respectées :
- l’argent doit être utilisé pour l’achat ou la construction de la résidence principale ;
- le bien doit rester occupé par le donataire au moins cinq ans ;
- le don doit être formalisé et déclaré selon les règles en vigueur.
Autrement dit, il ne suffit pas de recevoir la somme : il faut que l’argent serve à un projet immobilier précis et durable. L’amendement devra ensuite être validé lors du débat public à l’Assemblée nationale et obtenir une majorité pour entrer en vigueur.
Un avantage cumulable avec d’autres abattements
Ce nouvel abattement n’annule pas les dispositifs existants. Les parents ou grands-parents peuvent continuer à bénéficier des abattements classiques, notamment :
- 80 724 euros pour les dons entre époux ou partenaires de PACS ;
- 31 865 euros pour chaque petit-enfant ;
- 15 932 euros pour un frère ou une sœur ;
- 7 967 euros pour un neveu ou une nièce.
Il s’agit donc d’une cumulabilité qui permet de maximiser les avantages fiscaux, tout en respectant la limite de 300 000 euros par donataire et par donateur.
Une opportunité pour la résidence principale
Le but de cet amendement est clair : encourager l’accès à la propriété pour les jeunes générations. L’idée est que l’argent donné serve directement à financer un logement, plutôt qu’à être utilisé à d’autres fins. Cette logique s’inscrit dans la continuité du budget 2025, qui proposait déjà un abattement spécial pour les dons affectés à l’acquisition ou à la rénovation énergétique d’une résidence principale.
En pratique, cela signifie qu’un même donateur peut transmettre jusqu’à 100 000 euros à un enfant ou petit-enfant pour l’achat de sa résidence principale, dans la limite de 300 000 euros cumulés. Cette mesure pourrait représenter un vrai coup de pouce pour les familles et pour les jeunes primo-accédants.
Une mesure encore à confirmer
Il faut toutefois rester prudent. L’amendement doit encore être redéposé et adopté lors du débat public à l’Assemblée nationale. Tant que ce n’est pas fait, il ne s’agit que d’un projet. Mais il illustre bien la volonté du législateur d’accompagner financièrement les jeunes générations et de soutenir la transmission familiale de patrimoine.
Au final, si cette mesure passe, elle pourrait simplifier le financement de la résidence principale et encourager les familles à se soutenir financièrement, tout en restant dans un cadre légal strict et sécurisé.
