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- Une hausse de la CSG qui vise une large partie de votre épargne
- Assurance vie : quand cette hausse pourrait-elle s’appliquer ?
- Les intérêts 2025 de votre fonds en euros sont-ils à l’abri ?
- Trois scénarios possibles… dont un avec rétroactivité
- Un enjeu majeur pour le placement préféré des Français
- Quand y voir enfin clair sur la CSG et l’assurance vie ?
La hausse annoncée de la CSG sur les revenus du capital fait trembler de nombreux épargnants, et en particulier les détenteurs d’assurance vie. Le projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026 prévoit en effet une augmentation des prélèvements sociaux de 17,2% à 18,6%. Une question brûlante se pose alors : les intérêts 2025 de votre fonds en euros, versés en janvier 2026, seront-ils concernés ? Pour l’instant, tout dépend du texte définitif voté par le Parlement.
Une hausse de la CSG qui vise une large partie de votre épargne
La contribution sociale généralisée, plus connue sous le sigle CSG, pèse sur l’ensemble des revenus du capital : épargne, placements, mais aussi certains revenus immobiliers. La hausse envisagée ferait passer le taux global des prélèvements sociaux de 17,2% à 18,6%, dont 10,6% de CSG. Autrement dit, une part plus importante de vos intérêts serait prélevée avant même d’arriver sur votre compte.
Sont notamment concernés : le plan épargne logement, le livret bancaire fiscalisé, le compte à terme et, bien sûr, l’assurance vie. À l’inverse, quelques rares produits resteraient épargnés par cette hausse potentielle. C’est le cas du Livret A, du LEP, du LDDS et du livret jeune, auxquels on peut ajouter le tout nouveau PEAC, encore très peu diffusé. Une poignée de placements seulement, face à une multitude d’autres directement exposés.
Assurance vie : quand cette hausse pourrait-elle s’appliquer ?
Tout part d’un amendement porté par le député Jérôme Guedj, adopté le 5 novembre à l’Assemblée nationale. L’objectif affiché : financer la suspension temporaire de la réforme des retraites. Le texte prévoit une hausse de la CSG sur les revenus du capital, mais ne précise pas clairement la date exacte d’entrée en vigueur de cette augmentation.
En temps normal, la loi de financement de la Sécurité sociale pour une année donnée est adoptée et promulguée avant le 31 décembre. Sans mention particulière, ses mesures s’appliquent au 1er janvier suivant. Dans ce schéma classique, la hausse de la CSG interviendrait donc au 1er janvier 2026 pour les revenus perçus à compter de cette date. Mais la situation peut se révéler plus subtile pour les produits comme l’assurance vie.
Les intérêts 2025 de votre fonds en euros sont-ils à l’abri ?
Pour l’assurance vie, les intérêts annuels du fonds en euros sont le plus souvent calculés avec une date de valeur au 31 décembre. Concrètement, cela signifie qu’ils sont crédités et capitalisés sur votre contrat au 31 décembre 2025, même si vous voyez apparaître le montant sur votre relevé en janvier 2026. Si la hausse n’est applicable qu’aux revenus 2026, les intérêts 2025 ne seraient, dans ce cas, pas touchés.
Ce scénario est aujourd’hui le plus logique : la hausse des prélèvements sociaux ne s’appliquerait qu’aux intérêts 2026, ou éventuellement aux gains dégagés lors d’un rachat en cours d’année. Mais cette vision « classique » peut être bousculée par une décision politique précise. Le dernier mot revient en effet au texte final adopté par le Parlement, qui peut tout à fait prévoir des modalités différentes.
Trois scénarios possibles… dont un avec rétroactivité
Consultant en gestion de patrimoine, Olivier Rozenfeld résume les options sur la table. Il mentionne « trois hypothèses » quant au moment où la hausse pourrait s’appliquer : « Au moment du vote, au 1er janvier de l’année qui suit le vote, au 1er janvier de l’année au cours de laquelle le vote est intervenu ». Autrement dit, la mesure pourrait s’appliquer :
Les trois pistes évoquées :
- dès la date du vote définitif de la loi ;
- au 1er janvier 2026, l’année suivant le vote ;
- ou au 1er janvier 2025, via une forme de rétroactivité limitée.
Cette idée de « petite rétroactivité fiscale » n’a rien de théorique. Le Conseil constitutionnel l’a déjà admise dans le passé. Elle permet d’appliquer une nouvelle règle fiscale aux revenus d’une année déjà en cours, à condition que le vote intervienne avant la fin de cette même année. Plusieurs exemples existent, notamment sur les plus-values mobilières ou sur des modifications de la fiscalité de l’assurance vie, figées à une date très précise.
Un enjeu majeur pour le placement préféré des Français
Si le sujet cristallise autant d’inquiétudes, c’est que l’assurance vie est de loin le placement le plus doté en France. Selon Florence Lustman, présidente de France Assureurs, les seuls fonds en euros représentent environ « 1 700 milliards d’euros ». Chaque point de prélèvement social supplémentaire représente donc des sommes considérables qui n’iront plus grossir l’épargne des ménages.
En pratique, les prélèvements sociaux sont directement ponctionnés à la source sur les intérêts annuels de votre fonds en euros, avant que ces gains ne soient intégrés au capital. Si la CSG augmente, la part prélevée augmente mécaniquement et le montant net d’intérêts qui vient s’ajouter à votre contrat se réduit. D’où l’importance, pour chaque épargnant, de savoir exactement à quelle année de revenus cette hausse s’appliquera.
Quand y voir enfin clair sur la CSG et l’assurance vie ?
Pour l’instant, le dossier avance au rythme de la navette parlementaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le 12 novembre, les députés n’ont pas pu examiner l’ensemble du projet de budget de la Sécurité sociale dans les temps en première lecture. Résultat : la version initiale du texte, enrichie des amendements déjà adoptés, a été transmise au Sénat.
Les sénateurs étudient ce projet jusqu’au 25 novembre, avant une nouvelle phase d’allers-retours entre les deux chambres. D’après les règles rappelées par Vie-publique, le Parlement dispose de 50 jours pour adopter le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La date limite est fixée au 12 décembre 2025 à minuit. Passé ce délai, le texte pourrait être adopté par ordonnance, ce qui maintiendrait toutefois la possibilité d’intégrer la hausse de la CSG.
En clair, les épargnants devront patienter encore quelques semaines pour connaître le verdict final : date d’application exacte, éventuelle rétroactivité et impact concret sur les intérêts 2025 de leur assurance vie. D’ici là, une chose est sûre : dans un contexte de hausse des taux et de retour en grâce des fonds en euros, chaque fraction de pourcentage de prélèvement social compte, et la moindre ligne du texte voté pèsera sur le rendement net de millions de contrats.
