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Depuis quelque temps, les propriétaires et locataires en France sont dans le viseur du fisc dès qu’il s’agit de leurs biens immobiliers. Après avoir mené la chasse aux piscines non déclarées, les services de la DGFiP s’intéressent maintenant à d’autres parties de votre maison qui échappent parfois aux radars des impôts. Alors, que faut-il savoir sur cette nouvelle traque et quelles sont les conséquences si vous oubliez de déclarer ? On fait le point.
Le fisc ne relâche pas la pression après la traque des piscines
En 2023, la Direction générale des Finances publiques avait déjà frappé fort. Grâce à des outils modernes comme les images satellites ou les photos aériennes, les services ont repéré plus de 120 000 piscines qui n’avaient pas été déclarées. Ces installations, pourtant bien visibles depuis le ciel, avaient échappé à l’œil des agents jusqu’à l’arrivée de ces technologies. Résultat : près de 40 millions d’euros de taxe foncière ont pu être récupérés.
Mais les autorités ne comptent pas s’arrêter là. Encouragée par ce succès, la DGFiP étend désormais ses contrôles à d’autres éléments des propriétés qui peuvent aussi faire grimper vos impôts locaux.
Les nouvelles cibles : deux zones souvent oubliées
Le fisc s’attaque désormais aux extensions et aux bâtiments non déclarés. Ce sont principalement les vérandas, les garages, les hangars ou encore les abris de jardin de plus de 20 m² qui sont dans le collimateur. Ces aménagements, lorsqu’ils sont fixes et dépassent une certaine superficie (environ 50 à 60 m²), doivent impérativement être déclarés aux services des impôts.
Les règles sont claires : tout ajout ou extension de ce type nécessite un permis de construire accordé par la mairie. Une fois autorisée, la construction entre dans le calcul de la taxe d’aménagement et de la taxe foncière. Pourtant, certains propriétaires omettent volontairement ou par oubli de faire cette démarche.
Des moyens technologiques impressionnants
Pour repérer ces structures, la DGFiP mise encore une fois sur les technologies satellites et les images fournies par des outils comme Google. Ces méthodes permettent de comparer les photos aériennes aux déclarations effectuées et de repérer les écarts. Le but : s’assurer que chaque construction figure bien dans le calcul de la valeur locative cadastrale.
Ce système automatisé a prouvé son efficacité avec les piscines et promet de dévoiler des milliers d’extensions non déclarées. Les contrôles devraient s’intensifier dès 2024 et dans les années à venir.
Quels sont les risques si vous ne déclarez pas ?
Ne pas déclarer une extension, un garage ou une véranda peut coûter cher. Le fisc peut exiger un rattrapage de la taxe d’aménagement et de la taxe foncière, avec une majoration qui peut grimper entre 10 % et 80 %. À cela peuvent s’ajouter des amendes importantes et même, dans les cas les plus graves, des sanctions pénales.
Certains propriétaires pourraient également se voir contraints de démolir leur construction si elle a été réalisée sans autorisation légale. Cela représente un risque majeur pour ceux qui auraient tenté de passer sous les radars.
Pourquoi ces contrôles sont renforcés ?
Les autorités expliquent que ces opérations visent à rétablir une forme de justice fiscale. Chaque propriétaire doit participer à hauteur de ses biens et de ses aménagements. En oubliant (ou en refusant) de déclarer une extension, certains foyers réduisent leurs impôts au détriment des autres contribuables.
Le fisc entend donc rétablir l’équilibre et récupérer les sommes qui lui sont dues pour financer les services publics locaux. Une démarche qui, selon la DGFiP, ne vise pas à piéger les citoyens mais bien à lutter contre les fraudes et les omissions volontaires.
Ce qu’il faut retenir pour éviter les mauvaises surprises
Si vous avez réalisé des travaux ou ajouté une pièce à votre maison, il est indispensable de vérifier si ces modifications ont été déclarées aux impôts. Cela concerne :
• les piscines fixées au sol ;
• les vérandas ;
• les garages ou hangars de plus de 20 m² ;
• les abris de jardin spacieux.
En cas de doute, le mieux est de prendre contact avec votre centre des impôts ou de vous rendre en mairie. Mieux vaut régulariser spontanément sa situation que de découvrir un redressement fiscal au détour d’un courrier officiel.
Avec ces nouvelles mesures et outils, le fisc montre qu’il ne laisse plus rien au hasard. La prudence est donc de mise pour tous les propriétaires afin d’éviter de mauvaises surprises et des frais supplémentaires non prévus.
