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Chaque rentrée rime avec l’arrivée dans les boîtes aux lettres d’un courrier redouté : l’avis de taxe foncière. La plupart des propriétaires se précipitent pour regarder la somme réclamée, souvent en hausse par rapport à l’an dernier. Mais derrière ce chiffre global se cache une ligne que peu prennent le temps de vérifier. Et pourtant, elle pourrait bien révéler l’existence d’une surtaxe injustifiée appliquée par de nombreuses communes.
Une ligne discrète mais cruciale
Sur la deuxième page de l’avis, un tableau détaille la manière dont le montant final est calculé. Parmi les rubriques, une attire particulièrement l’attention : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, plus connue sous le sigle TEOM. Officiellement, elle sert à financer la collecte et le traitement des déchets. En théorie, son montant devrait correspondre aux frais réels engagés par la collectivité pour assurer ce service. Mais dans la pratique, il en va bien autrement.
Selon l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), près de 60 % des communes imposent une TEOM bien supérieure aux coûts réels. Autrement dit, plus d’un propriétaire sur deux paierait une part injustifiée, sans toujours en avoir conscience. Un procédé discret, mais qui a un impact direct sur la facture finale.
Des écarts flagrants dans certaines villes
Dans plusieurs grandes communes comme Dijon, Caen ou Bordeaux, l’écart entre le coût réel du service et la somme perçue peut dépasser les 30 %. Les recettes atteignent parfois jusqu’à 130 % des dépenses effectives. Les municipalités justifient cette différence en expliquant vouloir constituer une réserve pour de futurs investissements liés aux déchets. Mais cet usage détourne la taxe de son objectif premier : couvrir un service concret pour les habitants.
Du point de vue du droit, la situation reste floue. Les collectivités disposent d’une certaine marge d’interprétation, mais dépasser largement les coûts réels revient à s’aventurer sur une ligne fragile. Plusieurs décisions de justice récentes ont déjà donné raison à des contribuables, qui ont pu obtenir un remboursement partiel de leur TEOM.
Un impact réel pour les propriétaires
Pour les ménages concernés, cette surtaxe peut représenter plusieurs dizaines, voire plusieurs centaines d’euros par an. Une somme qui s’ajoute à une taxe foncière déjà en forte augmentation dans la majorité des communes. Alors que beaucoup de foyers peinent à absorber la hausse générale du coût de la vie, ces prélèvements supplémentaires apparaissent comme une charge difficilement justifiable.
La difficulté vient surtout du fait que peu de propriétaires savent où regarder. Par habitude, la plupart se contentent du montant global affiché sur la première page. Pourtant, c’est bien dans le détail de la TEOM que se joue l’essentiel de l’injustice. Une lecture attentive de son avis d’imposition est donc indispensable.
Comment vérifier si vous êtes concerné ?
Pour identifier une possible surtaxe, il est conseillé de :
- consulter la deuxième page de l’avis et repérer la ligne correspondant à la TEOM ;
- se renseigner auprès de sa mairie sur le coût réel du service de collecte et de traitement des déchets ;
- comparer ce coût avec le montant facturé via la TEOM ;
- demander des explications officielles si l’écart est important.
Cette démarche ne nécessite pas de compétences particulières, seulement de la vigilance. Dans le cas d’un écart manifeste, le propriétaire peut envisager un recours administratif ou judiciaire. Plusieurs contribuables ont déjà gagné ce type de bataille et récupéré des montants indûment versés.
Un sujet politique sensible
La question de la TEOM pourrait bien s’inviter dans le débat public. À l’approche des élections municipales de 2026, de nombreux contribuables comptent demander des comptes à leurs élus. Car au-delà de l’aspect légal, c’est la confiance entre citoyens et collectivités qui est en jeu. Comment accepter de payer une taxe censée financer un service précis, si une partie de la somme est utilisée ailleurs ?
Certains élus avancent l’argument de la prévoyance budgétaire. Mais pour les contribuables, la légitimité de cette surtaxe reste difficile à entendre, surtout dans un contexte où la pression fiscale ne cesse de croître. Cette pratique, encore peu connue du grand public, pourrait devenir un vrai sujet de mobilisation citoyenne dans les prochains mois.
À retenir
En 2025, près de six avis de taxe foncière sur dix comporteraient une surtaxe via la ligne TEOM. Une pratique qui, bien qu’ancrée dans la gestion locale, demeure contestable et parfois condamnée par la justice. Vérifier attentivement son avis n’est donc pas un réflexe superflu, mais une manière concrète de s’assurer que l’on ne paie pas plus que ce qui est réellement dû. Face à cette situation, vigilance et information sont les meilleurs alliés des propriétaires.
