La CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2015/137 du 23 avril 2015 relative aux orientations de l’exercice 2015 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées donne aux ARS les orientations et affecte les moyens pour l'exercice.
Voici ce qu'elle dit pour le plan autisme :
" Les financements dédiés au plan pluriannuel handicap sont par ailleurs complétés par le financement des créations de places correspondant à la première tranche du plan autisme (20,9M€).
Concernant les créations de places « adultes » (MAS, FAM, SAMSAH et accueil temporaire) prévues par cette première tranche, il convient, sur la base des plans d’actions régionaux, d’autoriser la création de places par extension non importante et de programmer le lancement des appels à projets afin de maintenir le rythme d’installation des places. L’instruction interministérielle du 13 février 2014 n° DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/CNSA/2014/52 relative à la mise en œuvre des plans régionauxd’actions, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème plan autisme 2013-2017, vous propose à cette fin des repères méthodologiques permettant de construire les appels à projets et d’analyser les dossiers reçus pour sélectionner une offre de qualité.
Au-delà, la seconde autorisation d’engagements (AE) du plan autisme d’un montant de 78,9M€ vient de vous être notifiée. Elle porte sur deux dimensions majeures du plan autisme : d’une part, l’offre de service concernant les enfants (unités d’enseignement en maternelle et SESSAD), d’autre part, l’adaptation de l’offre existante.
Vous trouverez en annexe 13 le rappel de l’autorisation d’engagement relative au plan autisme (consolidant les deux tranches qui vous ont été notifiées) et en annexe 3 les modalités d’une enquête auprès des gestionnaires qui permettra d'identifier les ressources et dépenses engagées pour la première année de fonctionnement des unités d'enseignement en maternelle."
Vous pouvez télécharger la circulaire dans le lien ci-dessous et vous pouvez également télécharger le rapport d'étape Mai 2013/avril 2015 du plan autisme 2013/2017.