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Le gouvernement s’attendait à une manne financière de taille. Mais les chiffres viennent doucher les espoirs. La contribution différentielle sur les hauts revenus (CDHR), mise en place pour imposer davantage les foyers les plus aisés, ne tiendra pas ses promesses. L’objectif était de récolter 2 milliards d’euros en 2025. Finalement, ce seront à peine 1,2 milliard, soit 40 % de moins que prévu. Une baisse brutale qui soulève de nombreuses questions sur l’efficacité réelle de cette mesure.
Un impôt pensé pour les plus fortunés
La CDHR visait à créer un socle minimum d’imposition pour les grandes fortunes. Elle s’adressait aux ménages dont le revenu fiscal de référence dépasse 250 000 euros pour une personne seule, et 500 000 euros pour un couple. À ce niveau de revenus, on parle d’un public très restreint, soit environ 66 000 foyers en France.
Concrètement, le but était de garantir que ces contribuables paient au moins 20 % de leur revenu total en impôts, en tenant compte de toutes les formes de prélèvements : impôt sur le revenu, flat tax, contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, etc. Mais entre la théorie et la réalité, l’écart est grand.
Un petit nombre de redevables… et beaucoup d’optimisation
Selon une étude de l’Institut des politiques publiques (IPP), seuls 16 000 foyers seront effectivement redevables de cette contribution, bien loin des 24 300 initialement anticipés par le gouvernement. Pourquoi ? Parce que les outils pour contourner ou alléger cette taxe existent déjà, et sont largement utilisés.
L’IPP évoque des mécanismes d’optimisation fiscale très répandus :
- le recours à la décote qui diminue le montant total de l’impôt dû ;
- le forfait familial qui réduit l’impôt en fonction du nombre de personnes à charge ;
- les crédits et réductions d’impôts (dons, investissements défiscalisés, etc.) ;
- et surtout, le report des plus-values sur plusieurs années, ce qui permet de lisser les revenus imposables.
Autrement dit, les plus fortunés ont les moyens de adapter leurs revenus pour échapper – en partie – à cette nouvelle taxe. Une stratégie qui ne surprend personne dans le monde politique. Le député Charles de Courson le dit sans détour : « Quand vous faites un impôt exceptionnel, à moins de penser que les gens sont des bisounours, ils vont décaler leurs recettes. »
Une mesure vouée à disparaître
Face à ce rendement décevant, la CDHR ne devrait pas survivre au-delà de 2025. Elle était pensée comme une réponse temporaire, et le gouvernement semble déjà prêt à tourner la page. Selon plusieurs sources parlementaires, d’autres mesures fiscales sont actuellement à l’étude pour élargir la base d’imposition des plus fortunés, avec pour objectif que leur contribution réelle se rapproche, voire dépasse, les fameux 20 % de leur revenu.
Pour autant, cette affaire met en lumière les limites des impôts dits « exceptionnels ». Ils sont souvent annoncés avec fracas, mais peinent à produire les effets escomptés une fois confrontés à la réalité. Les contribuables les plus aisés, bien informés et souvent accompagnés de conseillers fiscaux chevronnés, savent comment réduire la voilure sans être dans l’illégalité.
Et maintenant ?
Du côté de l’exécutif, on préfère relativiser l’échec. « Si on fait 1,2 milliard d’euros, on sera contents », confie Charles de Courson, un brin résigné. Mais cette contre-performance ne passera pas inaperçue dans un contexte de recherche permanente de nouvelles recettes pour financer les services publics.
Le gouvernement va devoir repenser en profondeur sa stratégie fiscale. Il ne s’agit pas seulement de faire payer les riches « par principe », mais de trouver un équilibre entre justice sociale et efficacité économique. Un défi complexe dans un pays où la pression fiscale est déjà l’une des plus élevées d’Europe.
Finalement, cette histoire montre que l’intention ne suffit pas. Pour que les plus riches contribuent à la hauteur de leurs revenus, il faut des règles solides, sans failles faciles à exploiter. Sans cela, ces impôts exceptionnels ne seront que des effets d’annonce, sans réel impact sur les comptes de la Nation.
