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Deux ans d'application de la loi ASV

L'étude de la DREES porte sur les remontées statistiques 2016 et 2017.

Elle constate que la revalorisation des plafonds des plans d'aide à domicile est en augmentation.

Pour réduire le reste à charge (RAC), les plafonds des plans d’aide à domicile sont revalorisés de 17,8 % à 30 % selon le groupe iso-ressources (GIR) de la personne âgée (de 1 à 4). Pour les bénéficiaires les plus aidés, le RAC est davantage diminué.

Concernant les aides au répit :

Depuis l’entrée en vigueur de la loi ASV (Adaption de la Société au Vieillissement) et jusqu’à décembre 2017, les nouvelles mesures d’aide aux proches aidants ont été instaurées progressivement. Ce constat ne peut toutefois être dressé que sur la base d’un nombre limité de départements. Pour les autres, les remontées statistiques ne permettent pas de distinguer les cas où les départements n’ont pas encore mis en place la mesure, de ceux qui l’ont mise en place mais où personne n’en bénéficie, de ceux enfin où la mesure est bien appliquée mais sans suivi statistique.

La mesure du droit au répit des proches aidants consiste à majorer un plan d’aide saturé à hauteur d’environ 500 euros annuels pour financer un hébergement temporaire ou un accueil de jour (Nb : l’APA permettait déjà de financer des mesures de répit pour les aidants avant la loi ASV, mais uniquement dans les cas où le plan n’était pas saturé, c’est-à-dire lorsque son montant était inférieur au plafond). La proportion des conseils départementaux où au moins un bénéficiaire a pu profiter de cette mesure évolue progressivement de 6 % début 2016 à 31 % fin 2016, et 49 % fin 2017. La mise en pratique de la mesure est donc relativement lente. Cependant, ces proportions ne sont calculées que sur un champ restreint d’à peine plus de la moitié des conseils départementaux.

La mesure de relais des proches aidants hospitalisés permet de financer un hébergement temporaire du bénéficiaire de l’APA à domicile en cas d’hospitalisation de son proche aidant indispensable. Elle est, par nature, moins fréquente que la mesure du droit au répit des proches aidants et, de fait, elle est mise en œuvre encore plus lentement. Aucun département répondant ne l’avait appliquée le mois d’entrée en vigueur de la loi (en mars 2016). Puis, au cours des trimestres suivants de l’année 2016, de 5 % à 19 % des départements répondants l’ont proposée à leurs bénéficiaires. Au cours de l’année 2017, c’est environ un département sur cinq (entre 18 % et 22 % selon le trimestre) qui fait profiter de cette mesure à au moins un de ses bénéficiaires.

L’analyse des montants versés révèle une grande disparité de situations entre les conseils départementaux finançant ces aides. Ces contrastes peuvent refléter les différences de contextes locaux de prise en charge (coût d’un hébergement temporaire par exemple), mais également les difficultés que rencontrent les départements à intégrer ces informations dans leur système de gestion de l’APA.

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