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Développer l'offre d'habitat intermédiaire - Note d'information de la DGCS

Afin de développer l’offre d’habitat intermédiaire avec services pour toutes les personnes âgées, y compris celles qui ne sont pas autonomes, le III de l’article L.313-12 du code de l’action sociale et des familles permet aux résidences autonomie qui le souhaitent d’accueillir, à l’entrée, des personnes âgées en perte d’autonomie (GIR 1 à 4). Ces résidences autonomie doivent adapter leur projet d’établissement et conclure une convention de partenariat avec d’une part, un EHPAD et d’autre part, un service médico-social ou un établissement de santé. A ce titre les dispositifs d'accueil temporaire sont concernés.
La présente note d’information diffuse aux Agences régionales de santé (ARS) des modèles de convention de partenariat type pour les résidences autonomie avec les établissements de santé et les établissements et services médico-sociaux qui relèvent de son champ d’intervention.

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