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Conférence Nationale du Handicap : point d'étape

1. Améliorer et simplifier la compensation du handicap pour les enfants

Le droit d’option entre ces deux prestations est complexe, mal compris et source d’inéquité de traitement.

Une "réforme structurelle" est proposée, visant à substituer aux actuels compléments de l'AEEH (allocation d'éducation de l'enfant handicapé) une nouvelle allocation de présence parentale, à ouvrir aux enfants des éléments de la PCH (prestation de compensation du handicap) et enfin à la prise en charge par l'assurance maladie de tous les frais relevant du soin. En attendant, il est préconisé "douze mesures rapides" telles que l’inscription des enfants en affection longue durée pour faciliter l’accès aux soins, ou la proposition d’une allocation journalière de présence parentale aux parents...

2. Rénover la prestation de compensation du handicap pour les personnes handicapées adultes

Parmi les six propositions principales : assurer une aide ménagère pour les personnes vivant seules,  défiscalisation du dédommagement de l'aidant et l'automaticité de l'attribution de l'assurance vieillesse des parents au foyer, simplification de la demande d'aide-ménagère départementale ou encore une aide à la parentalité pour les parents en situation de handicap.

3. Faire évoluer les MDPH

Les délais moyens d’attribution de la PCH sont de plus de 5 mois. Les écarts de délais de traitement entre les MDPH peuvent aller de 1 à 4.

Ce chantier est considéré comme prioritaire afin de réduire l'iniquité et l'inégalité territoriale notamment en matière de délai de traitement : il est proposé d'ouvrir automatiquement certains droits ainsi qu'une procédure accélérée de leur renouvellement

4. Prévenir les départs non souhaités en Belgique

7600 Français en Belgique : 1.500 enfants et 6.109 adultes à la fin de 2017

Afin de poursuivre activement le développement de solutions alternatives en France et d'étendre les initiatives pour faciliter les retours, il est suggéré de reverser aux trois principales ARS concernées par les départs en Belgique les crédits correspondant aux "départs évités" sur trois ans, et ainsi financer le déploiement de réponses de proximité en France.

5. Assurer la participation des personnes en situation de handicap à la construction des politiques publiques

Cela passe, entre autres, par la création d'un Haut conseil aux citoyens handicapés, la transparence dans les critères de désignation au sein de différents collèges, une représentation plus ouverte aux personnes handicapées incluant l'expertise d'usage, et par le développement des liens avec d'autres instances de droit public (dont le Cese) et avec les territoires.

 

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