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Alors que le projet de loi de finances 2026 est en discussion, une mesure pourrait changer la donne pour les enfants vivant dans des familles recomposées. Actuellement très faible, l’abattement sur les droits de succession pourrait être multiplié par dix, offrant un réel soulagement fiscal aux héritiers concernés.
Un abattement renforcé pour les familles recomposées
En 2023, un enfant sur dix vit dans une famille recomposée, selon l’Insee. Pourtant, jusqu’à présent, lorsque le beau-père ou la belle-mère décède, l’abattement applicable sur la succession reste dérisoire : seulement 1 594 euros. Au-delà, les droits de succession atteignent 60 %. Mais un amendement adopté le 3 novembre dernier au budget 2026 propose de relever ce montant à 15 932 euros.
Cette mesure concerne les transmissions consenties par un défunt aux enfants de son conjoint ou partenaire de PACS qu’il n’a pas eus avec lui. L’abattement proposé alignerait ainsi ces enfants sur le traitement fiscal réservé aux frères et sœurs de la personne décédée.
Selon les défenseurs de l’amendement, il s’agit de réduire le déséquilibre entre les enfants adoptés par un beau-parent et les autres. * »Grâce à l’adoption simple, certains enfants peuvent bénéficier d’un abattement de 100 000 euros et d’un barème progressif au-delà. Cette mesure vise à étendre un minimum de protection aux autres enfants des familles recomposées »*, explique un expert fiscal.
Quelles conditions pour profiter de l’abattement de 15 932 euros ?
Pour bénéficier de ce nouvel abattement, plusieurs critères devront être remplis. Le défunt doit avoir été marié ou pacsé avec le parent de l’enfant. Ensuite, il doit avoir prodigué des soins et un soutien continu aux enfants de son conjoint ou partenaire de PACS.
Si l’enfant est mineur au moment du décès, ces soins doivent avoir été fournis soit jusqu’au décès, soit pendant au moins cinq ans. Si l’enfant est majeur, la durée requise est de cinq ans au minimum durant sa minorité, ou dix ans cumulés entre minorité et majorité. À ces conditions, l’enfant pourra bénéficier de l’abattement majoré.
Pourquoi cette réforme est-elle importante ?
Ce texte modernise la fiscalité des successions, qui n’avait pas suffisamment suivi l’évolution des structures familiales. * »Il est souvent reproché aux droits de mutation de ne pas tenir compte de l’essor des familles recomposées, où des liens affectifs se tissent entre personnes non-parentes« *, souligne un spécialiste du droit fiscal.
En pratique, l’adoption de ce dispositif permettrait de mieux reconnaître l’engagement des beaux-parents et de réduire les inégalités entre enfants héritiers dans des situations complexes.
Un vote encore décisif
Bien que l’amendement ait été adopté par le Parlement le 3 novembre, son entrée en vigueur dépend désormais de l’adoption finale du projet de loi de finances 2026. Les familles concernées restent donc dans l’attente d’une confirmation officielle, espérant que ce coup de pouce fiscal devienne réalité dès l’année prochaine.
À retenir
La mesure proposée pourrait multiplier par dix l’abattement pour les enfants des familles recomposées ; Les critères incluent mariage ou PACS et soins continus prodigués par le beau-parent ; Cette réforme vise à moderniser la fiscalité successorale et réduire les inégalités ; L’adoption finale dépend encore du vote du projet de loi de finances 2026.
Pour les familles recomposées, ce changement représenterait un véritable soulagement et reconnaîtrait enfin l’engagement des beaux-parents, tout en adaptant la fiscalité à la réalité des nouvelles structures familiales.
