A l'occasion de la journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre, le Défenseur des droits a adopté la décision n° MLD-2012-167, relative à l'accès des enfants handicapés aux activités périscolaires et extrascolaires. Dans cette décision rendue publique, Dominique Baudis recommande au gouvernement de veiller à faire respecter "le principe d'égalité de traitement des enfants handicapés avec les autres enfants", en prenant en compte leurs besoins spécifiques sur le temps périscolaire (avant et après la classe), et en précisant leurs conditions de prise en charge dans les structures d'accueil collectif de loisirs (mercredi et vacances scolaires).
Au vu notamment des situations dont l'institution a été saisie, le Défenseur des Droits estime aujourd'hui que les enfants handicapés sont confrontés à de telles difficultés d'accueil qu'elles sont de nature à compromettre leur droit à participer de manière effective, comme tous les autres enfants, à ces activités. Aussi, il lui apparaît nécessaire d'adapter les dispositions législatives et règlementaires existantes en précisant les conditions d'accueil et de prise en charge des enfants handicapés dans les structures d'accueil collectif de loisirs.
Associée par le Défenseur des Droits aux travaux préparatoires à cette décision, la Plate-Forme Nationale Grandir Ensemble se réjouit que ses travaux et ses propositions aient été soulignés dans cette décision et aient contribués à mettre en lumière une situation qui conduit de nombreux parents d'enfants handicapés à cesser leur activité professionnelle, faute de solutions d'accueil sur le mercredi et lors des vacances scolaires.
En souhaitant que cette décision puisse favoriser une prise de conscience plus grande encore de la nécessité de faire de l'accès des enfants en situation de handicap à l'ensemble des lieux d'accueil collectifs de la petite enfance, de loisirs et de vacances, une priorité nationale et de la possibilité, pour tout parent, de bénéficier de solutions d'accueil adaptées aux besoins de son enfant handicapé afin leur permettre une meilleure conciliation des temps de vie familiaux et professionnels.
C'est tout le sens de l'engagement, depuis 2007, de l'ensemble des associations et organismes membres de la Plate-Forme Nationale Grandir Ensemble.
Laurent THOMAS
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