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- Une loi contre la violence routière
- Un délit dès le premier grand excès
- Des sanctions plus lourdes et inscrites au casier
- L’amende forfaitaire délictuelle, une alternative… mais pas sans impact
- Un compromis judiciaire pour désengorger les tribunaux
- Des effets concrets dès l’entrée en vigueur
- Restez prudent… ou attendez-vous à payer le prix fort
Un vent de fermeté souffle sur les routes françaises. Une proposition de loi votée récemment à l’Assemblée nationale pourrait transformer la façon dont sont traités les grands excès de vitesse. Fini la simple amende ou la suspension de permis : dès le premier dépassement de 50 km/h, vous risquerez bien plus lourd. Mais que dit vraiment ce texte ? Et que faut-il craindre en cas d’infraction ? Un avocat spécialisé nous éclaire sur ce virage législatif.
Une loi contre la violence routière
Le 3 juin dernier, les députés ont adopté un texte visant à renforcer la lutte contre la violence routière. Parmi les mesures phares, l’introduction du terme “homicide routier” pour mieux qualifier certains accidents graves. Mais ce projet de loi, qui attend encore son passage au Sénat, ne s’arrête pas là.
Derrière ce changement de vocabulaire, c’est surtout une volonté politique d’appuyer là où ça fait mal : sur les comportements dangereux au volant. Et les grands excès de vitesse sont désormais dans le collimateur.
Un délit dès le premier grand excès
Jusqu’ici, dépasser la vitesse autorisée de plus de 50 km/h était une infraction, certes sérieuse, mais pas considérée comme un délit sauf en cas de récidive. Cette époque est en passe d’être révolue.
« Désormais, même un premier grand excès de vitesse sera considéré comme un délit« , explique Maître Jean-Baptiste Le Dall, avocat en droit automobile. Concrètement, cela signifie que tout conducteur pris à plus de 50 km/h au-dessus de la limite légale sera renvoyé devant le tribunal correctionnel et non plus simplement devant le tribunal de police.
Des sanctions plus lourdes et inscrites au casier
Ce changement de qualification aura plusieurs conséquences directes. D’abord, les peines prononcées pourront être plus sévères, incluant potentiellement de la prison. Ensuite, ce délit sera inscrit au casier judiciaire, ce qui peut être un vrai frein pour certaines professions ou candidatures à des emplois publics.
Une mesure qui veut marquer les esprits, et envoyer un message clair : les comportements dangereux ne seront plus tolérés avec indulgence.
L’amende forfaitaire délictuelle, une alternative… mais pas sans impact
Heureusement, pour ceux qui ne sont pas connus de la justice, une option plus “douce” est envisagée : l’amende forfaitaire délictuelle. Cette procédure simplifiée permet d’éviter le tribunal, mais elle n’est pas sans conséquences.
« Vous êtes flashé à plus de 50 km/h au-dessus, le préfet suspend votre permis, vous perdez 6 points, et vous recevez une amende forfaitaire de 300 euros« , résume l’avocat. Cela peut paraître plus léger, mais attention : en payant cette amende, vous reconnaissez automatiquement l’infraction et vous perdez tout droit de recours.
Un compromis judiciaire pour désengorger les tribunaux
L’objectif de cette amende forfaitaire est clair : gagner du temps et éviter d’encombrer les juridictions. Pour l’État, c’est une manière de maintenir une certaine sévérité, tout en limitant les frais de procédure et les audiences. Mais pour le conducteur, c’est aussi la garantie que la sanction s’applique immédiatement, sans possibilité de négociation.
« C’est une façon de faire de la sévérité à moindre coût », reconnaît Maître Le Dall.
Des effets concrets dès l’entrée en vigueur
À ce jour, la loi n’a pas encore été définitivement adoptée, mais son approbation par le Sénat semble être une simple formalité. Une fois le texte en vigueur, il modifiera en profondeur le traitement des infractions routières les plus graves.
Les automobilistes devront donc redoubler de vigilance, car un simple excès d’enthousiasme sur l’accélérateur pourrait désormais vous coûter bien plus qu’une amende ou un retrait de points. Il s’agit d’un tournant dans la gestion de la sécurité routière.
Restez prudent… ou attendez-vous à payer le prix fort
Avec ce durcissement des règles, les autorités veulent clairement faire passer un message fort : prendre la route, ce n’est pas sans responsabilités. Cette réforme pourrait bien faire réfléchir plus d’un conducteur avant d’appuyer trop fort sur la pédale.
Alors si vous êtes tenté de jouer avec les limites, souvenez-vous qu’un simple excès peut désormais vous coller une mention au casier, une suspension immédiate, voire une convocation au tribunal. Le mot d’ordre est simple : prudence.
