Afficher les titres Masquer les titres
La vie des micro-entrepreneurs français s’apprête à changer dès 2026. Le projet de loi de finances (PLF) 2026 prévoit un réajustement majeur du régime fiscal, et avec lui, l’arrivée de la TVA pour tous dès un chiffre d’affaires de 37 500 €. Une mesure qui risque de bouleverser les habitudes et les marges de milliers d’indépendants.
Une réforme budgétaire qui bouscule le régime micro
Jusqu’à présent, les auto-entrepreneurs bénéficiaient d’une exonération de TVA jusqu’à 36 800 € pour les prestations de services et 91 900 € pour les activités commerciales. Cette franchise fiscale, perçue comme un avantage notable, va drastiquement diminuer. À partir de 2026, tout chiffre d’affaires supérieur à 37 500 € sera soumis à TVA, sauf pour les professionnels du BTP et des travaux immobiliers, dont le seuil restera fixé à 25 000 €.
Cette modification vise à corriger ce qui est considéré comme un avantage disproportionné et à harmoniser le système français avec les recommandations européennes. Initialement prévue dans le PLF 2025, la réforme avait été reportée face aux protestations des représentants des micro-entrepreneurs. Cette fois, le gouvernement entend la maintenir tout en modulant légèrement le seuil pour le secteur du bâtiment, souvent critiqué pour concurrence déloyale.
Des conséquences très inégales selon les secteurs
Pour les prestataires de services et les commerçants, le nouveau seuil de 37 500 € représente une restriction importante. Ceux dont l’activité frôle les anciens plafonds devront désormais facturer la TVA à leurs clients, ce qui peut augmenter le prix final ou réduire leurs marges s’ils décident de ne pas répercuter cette taxe.
Dans le BTP, le seuil de 25 000 € risque d’entraver fortement l’activité des indépendants. Ils devront passer plus tôt au régime réel, impliquant davantage de déclarations, une comptabilité plus complexe et des obligations administratives supplémentaires, en contradiction avec la simplicité initiale du régime micro.
Ces nouvelles obligations de collecte de TVA pourraient bouleverser la structure tarifaire, surtout vis-à-vis des particuliers, souvent peu enclins à accepter des hausses soudaines de prix.
Un gouvernement déterminé malgré la grogne
La baisse des seuils de franchise TVA provoque de vives réactions dans le monde entrepreneurial. Pourtant, Bercy reste ferme, avançant des arguments financiers et structurels. Selon le ministère, la réforme permettrait :
- d’éviter les distorsions fiscales entre différents statuts ;
- d’augmenter les recettes de TVA pour l’État ;
- de simplifier la gestion du régime micro en supprimant les seuils multiples.
De plus, cette mesure s’inscrit dans une logique européenne, Bruxelles souhaitant harmoniser le traitement fiscal entre les pays membres. Pour autant, les professionnels dénoncent un véritable coup dur, avec des marges qui s’érodent et une compétitivité menacée. Les fédérations pointent du doigt la mise en œuvre brutale, sans phase de transition ni accompagnement.
À l’origine, le projet prévoyait un seuil unique à 25 000 € pour tous les secteurs. Le compromis retenu à 37 500 € est jugé insuffisant par de nombreux acteurs du terrain.
Comment s’adapter pour limiter l’impact
Face à cette réforme, les auto-entrepreneurs doivent anticiper et ajuster leur stratégie :
- Changer de statut vers une entreprise individuelle au réel ou créer une société ;
- Opter pour la TVA dès maintenant pour se familiariser avec les obligations ;
- Adapter leur tarification, en prenant en compte la récupération de TVA sur les achats professionnels ;
- Se former à la gestion TVA ou se faire accompagner par un expert-comptable.
Ces choix dépendront de la confirmation définitive de la réforme après le vote parlementaire, prévu début 2026. Des amendements restent possibles, mais le gouvernement affiche sa volonté de maintenir le dispositif.
La fin de la simplicité pour le régime micro
Le régime micro-entreprise, symbole de simplicité et de rapidité, devient plus complexe et moins avantageux. Les seuils réduits obligeront de nombreux indépendants à revoir leur organisation, leur comptabilité et leur communication avec les clients. La prudence s’impose pour anticiper les nouvelles obligations et éviter des surprises financières.
Les auto-entrepreneurs doivent désormais intégrer la TVA dans leur calcul, ajuster leur tarification et envisager des stratégies pour préserver leurs marges. La réforme 2026 marque un tournant pour tous les indépendants, qui devront s’adapter pour rester compétitifs tout en respectant les nouvelles règles fiscales.