Afficher les titres Masquer les titres
- Pourquoi la vignette verte a-t-elle disparu ?
- Le fichier des véhicules assurés : comment ça fonctionne ?
- Quels avantages pour les automobilistes ?
- Le rôle de l’Agence nationale des titres sécurisés
- Mémo véhicule assuré : le document à présenter dans les premiers jours
- Contrôle routier : déroulé et sanctions
- Professionnels et loueurs de véhicules : les nouvelles obligations
Depuis avril 2024, la célèbre vignette verte collée sur le pare-brise a disparu pour tous les automobilistes français. Fini le stress de la carte mal fixée ou de la perte du papier ! Cette suppression marque une étape importante vers la modernisation avec l’arrivée du fichier des véhicules assurés (FVA), un outil numérique centralisé. Si la disparition du papier simplifie les démarches, elle nécessite toutefois de comprendre le nouveau fonctionnement et les documents à présenter en cas de contrôle routier.
Pourquoi la vignette verte a-t-elle disparu ?
La carte verte permettait jusqu’ici de prouver qu’un véhicule était assuré, visible directement sur le pare-brise. Mais entre oublis fréquents, faux documents et lourdeurs administratives, elle montrait vite ses limites. Pour simplifier les démarches et rendre les contrôles plus fiables, sa suppression a été décidée dès 2024.
Le fichier des véhicules assurés, géré par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), remplace désormais la carte physique. Cette base de données, mise à jour en temps réel, recense chaque véhicule immatriculé en France. Elle renforce la lutte contre la fraude et facilite la vie des conducteurs comme des forces de l’ordre lors des contrôles.
Le fichier des véhicules assurés : comment ça fonctionne ?
Chaque nouvelle souscription, modification ou résiliation d’assurance est automatiquement enregistrée dans le FVA par l’assureur. Lors d’un contrôle, les forces de l’ordre n’ont plus besoin de chercher une carte verte. Il suffit de saisir le numéro d’immatriculation pour vérifier instantanément si le véhicule est assuré. Cette modernisation limite considérablement les risques d’oubli ou de fraude.
Pour les conducteurs, c’est un gain de temps et de sérénité. Les informations sont accessibles immédiatement aux policiers et gendarmes, et les infractions sont détectées rapidement. Si vous souhaitez savoir quel document présenter dans les premiers jours après la souscription d’un contrat, le mémo véhicule assuré (MVA) devient essentiel.
Quels avantages pour les automobilistes ?
Avec la fin de la vignette verte, les démarches sont nettement plus simples :
- Plus de risque de perdre ou d’oublier l’attestation papier ;
- Réduction des déchets et impact écologique positif ;
- Fraude très limitée grâce à une base de données fiable et actualisée.
Les conducteurs peuvent rouler en toute sérénité, à condition que leur contrat soit correctement enregistré dans le FVA.
Le rôle de l’Agence nationale des titres sécurisés
L’ANTS gère le système numérique et assure la sécurité et la confidentialité des données transmises par les assureurs. La centralisation électronique permet une mise à jour instantanée et un accès rapide pour les autorités, les forces de l’ordre et les assureurs. Cette automatisation modernise le contrôle routier tout en facilitant la vie des conducteurs.
Mémo véhicule assuré : le document à présenter dans les premiers jours
Après la souscription ou modification d’un contrat, le FVA peut mettre jusqu’à 72 heures pour être actualisé. Durant cette période, la carte verte étant obsolète, il faut présenter le mémo véhicule assuré (MVA), délivré automatiquement par l’assureur. Ce document indique les informations principales du véhicule, la date de souscription et la couverture temporaire.
Le MVA existe en :
- Format papier pour les habitués du traditionnel ;
- Version électronique à conserver sur smartphone ou tablette, pratique et sécurisée.
Passé le délai de 72 heures, il n’est plus obligatoire d’avoir un document physique sur soi, le FVA permettant aux forces de l’ordre de vérifier directement la couverture du véhicule. Garder une copie électronique reste toutefois utile pour voyager à l’étranger ou en cas de contrôle ponctuel.
Contrôle routier : déroulé et sanctions
Lors d’un contrôle, la procédure a changé : il suffit de saisir la plaque d’immatriculation dans le terminal sécurisé. Si l’assurance n’apparaît pas dans le FVA, les sanctions peuvent être sévères :
- Amende forfaitaire minimale de 750 euros, majorée en cas de récidive ;
- Saisie ou immobilisation du véhicule jusqu’à régularisation ;
- Suspension possible du permis selon la gravité ;
- Obligation d’obtenir un avis favorable de l’assureur pour récupérer le véhicule.
La vigilance reste donc de mise, surtout après un changement d’assurance ou de véhicule.
Professionnels et loueurs de véhicules : les nouvelles obligations
Les entreprises et loueurs doivent eux aussi adapter leurs pratiques. Chaque véhicule doit être inscrit dans le FVA, même pour une location courte. Les salariés utilisant un véhicule d’entreprise doivent vérifier que l’enregistrement est effectif. Pendant les 72 premières heures après une modification, le MVA reste indispensable pour rassurer les utilisateurs.
Avec la fin de la vignette verte, le numérique simplifie la vie des conducteurs, tout en garantissant un contrôle plus fiable et une protection accrue contre la fraude. Conserver une preuve d’assurance, même temporaire, permet de rouler sereinement et d’éviter les mauvaises surprises.
