Portail de l’accueil temporaire

et des relais aux aidants

Vous êtes iciActualitésCampagne budgétaire 2015 - Les dispositions pour l'accueil temporaire du plan autisme

Campagne budgétaire 2015 - Les dispositions pour l'accueil temporaire du plan autisme

La CIRCULAIRE N° DGCS/SD5C/DSS/CNSA/2015/137 du 23 avril 2015 relative aux orientations de l’exercice 2015 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées donne aux ARS les orientations et affecte les moyens pour l'exercice.

Voici ce qu'elle dit pour le plan autisme :

" Les financements dédiés au plan pluriannuel handicap sont par ailleurs complétés par le financement des créations de places correspondant à la première tranche du plan autisme (20,9M€).

Concernant les créations de places « adultes » (MAS, FAM, SAMSAH et accueil temporaire) prévues par cette première tranche, il convient, sur la base des plans d’actions régionaux, d’autoriser la création de places par extension non importante et de programmer le lancement des appels à projets afin de maintenir le rythme d’installation des places. L’instruction interministérielle du 13 février 2014 n° DGCS/SD3B/DGOS/R4/DGESCO/CNSA/2014/52  relative  à  la  mise  en  œuvre  des  plans  régionauxd’actions, des créations de places et des unités d’enseignement prévus par le 3ème  plan autisme 2013-2017, vous propose à cette fin des repères méthodologiques permettant de construire les appels à projets et d’analyser les dossiers reçus pour sélectionner une offre de qualité.

Au-delà, la seconde autorisation d’engagements (AE) du plan autisme d’un montant de 78,9M€ vient de vous être notifiée. Elle porte sur deux dimensions majeures du plan autisme : d’une part, l’offre de service concernant les enfants (unités d’enseignement en maternelle et SESSAD), d’autre part, l’adaptation de l’offre existante.

Vous trouverez en annexe 13 le rappel de l’autorisation d’engagement relative au plan autisme (consolidant les deux tranches qui vous ont été notifiées) et en annexe 3 les modalités d’une enquête auprès des gestionnaires qui permettra d'identifier les ressources et dépenses engagées pour la première année de fonctionnement des unités d'enseignement en maternelle."

Vous pouvez télécharger la circulaire dans le lien ci-dessous et vous pouvez également télécharger le rapport d'étape Mai 2013/avril 2015 du plan autisme 2013/2017.

Documents, liens

X

CAPTCHA

Veuillez cocher cette case pour vérifier que vous n'êtes pas un robot !
1 + 0 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.