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Le mot succession fait souvent grimacer. Beaucoup l’associent automatiquement à une facture salée à régler auprès de l’administration fiscale. Pourtant, hériter ne signifie pas toujours payer des impôts. Dans plusieurs cas bien précis, les héritiers peuvent être totalement exonérés de droits de succession, sans même avoir à déposer de déclaration.
Encore faut-il connaître les règles. Car si, en principe, tous les biens transmis sont imposables, la loi prévoit de nombreuses exceptions, parfois méconnues. On fait le point, simplement.
En principe, tous les biens sont imposables
Règle de base : lors d’un décès, l’ensemble du patrimoine du défunt est soumis aux droits de succession. Cela concerne aussi bien les biens immobiliers que les biens mobiliers, qu’ils soient situés en France ou à l’étranger.
Le calcul de l’impôt repose sur une déclaration de succession. Ce document détaille la valeur du patrimoine transmis, avant et après déduction des dettes éventuelles. C’est sur cette base que l’administration fiscale détermine si des droits sont dus… ou non.
Mais dans certains cas, cette déclaration n’est même pas exigée.
Quand aucune déclaration n’est nécessaire
La loi prévoit des seuils en dessous desquels les héritiers sont totalement dispensés de déclaration. Et donc, de paiement.
Si vous êtes le conjoint survivant, le partenaire de Pacs ou un enfant du défunt, vous n’avez rien à faire — ni à payer — lorsque l’actif successoral reste modeste.
Deux conditions doivent être réunies :
- le patrimoine brut du défunt est inférieur à 50 000 € ;
- les donations ou dons reçus auparavant ont bien été déclarés ;
Dans ce cas précis, l’administration fiscale considère qu’aucun droit de succession n’est dû.
Des règles beaucoup plus strictes pour les autres héritiers
La situation est bien différente pour les héritiers éloignés. Frères et sœurs, neveux, cousins, oncles ou tantes sont soumis à des règles nettement plus sévères.
Pour eux, l’exonération totale n’est possible que si le patrimoine transmis est très faible. Le seuil est fixé à 3 000 € d’actif brut successoral.
Au-delà de ce montant, une déclaration devient obligatoire, et des droits peuvent être exigés, avec des taux souvent élevés.
Des exonérations liées aux circonstances du décès
La loi prévoit également des exonérations spécifiques, indépendantes du montant de la succession. Elles concernent certaines situations humaines ou dramatiques.
Les héritiers peuvent être exonérés de droits de succession lorsque le défunt était :
- victime de guerre ;
- victime d’un acte terroriste ;
- pompier, policier, gendarme ou douanier décédé en mission ;
- titulaire de la mention « Mort pour le service de la République » ;
Dans ces cas-là, la transmission du patrimoine se fait sans imposition, quelle que soit la valeur des biens.
Des biens exonérés, même en dehors de ces cas
Autre point important : certains biens sont exonérés d’office. Leur transmission ne donne lieu à aucun paiement de droits de succession, peu importe le lien de parenté.
C’est notamment le cas de certaines rentes viagères transmises entre parents en ligne directe. La loi considère qu’il s’agit d’une continuité financière, et non d’un enrichissement.
Certains biens classés, comme des monuments historiques soumis à des obligations de conservation, bénéficient également d’une exonération spécifique.
Pourquoi ces exonérations existent
Derrière ces règles, l’objectif est double. D’un côté, éviter de taxer lourdement des successions modestes. De l’autre, reconnaître des situations particulières, notamment lorsque le décès est lié à un engagement au service de la collectivité.
Ces dispositifs permettent aussi d’éviter des démarches administratives inutiles pour les familles, dans des moments souvent difficiles.
Ils rappellent enfin une chose essentielle : chaque succession est unique et mérite d’être examinée au cas par cas.
Hériter ne rime donc pas toujours avec impôts. Selon votre lien de parenté, la valeur du patrimoine et les circonstances du décès, il est tout à fait possible de ne rien payer du tout. Avant de redouter une facture, mieux vaut connaître précisément vos droits… et les exceptions prévues par la loi.
