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- Comprendre le piège fiscal des donations tardives
- L’astuce méconnue : le don familial d’argent jusqu’à 80 ans
- Nouvelle exonération : aider un proche à acheter ou rénover sa résidence principale
- Donation en nue-propriété : transmettre sans tout céder
- Assurance-vie : avantages préservés après 70 ans
- Les erreurs à éviter
Passer le cap des 70 ans ne signifie pas qu’il faut renoncer à transmettre ses biens. Entre peur du fisc et crainte de tout perdre, beaucoup pensent qu’il est impossible de léguer une partie de leur patrimoine sans payer une fortune en taxes. Pourtant, des solutions existent pour protéger ses économies et préparer l’avenir de ses enfants ou petits-enfants. Voici les stratégies à connaître pour optimiser vos donations et réduire la facture fiscale.
Comprendre le piège fiscal des donations tardives
Un point essentiel à retenir : les abattements sur les donations continuent de s’appliquer quel que soit l’âge du donateur. Pour 2025, un parent peut donner 100 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans sans taxation. Mais attention : si le donateur décède avant la fin de cette période, le don est réintégré dans la succession, annulant l’avantage fiscal.
Exemple concret : une mère de 72 ans donne 100 000 € à son fils. Si elle vit au-delà des 15 ans, le don reste totalement exonéré, l’abattement initial est pleinement conservé.
L’astuce méconnue : le don familial d’argent jusqu’à 80 ans
Le don familial d’argent, souvent appelé “don Sarkozy”, permet de transmettre des liquidités avec une exonération spécifique. Chaque parent ou grand-parent peut offrir jusqu’à 31 865 € par bénéficiaire, en complément de l’abattement classique de 100 000 €.
Quelques règles à respecter :
- Le don doit être déclaré correctement pour éviter tout litige fiscal ;
- Le bénéficiaire doit être majeur, le donateur avoir moins de 80 ans ;
- Le transfert peut se faire par virement, chèque, mandat ou espèces, tant qu’il est traçable ;
- Le plafond de 31 865 € s’applique par bénéficiaire et par donateur, en plus de l’abattement classique ;
- Les dons peuvent être fractionnés et renouvelés tous les 15 ans pour maximiser l’exonération.
Contrairement à une donation classique, ce don n’est jamais réintégré dans la succession, même si le donateur décède avant les 15 ans. Les bénéficiaires ne paient donc aucun droit supplémentaire.
Nouvelle exonération : aider un proche à acheter ou rénover sa résidence principale
Depuis 2025, il est possible de transmettre de l’argent totalement exonéré si la somme sert à un projet immobilier précis. Le dispositif favorise l’accès à la propriété et la rénovation énergétique.
Qui peut en bénéficier :
- Enfant ;
- Petit-enfant ;
- Arrière-petit-enfant ;
- Neveu ou nièce majeur.
Conditions :
- Somme utilisée pour acheter un logement neuf ou en VEFA ;
- Ou pour réaliser des travaux éligibles à MaPrimeRénov’ dans la résidence principale ;
- L’exonération ne s’applique que sur la part non financée par aides publiques.
Plafonds et durée :
- 100 000 € par donateur et par bénéficiaire ;
- 300 000 € maximum si plusieurs donateurs ;
- Période : 15 février 2025 au 31 décembre 2026.
Le logement doit rester résidence principale pendant au moins 5 ans. La location est possible seulement hors travaux MaPrimeRénov’, sinon le bénéficiaire doit occuper le logement.
Donation en nue-propriété : transmettre sans tout céder
La donation en nue-propriété permet de transmettre un bien tout en conservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’y habiter ou d’en percevoir les loyers. Fiscalement, la base imposable diminue avec l’âge du donateur. Entre 71 et 80 ans, seule 70 % de la valeur du bien est soumise aux droits de donation. Au décès, la pleine propriété revient aux héritiers sans frais supplémentaires.
Exemple : à 75 ans, une personne donne la nue-propriété d’un appartement de 140 000 € à sa fille. La valeur taxable tombe à 98 000 € et, avec l’abattement de 100 000 €, aucun droit n’est dû. Le donateur conserve l’usage du bien et optimise la transmission.
Assurance-vie : avantages préservés après 70 ans
L’assurance-vie reste intéressante, mais le plafond d’exonération évolue après 70 ans. Chaque bénéficiaire peut recevoir jusqu’à 152 500 € avant 70 ans. Après 70 ans, l’abattement global est de 30 500 €, à répartir entre tous les bénéficiaires. Les plus-values restent totalement exonérées, ce qui conserve un intérêt fiscal notable.
Les erreurs à éviter
Quelques pièges fréquents :
- Donner trop tard et perdre l’abattement si le délai de 15 ans n’est pas respecté ;
- Ne pas utiliser le don familial d’argent avant 80 ans ;
- Oublier la donation en nue-propriété pour des biens immobiliers ;
- Ne pas adapter l’assurance-vie après 70 ans, exposant les héritiers à une taxation inutile.
En combinant ces leviers et en planifiant soigneusement, il est possible de transmettre son patrimoine efficacement, même après 70 ans, tout en limitant fortement l’impact fiscal. Un peu d’organisation permet de protéger ses proches et de profiter sereinement des fruits de son travail.
