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Après avoir ciblé les piscines non déclarées ces dernières années, la direction générale des Finances publiques (DGFiP) élargit sa surveillance. En 2025, ce ne sont plus seulement les bassins qui intéressent l’administration, mais également les garages, vérandas et autres extensions fixes. Grâce à l’intelligence artificielle, combinant images satellites et photos aériennes, le fisc peut repérer chaque construction annexe échappant au cadastre.
Nouvelles cibles du fisc en 2025
Désormais, il devient risqué de penser qu’un garage non déclaré ou une véranda discrète échapperont à la vigilance fiscale. La DGFiP a modernisé ses outils pour scruter chaque parcelle et détecter les extensions supérieures à 20 mètres carrés, avec une attention particulière dès 50 à 60 m². Après la chasse aux piscines, qui a rapporté près de 40 millions d’euros supplémentaires, le fisc élargit son champ d’action.
De nombreux propriétaires sous-estiment l’impact fiscal d’une extension, même si elle ne sert pas à l’habitation principale. Pour ceux dont le solde de l’impôt sur le revenu dépasse un certain seuil, il existe des dispositifs permettant de demander un étalement du paiement de l’impôt.
Pourquoi ces surfaces sont ciblées
La raison est simple : chaque modification de la valeur locative cadastrale doit être signalée, car elle sert de base au calcul des impôts locaux. Un garage, une véranda ou un hangar non déclarés faussent ce calcul et privent l’État de recettes importantes.
Face à la multiplication des extensions non signalées, la DGFiP constate que beaucoup de contribuables ignorent ou négligent leur obligation de déclaration. Qu’il s’agisse d’un espace de stockage, d’un abri pour véhicule ou d’une véranda lumineuse, la règle est claire : tout doit être déclaré. Pour les seniors, des informations détaillées existent sur la taxe foncière après 75 ans.
Quels types de bâtis sont concernés
L’automatisation permet de détecter précisément les constructions de plus de 20 m², et plus encore à partir de 50 m². Sont visés :
- Garages doubles ou simples ;
- Vérandas assimilées à des pièces de vie ;
- Hangars, ateliers ou dépendances maçonnés ;
- Greniers aménagés ou structures fermées et fixes ajoutées après construction.
Une simple véranda fixée au sol peut suffire à déclencher une mise à jour fiscale, même sans nouvel occupant.
Comment le fisc détecte les bâtiments non déclarés
L’intelligence artificielle marque un tournant pour la détection des constructions non déclarées. La DGFiP compare désormais les données cadastrales à la réalité du terrain grâce aux images satellites publiques et aux photos aériennes de l’Institut national de l’information géographique. Cette technologie permet d’identifier rapidement les incohérences et de rendre les contrôles plus efficaces.
Qui risque une vérification
Tous les foyers ayant réalisé des travaux non signalés, récents ou anciens, peuvent être contrôlés. Une extension récente attire davantage l’attention, mais une construction oubliée depuis des années n’est pas épargnée. Chaque propriétaire ayant effectué un aménagement structurel sans déclaration peut recevoir un courrier invitant à régulariser la situation.
Risques en cas d’oubli ou de dissimulation
Ne pas déclarer une extension expose à des risques financiers et administratifs. Le paiement rétroactif peut s’accompagner d’une majoration jusqu’à 80 % du montant éludé. Dans certains cas, des sanctions civiles ou pénales peuvent être appliquées si une volonté de tromperie est avérée.
Que déclarer obligatoirement
Il est essentiel de savoir que toute construction fixe modifie la valeur locative cadastrale. Sont concernés :
- Garages non déclarés, simples ou doubles ;
- Vérandas, quelle que soit leur utilisation ;
- Hangars, ateliers artisanaux, abris de jardin maçonnés ;
- Toutes formes d’extensions fixes augmentant la surface cadastrale.
Une structure fixée au sol, même “amovible” dans l’esprit, doit être déclarée. Le formulaire adéquat doit être rempli dans les trois mois suivant la fin des travaux pour limiter les risques de pénalités ultérieures.
Procédure de régularisation
La régularisation débute généralement par un courrier officiel signalant les écarts détectés grâce aux images aériennes. Le propriétaire doit identifier et régulariser la situation sous peine de majorations rétroactives. Une visite sur site peut être déclenchée selon les cas.
Il reste possible de négocier si la bonne foi est reconnue ou en cas d’oubli involontaire. Un dialogue sincère avec les agents du fisc permet parfois de limiter les pénalités, à condition d’agir rapidement et de fournir les justificatifs nécessaires.
Avec ces nouvelles règles, il devient essentiel pour les propriétaires d’anticiper et de déclarer toutes leurs extensions. La vigilance et la régularité restent les meilleurs alliés pour éviter les mauvaises surprises avec le fisc.
