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Baluchonnage, séjours répit aidants-aidés

Ce décret précise les dérogations au droit du travail et les conditions de mise en œuvre de l'expérimentation :

En application de l'article 53 de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance les conditions dans lesquelles l'établissement ou le service employant ou plaçant le salarié volontaire participant à l'expérimentation s'assure de l'effectivité du repos compensateur lorsque celui-ci est accordé pendant l'intervention. Il fixe également en annexe le cahier des charges pour la mise en œuvre de l'expérimentation.

Le régime détaillé dans le cahier des charges annexé au décret est le suivant :
- 6 jours consécutifs maximum d'intervention ;
- 94 jours maximum d'intervention sur 12 mois consécutifs ;
- 11 heures de repos quotidien pouvant être supprimé totalement ou réduit avec attribution d'un repos compensateur selon les modalités définies à l'article 1er du décret n° 2018-1325 relatif à l'expérimentation de dérogations au droit du travail dans le cadre de la mise en œuvre de prestations de suppléance à domicile du proche aidant et de séjours de répit aidants-aidés ;

Pour chaque période d'intervention, la durée du repos compensateur est égale à celle du repos quotidien et du temps de pause dont le salarié n'a pu bénéficier. Le repos compensateur est considéré comme une période au cours de laquelle le salarié n'est pas à la disposition de la personne accompagnée.

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