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Coup de théâtre pour les héritiers : une réforme bancaire arrive dès le 13 novembre 2025 et promet de soulager de nombreuses familles françaises. Les petits comptes bancaires, souvent pénalisés par des frais parfois lourds et inattendus, vont bénéficier d’un allègement significatif. Cette nouvelle règle vise à rendre la succession plus simple et plus équitable. Décryptage de ce changement attendu avec impatience.
La suppression des frais pour les petits comptes
Jusqu’à présent, les frais bancaires de succession pouvaient grignoter une part importante des économies, surtout lorsque le patrimoine était modeste. Avec la loi n° 2025-415 du 13 mai 2025, une transformation majeure se profile : la gratuité totale des frais pour les comptes et produits d’épargne inférieurs à 5 910 euros.
Concrètement, à partir du 13 novembre 2025, si le défunt laisse moins de 5 910 euros, les banques ne pourront plus prélever aucun frais au titre de la succession. Cette mesure s’applique automatiquement à tous les comptes concernés, qu’il s’agisse d’un compte courant ou d’un livret réglementé. Pour les familles, c’est un véritable soulagement, en particulier dans les zones rurales ou pour les patrimoines modestes.
Comment la règle va fonctionner
L’exonération concernera tous les comptes et livrets populaires : comptes courants, Livret A, LDDS, LEP, PEL, CEL. Les opérations liées à la succession (clôture, transfert, virement des soldes) ne seront plus facturées si le total ne dépasse pas 5 910 euros. Ce plafond, révisé chaque année, remplace l’ancienne limite de 5 000 euros, désormais jugée trop basse.
En cas de doute, une simple attestation sur l’honneur suffit. Plus besoin de passer par un acte notarié coûteux, procédure souvent formelle et complexe pour de petites successions.
Qui bénéficiera vraiment de l’exonération ?
Le seuil de 5 910 euros a été fixé pour protéger les familles disposant d’une petite épargne. Il permet aux héritiers de faire valoir leur droit sans recourir à un notaire. Sont concernés :
- les successions où le défunt laisse moins de 5 910 euros répartis sur les comptes et livrets concernés ;
- les comptes appartenant à un mineur, sans limite de montant ;
- les successions dites simples, avec des héritiers clairement identifiés et sans complications juridiques ou crédits en cours.
Les cas plus complexes, comme les biens professionnels ou les crédits immobiliers en cours, restent soumis à des frais, désormais strictement plafonnés. Les produits d’épargne plus sophistiqués (PEA, PEA-PME, PEAC) conservent leur ancien régime tarifaire.
Les impacts pour les familles
Cette réforme ne se limite pas à quelques économies : elle simplifie fortement les démarches. Les héritiers n’auront plus à multiplier les visites en agence ou à négocier des frais souvent opaques. L’argent est transmis intégralement, sans retard ni coût imprévu.
En moyenne, les frais de succession bancaire pouvaient absorber plusieurs centaines d’euros sur les petits patrimoines. Grâce à cette mesure, les familles retrouvent du pouvoir d’achat et évitent le stress lié aux formalités administratives. Comme le souligne un expert, *« c’est un vrai soulagement pour ceux qui craignaient que chaque euro de l’épargne parte en frais »*.
Conséquences pour les banques et les notaires
Les établissements bancaires devront désormais afficher clairement leurs frais et fournir un document synthétique aux héritiers. Côté notaires, le traitement des petites successions devient plus fluide, car la nécessité d’un acte notarié s’efface au profit d’une simple attestation sur l’honneur lorsque le seuil est respecté.
Perspectives et enjeux
Cette réforme s’inscrit dans un mouvement plus large contre les frais bancaires jugés disproportionnés. Elle apporte enfin une réponse aux revendications de nombreux usagers et associations de consommateurs. Les petits patrimoines sont protégés, les démarches simplifiées et la transparence renforcée.
À long terme, cette mesure devrait restaurer la confiance dans les établissements bancaires et encourager les familles à mieux préparer leurs successions. Pour les patrimoines plus importants ou complexes, les frais restent encadrés et plafonnés à 1 % des avoirs, dans la limite de 850 euros. Dès cet automne 2025, le paysage des successions change : les petits comptes sont désormais protégés, mais la vigilance reste nécessaire pour les situations plus singulières.
