Afficher les titres Masquer les titres
Chaque année, la facture tombe comme un couperet : la taxe foncière débarque dans les boîtes aux lettres à l’automne, juste avant les vacances de la Toussaint. Et avec elle, une ligne discrète mais redoutable : la taxe des ordures ménagères. Peu de propriétaires y prêtent attention, pourtant elle peut faire grimper la note de plusieurs centaines d’euros. La bonne nouvelle, c’est que certains Français vont pouvoir y échapper dès la fin 2025. Voici qui sont les chanceux concernés.
Une taxe cachée dans la taxe foncière
C’est officiel : le gouvernement supprime l’avantage fiscal pour les parents d’élèves et d’étudiants
Sur l’avis d’imposition, cette ligne passe souvent inaperçue. Officiellement appelée TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères), elle est intégrée à la taxe foncière et doit être réglée en même temps. Son rôle est clair : financer la collecte et le traitement des déchets dans chaque commune, qu’il s’agisse des poubelles ménagères, du tri sélectif ou des déchetteries.
Elle concerne principalement les propriétaires de logements ou de locaux professionnels, mais peut aussi être répercutée aux locataires dans les charges. Son montant dépend de plusieurs critères : la valeur locative du bien, la fréquence du ramassage, ou encore la qualité du service rendu. En clair, plus le logement est grand ou bien situé, plus la note est salée.
Un calendrier de paiement bien précis
La taxe foncière, et donc la TEOM, doit être payée chaque année à la mi-octobre. Pour ceux qui règlent par courrier ou en espèces, la date limite est fixée au 15 octobre. Les paiements en ligne bénéficient d’un léger délai supplémentaire, jusqu’au 20 octobre, avec un prélèvement prévu le 25. Quant aux contribuables mensualisés, ils n’ont rien à faire : le montant est automatiquement réparti sur l’année.
Cette organisation paraît simple, mais elle cache une réalité moins connue : beaucoup de ménages s’acquittent de cette taxe alors qu’ils pourraient être exonérés, faute d’information ou de vérification auprès de leur mairie.
Des critères d’exonération souvent ignorés
En 2025, certaines communes revoient les modalités d’application de la TEOM. Résultat : plusieurs milliers de Français vont pouvoir bénéficier d’une exonération partielle ou totale. Tout dépend de la situation du logement et du service réellement rendu. Voici les principaux cas concernés :
- Les habitations situées à une distance importante du point de collecte, où le service n’est pas assuré régulièrement ;
- Les résidences secondaires ou logements vacants depuis plus de trois mois consécutifs ;
- Les biens non desservis par le service de collecte (zones rurales isolées, fermes, hameaux) ;
- Certains logements occupés par des personnes âgées ou en situation de handicap, sous conditions de ressources ;
- Les copropriétés ayant opté pour une gestion privée des déchets et pouvant en apporter la preuve.
Dans ces cas précis, les propriétaires peuvent déposer une demande de dégrèvement ou de remboursement auprès du centre des finances publiques, en joignant les justificatifs nécessaires. Les communes devront alors ajuster le montant dû, voire annuler la taxe pour l’année en cours.
Des économies substantielles à la clé
Le montant de la TEOM varie fortement d’un territoire à l’autre. En moyenne, il représente entre 150 et 250 euros par foyer chaque année, mais peut grimper jusqu’à plus de 400 euros dans certaines grandes villes. Pour les ménages modestes ou les retraités, cette somme n’est pas négligeable. Être exonéré, même partiellement, peut donc alléger considérablement la facture de la taxe foncière.
De plus, certaines collectivités expérimentent désormais une redevance incitative, calculée selon le poids ou le volume des déchets réellement jetés. Un système jugé plus équitable, car il récompense les foyers qui trient efficacement ou produisent peu de déchets. Ce dispositif devrait se généraliser d’ici 2026, selon le ministère de la Transition écologique.
Comment savoir si vous êtes concerné ?
Pour vérifier si vous pouvez bénéficier d’un allègement, il suffit de consulter son avis de taxe foncière et de repérer la ligne “Taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères”. Si votre logement est situé dans une zone mal desservie ou temporairement inoccupée, il est recommandé de contacter votre mairie ou le centre des impôts fonciers pour connaître vos droits.
Il est également possible de simuler le montant de la TEOM sur le site officiel impots.gouv.fr. En cas d’erreur manifeste, un recours peut être déposé dans les délais prévus, généralement avant le 31 décembre de l’année d’imposition.
Un rappel utile pour tous les propriétaires
La taxe des ordures ménagères reste un impôt local essentiel au financement du service public. Mais son calcul, parfois flou, mérite plus de transparence. En 2025, plusieurs maires ont déjà annoncé vouloir réviser les barèmes pour tenir compte de la réalité du service rendu. Une mesure bienvenue dans un contexte de hausse généralisée des taxes locales.
Pour les Français concernés par le dégrèvement, la fin d’année pourrait donc rimer avec belles économies. Pour les autres, c’est le moment de vérifier que tout est en ordre avant la prochaine échéance.
Une chose est sûre : à l’heure où chaque euro compte, mieux vaut ne pas laisser passer l’occasion de réduire sa taxe foncière… surtout quand elle finance un service dont on ne bénéficie pas pleinement.
