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- La nouvelle cible du fisc : garages et vérandas oubliés
- Quelles constructions doivent absolument être signalées ?
- Comment le fisc détecte-t-il les constructions cachées ?
- Quels risques en cas d’oubli de déclaration ?
- Qui est concerné par ces sanctions ?
- Quelle sévérité pour les oublis ?
- Comment déclarer correctement ses garages et extensions ?
- Quand faire la déclaration ?
Après avoir fait la chasse aux piscines non déclarées, l’administration fiscale pousse sa traque plus loin. En 2025, les garages et vérandas non déclarés deviennent les nouvelles cibles prioritaires. Avec l’aide de technologies sophistiquées, la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) scrute désormais le moindre bâtiment ajouté pour éviter les fraudes. Propriétaires, attention : il est plus que jamais indispensable de bien déclarer toutes vos extensions pour éviter des sanctions lourdes.
La nouvelle cible du fisc : garages et vérandas oubliés
En 2023, la chasse aux piscines non déclarées a rapporté gros à l’État, avec plus de 120 000 constructions détectées et 40 millions d’euros supplémentaires encaissés. Fort de ce succès, le fisc déploie maintenant ses outils pour repérer les garages et vérandas non déclarés. Ces surfaces fixes de plus de 20 mètres carrés, en particulier celles atteignant 50 à 60 mètres carrés, attirent toute l’attention. Qu’il s’agisse d’un grand garage transformé en atelier ou d’une véranda spacieuse, tout doit être mentionné dans la déclaration des biens immobiliers.
Quelles constructions doivent absolument être signalées ?
Voici les aménagements qui ne peuvent plus passer sous silence :
- Garages, qu’ils soient attachés à la maison ou indépendants ;
- Vérandas utilisées comme pièces à vivre, bureau ou salle à manger ;
- Hangars maçonnés ou autres dépendances closes ;
- Bâtiments annexes servant d’atelier, de stockage ou de jardin d’hiver.
Un malentendu persiste souvent : seuls les espaces habitables seraient à déclarer. En réalité, tout local fixe, couvert et difficilement déplaçable doit être pris en compte. Seuls quelques abris démontables ou garages légers échappent à cette règle. Par ailleurs, l’État ne cache pas son intention d’élargir encore son assiette fiscale, notamment via une nouvelle taxe liée à la masse salariale.
Comment le fisc détecte-t-il les constructions cachées ?
La révolution vient des technologies : la DGFiP utilise aujourd’hui l’intelligence artificielle pour analyser des images satellites, notamment celles de Google, ainsi que les photos aériennes de l’Institut national de l’information géographique. Ce croisement de données met en lumière les différences entre les plans cadastraux officiels et la réalité sur le terrain.
Grâce à ce système, toute nouvelle toiture ou extension non déclarée est repérée rapidement. Ce dispositif a déjà prouvé son efficacité sur les piscines, et il s’applique désormais avec la même rigueur aux garages et vérandas dissimulés.
Quels risques en cas d’oubli de déclaration ?
Ne pas déclarer un garage, une véranda ou une autre extension peut coûter cher. D’abord, il faudra payer les taxes foncières dues pour les trois dernières années au minimum. Ensuite, les pénalités peuvent atteindre jusqu’à 80 % du montant éludé, sans oublier les frais administratifs. En cas de fraude avérée, des poursuites pénales peuvent être engagées.
Qui est concerné par ces sanctions ?
Tous les propriétaires ayant effectué des travaux sans les avoir déclarés au fisc ou au service d’urbanisme sont dans le viseur. Cela concerne notamment :
- Ceux qui ont agrandi leur bien sans mettre à jour leur déclaration ;
- Les propriétaires ayant volontairement caché des volumes supplémentaires ;
- Les nouveaux acquéreurs n’ayant pas vérifié si la situation avait été régularisée par l’ancien propriétaire.
Ignorer ces obligations expose à un redressement souvent difficile à négocier, car une simple différence repérée par satellite peut déclencher une enquête approfondie.
Quelle sévérité pour les oublis ?
Les sanctions varient selon la gravité de la situation. La base est le paiement immédiat des taxes non versées. À cela s’ajoutent des intérêts de retard et des pénalités pouvant grimper jusqu’à 80 % en cas de mauvaise foi. Dans les cas les plus sérieux, le dossier peut être transmis au procureur, ouvrant la voie à des sanctions judiciaires.
Pour éviter ces ennuis, mieux vaut régulariser sa situation dès le moindre doute ou après des travaux récents.
Comment déclarer correctement ses garages et extensions ?
La procédure reste simple. Chaque garage, véranda, hangar ou dépendance doit être déclaré via le formulaire officiel disponible sur le site des impôts. Il faut préciser la surface exacte, la date de fin des travaux et l’usage du local. Une déclaration rapide permet de rester en règle et d’éviter les mauvaises surprises.
Quand faire la déclaration ?
Toute modification doit être signalée dans les 90 jours suivant la fin des travaux. Cela concerne aussi bien les constructions neuves que les aménagements intérieurs augmentant la surface. Passé ce délai, il est encore possible d’envoyer une lettre explicative pour limiter les pénalités en cas d’oubli involontaire.
En cas de doute sur la nature de l’extension ou le calcul des surfaces, il est conseillé de contacter son centre des impôts. L’administration propose aussi des guides pour accompagner les propriétaires dans leurs démarches de régularisation.
En résumé, la vigilance est de mise. La technologie donne désormais au fisc des moyens puissants pour détecter les biens non déclarés. Mieux vaut anticiper et déclarer sans attendre pour rester serein face à cette nouvelle donne fiscale.
