Hériter d’un proche peut souvent s’accompagner de frais assez salés. Mais dans certains cas bien précis, les héritiers peuvent profiter d’une succession totalement exonérée d’impôts. Situations familiales, types de biens transmis, statut de l’héritier… Plusieurs conditions permettent d’échapper aux droits de succession. On fait le point sur ces 7 cas qui font du bien au portefeuille.
Les droits de succession, c’est quoi exactement ?
Quand une personne décède, ceux qui héritent de son patrimoine doivent souvent verser une part à l’État. C’est ce qu’on appelle les droits de succession. Leur montant dépend de deux éléments principaux :
- le lien de parenté entre le défunt et l’héritier ;
- la valeur des biens transmis, après déduction des dettes et application des abattements prévus par la loi.
Plus on est proche du défunt, plus l’abattement est généreux. Au-delà de cet abattement, un barème progressif s’applique, ce qui peut vite faire grimper la facture.
Dans quel ordre héritent les proches ?
En l’absence de testament, c’est la loi qui désigne les héritiers par ordre de priorité :
- les enfants et petits-enfants ;
- les parents ;
- les frères et sœurs ;
- les autres ascendants ;
- les autres membres de la famille plus éloignés.
Le conjoint marié et le partenaire de PACS héritent aussi, mais leur part dépend de la présence d’autres héritiers et du régime matrimonial choisi. Bonne nouvelle : ils sont totalement exonérés des droits de succession.
Les étapes pour évaluer une succession
Voici les démarches à suivre pour connaître précisément ce que vaut une succession :
- Obtenir l’acte de décès ;
- Contacter un notaire si un testament existe, s’il y a un bien immobilier ou si la succession dépasse 5 000 € ;
- Faire le point sur le patrimoine (maison, comptes, assurance-vie, objets de valeur…) ;
- Recenser les dettes éventuelles : crédits, impôts, frais d’obsèques ;
- Remplir la déclaration de succession dans un délai de 6 mois après le décès ;
- Partager les biens entre les héritiers une fois les éventuels droits réglés.
Un notaire est souvent indispensable pour éviter les erreurs et simplifier toutes ces démarches.
1. L’héritage en ligne directe peut être exonéré
Les enfants et parents bénéficient chacun d’un abattement de 100 000 € sur ce qu’ils reçoivent. Tant qu’ils ne dépassent pas ce seuil, ils n’ont rien à payer. L’abattement se renouvelle tous les 15 ans. Par exemple, un père peut transmettre 90 000 € à son fils sans que celui-ci ne débourse un centime en impôt.
Les époux et partenaires de PACS, eux, n’ont aucun droit à régler, peu importe la valeur de l’héritage. Une protection bienvenue pour le conjoint survivant.
2. Certains biens permettent une exonération
Il ne s’agit plus ici du lien de parenté, mais du type de bien transmis. Quelques exemples :
- Résidence principale : exonération partielle ou totale possible pour le conjoint ou un enfant handicapé qui vivait avec le défunt ;
- Biens agricoles ou forestiers : jusqu’à 75 % de réduction sous conditions ;
- Entreprise familiale : le pacte Dutreil permet d’exonérer jusqu’à 75 % de la valeur des parts, si l’entreprise continue d’être gérée dans le cadre familial.
3. Frères et sœurs : un cas particulier d’exonération
Un frère ou une sœur peut aussi être exonéré s’il remplit toutes ces conditions :
- vivre sous le même toit que le défunt au moment du décès ;
- être célibataire, veuf ou divorcé ;
- avoir plus de 50 ans ou être en situation d’invalidité ;
- avoir vécu avec le défunt pendant au moins 5 ans.
Une situation rare, mais qui existe et peut faire toute la différence.
4. Les abattements pour handicap ou biens ruraux
Un héritier reconnu comme handicapé bénéficie d’un abattement spécial de 159 325 €, en plus de l’abattement classique. Autre cas : la transmission de terres rurales peut permettre une exonération de 75 % si certaines conditions sont réunies.
5. Les donations avant décès : un bon plan
Anticiper sa succession permet aussi d’alléger la note. Une donation entre parents et enfants est exonérée à hauteur de 100 000 € tous les 15 ans. Cela vaut également pour les donations manuelles, comme le don d’une voiture ou d’une somme d’argent en liquide.
6. Exonérations spécifiques pour les biens immobiliers
Les biens immobiliers sont souvent au cœur des successions. Bonne nouvelle : des mécanismes permettent d’en réduire la fiscalité :
- Le démembrement de propriété réduit la base imposable en divisant l’usufruit et la nue-propriété ;
- Les héritiers qui vivaient dans la résidence principale du défunt peuvent bénéficier d’une réduction de 20 % sur la valeur du bien.
7. Transmettre à une association exonère totalement
Laisser tout ou partie de son patrimoine à une association ou un organisme d’intérêt général permet de transmettre sans aucun droit à payer. Un geste généreux qui allège aussi la facture fiscale.
Les possibilités d’exonération de droits de succession sont donc bien plus nombreuses qu’on ne le pense. Le tout, c’est de connaître les conditions et de bien s’organiser en amont.
Pour ceux qui souhaitent transmettre leur patrimoine sans alourdir la charge de leurs proches, ces dispositifs sont de véritables leviers à ne pas négliger. Et pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut en discuter avec un notaire ou un conseiller.
À suivre de près si vous envisagez de préparer votre succession ou de recevoir un héritage : des opportunités fiscales peuvent tout changer.
