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- Taxe foncière : 3 exonérations totales possibles
- Dégrèvement partiel entre 65 et 75 ans
- Plafonds de revenus 2025 à retenir
- Taxe d’habitation : attention aux résidences secondaires
- Location du bien : perte immédiate des avantages
- Démarches obligatoires pour obtenir les exonérations
- Avantages fiscaux sur l’impôt sur le revenu
Votre parent entre en EHPAD et vous recevez encore l’avis de taxe foncière de son ancien logement. Cette situation touche 600 000 familles françaises chaque année et peut coûter jusqu’à 2 500€ d’impôts évitables. Découvrez les 6 exonérations méconnues qui peuvent diviser votre facture par deux.
• 600 000 familles concernées par an
• Jusqu’à 2 500€ d’économies possibles
• 3 exonérations totales disponibles
• Plafond 2025 : 12 455€ pour une personne seule
Taxe foncière : 3 exonérations totales possibles
L’entrée en EHPAD ne supprime pas automatiquement la taxe foncière sur l’ancien domicile. Vous restez redevable tant que votre parent possède le bien. Pourtant, trois situations permettent une exonération complète.
Première possibilité : votre parent bénéficie de l’ASPA ou de l’ASI. L’exonération s’applique automatiquement si le logement reste inoccupé ou héberge uniquement le conjoint.
Deuxième cas : votre parent touche l’AAH avec des revenus modestes. Le plafond de ressources ne doit pas dépasser 12 455€ pour une personne seule en 2025.
Troisième situation : votre parent a plus de 75 ans au 1er janvier. Son revenu fiscal de référence doit rester sous les plafonds : 19 107€ pour un couple, 25 759€ pour trois parts fiscales.
Attention : ces exonérations tombent dès que vous louez le logement, même temporairement. La taxe d’enlèvement des ordures ménagères reste due malgré l’exonération.
Dégrèvement partiel entre 65 et 75 ans
Votre parent a entre 65 et 75 ans ? Un dégrèvement de 100€ s’applique automatiquement sur sa taxe foncière. Les conditions de revenus restent identiques aux exonérations totales.
L’administration fiscale calcule cette réduction d’office si votre parent remplit les critères. Aucune démarche n’est nécessaire, contrairement aux exonérations totales qui demandent une demande écrite.
Ce dégrèvement peut sembler modeste, mais il représente 8% d’économie sur une taxe foncière moyenne de 1 250€ en France. Pour connaître précisément le montant de dégrèvement selon votre situation, les barèmes détaillés sont disponibles.
Plafonds de revenus 2025 à retenir
Les seuils de revenus conditionnent toutes les exonérations. Voici les montants du revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour l’imposition 2025.
Une part fiscale : 12 455€ maximum. Une part et demie : 15 781€. Deux parts : 19 107€. Deux parts et demie : 22 433€. Trois parts : 25 759€.
Chaque demi-part supplémentaire ajoute 3 326€ au plafond. Ces montants sont revalorisés chaque année selon l’inflation.
| Situation | Plafond 2025 | Avantage |
|---|---|---|
| Plus de 75 ans | 12 455€ (1 part) | Exonération totale |
| 65-75 ans | 12 455€ (1 part) | Dégrèvement 100€ |
| ASPA/ASI | Selon allocation | Exonération totale |
Taxe d’habitation : attention aux résidences secondaires
La taxe d’habitation a disparu sur les résidences principales depuis 2023. Problème : l’ancien logement de votre parent devient fiscalement une résidence secondaire après son entrée en EHPAD.
Cette requalification peut faire renaître une taxe d’habitation inattendue. Dans certaines communes, elle atteint 25% de la valeur locative cadastrale du bien.
Une exonération spéciale existe pour les résidents d’EHPAD. Votre parent doit conserver la jouissance exclusive du logement et respecter le plafond de 29 670€ de revenus pour une personne seule.
Dès que vous louez ou prêtez le logement à un tiers, cette exonération disparaît définitivement.
Location du bien : perte immédiate des avantages
Louer l’ancien logement pour financer l’EHPAD supprime toutes les exonérations. La taxe foncière redevient intégrale, souvent majorée de 20% par rapport au tarif avec exonération.
La taxe d’habitation incombe désormais au locataire. Vous perdez aussi les réductions spécifiques aux personnes âgées.
Cette solution génère des revenus mais coûte en moyenne 1 800€ d’impôts supplémentaires par an sur un bien de 150 000€ de valeur.
2 500€/an – Exonération totale taxe foncière
100€/an – Dégrèvement 65-75 ans
25% – Réduction impôt sur le revenu (frais EHPAD)
Démarches obligatoires pour obtenir les exonérations
Aucune exonération ne s’applique automatiquement, sauf le dégrèvement 65-75 ans. Vous devez constituer un dossier complet pour votre centre des finances publiques.
Rassemblez l’avis d’imposition, l’attestation d’hébergement en EHPAD, les justificatifs d’allocations et une lettre explicative. Envoyez le tout par courrier recommandé.
L’administration dispose de 6 mois maximum pour répondre. En cas de refus, vous avez 2 mois pour contester la décision. Selon Service-public.fr, la taxe foncière est établie au nom du propriétaire au 1er janvier, même en cas d’entrée en EHPAD.
Signalez immédiatement tout changement : location, vente ou décès. Un oubli peut entraîner un redressement fiscal de plusieurs milliers d’euros. Pour comprendre toutes les conditions d’exonération, une analyse détaillée de votre situation s’impose.
Avantages fiscaux sur l’impôt sur le revenu
L’EHPAD ouvre droit à d’autres réductions fiscales souvent ignorées. Votre parent peut déduire 25% des frais d’hébergement et de dépendance de son impôt sur le revenu.
Cette déduction est plafonnée à 10 000€ par personne et par an. Sur un séjour coûtant 40 000€ annuels, l’économie atteint 2 500€ d’impôt en moins.
Vous financez une partie du séjour de votre parent ? Déduisez ces sommes comme pension alimentaire. Votre parent doit déclarer les montants reçus, mais son taux d’imposition reste souvent inférieur au vôtre.
Ces déductions se cumulent avec les exonérations de taxe foncière, multipliant les économies fiscales pour les familles concernées.
