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La société évolue, et le droit s’adapte. Les beaux-parents pourraient bientôt bénéficier d’un statut officiel, avec à la clé une protection juridique et des avantages fiscaux. Le Congrès des notaires 2025 a mis en avant une proposition de « déclaration de beau-parentalité » pour encadrer légalement le rôle des beaux-parents.
Une déclaration pour reconnaître les beaux-parents
Les notaires suggèrent de créer un acte formalisant le lien entre l’enfant et le conjoint ou partenaire pacsé de son parent. Pendant la minorité de l’enfant, cette déclaration serait unilatérale avec des effets limités. À la majorité, elle deviendrait bilatérale et permettrait des droits et devoirs plus étendus. « Il ne s’agit pas de donner des superpouvoirs au beau-père ou à la belle-mère. Il s’agit juste de reconnaître officiellement sa place », explique une professionnelle du droit.
Cette initiative a été soumise au Garde des Sceaux à l’issue du 121ᵉ Congrès des notaires, tenu fin septembre 2025 à Montpellier, et pourrait bientôt ouvrir la voie à une nouvelle organisation juridique des familles recomposées.
Des millions de personnes concernées
1,5 million d’enfants vivent actuellement dans des familles recomposées. Si l’on inclut les adultes ayant grandi dans ces foyers, ce chiffre atteint plusieurs dizaines de millions. Pourtant, l’image du beau-parent reste marquée par les contes : la « marâtre » ou le « parâtre » évoquent encore la mauvaise belle-mère ou le mauvais beau-père dans l’imaginaire collectif.
Pourtant, de nombreux adultes reconnaissent aujourd’hui l’influence positive de leurs beaux-parents. Comme le souligne la sociologue Irène Théry : « Être plus parfait que n’importe quel parent, tout en ne revendiquant aucun droit » est la gageure à laquelle les beaux-parents font face.
Un rôle multiple et volontaire
La relation entre l’enfant et le beau-parent, qui n’est ni un parent ni un étranger, peut varier de l’indifférence à l’attachement profond, jusqu’au rôle de parent de substitution. Dans tous les cas, le lien est choisi et volontaire. « Les beaux-parents ne veulent être ni parents – ils respectent le parent – ni amis, car ils ne sont pas les copains des enfants, mais ils assurent des responsabilités générationnelles », explique Irène Théry.
L’adaptation du droit à la société
Le terme de « beau-parentalité » n’existe pas dans les dictionnaires traditionnels. Pourtant, les notaires rappellent que le droit doit suivre les évolutions sociales. Bérengère Cuney, notaire à La Clayette, observe : « Il faut faire évoluer nos lois pour intégrer officiellement la notion de beau-parentalité ».
Dans la pratique, de nombreux beaux-parents cherchent des solutions juridiques pour transmettre un héritage à leur bel-enfant ou, à l’inverse, pour que leur bel-enfant puisse les accompagner en cas de dépendance. Actuellement, la loi ne leur reconnaît aucun droit direct, ce qui crée des situations délicates.
Des exemples internationaux et des prérogatives existantes
Dans plusieurs pays, des initiatives sont en cours pour reconnaître les beaux-parents. Les notaires français souhaitent montrer l’exemple à l’international. En France, certaines prérogatives existent déjà ; en droit fiscal, l’enfant peut être intégré dans la déclaration de revenus de son beau-parent ; en droit social, il peut bénéficier de la sécurité sociale ; en droit civil, le juge peut accorder une délégation de partage ou un droit de visite.
Pour beaucoup, ces droits limités devraient être étendus et la déclaration de beau-parentalité apparaît comme une solution concrète pour officialiser le rôle des beaux-parents dans la famille.
Vers une reconnaissance et des avantages fiscaux
Avec ce statut, les beaux-parents pourraient bénéficier de protections légales et d’avantages fiscaux pour leurs actions au sein de la famille recomposée. L’objectif est de sécuriser les relations, de clarifier les responsabilités et de valoriser le rôle souvent invisible mais essentiel des beaux-parents dans l’éducation et le bien-être des enfants.
En résumé, la belle-mère et le beau-père pourraient bientôt occuper une place officielle dans la famille, avec des droits et devoirs encadrés. Cette réforme reflète la réalité des familles modernes et ouvre la voie à une meilleure protection juridique pour tous. Les notaires français lancent ainsi un signal fort : reconnaître les beaux-parents, c’est sécuriser la famille et valoriser leur rôle indispensable.
