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Recevoir une somme importante de son employeur par erreur peut donner l’illusion d’un jackpot, mais la réalité juridique est tout autre. Entre grands virements inattendus et obligations légales, que dit le droit quand un salarié touche un montant qu’il ne devait pas percevoir ?
Un salarié russe et une prime astronomique
En Russie, un salarié de l’usine de Khanty-Mansiysk pensait toucher une prime d’environ 500 €. À la place, un virement de 7 millions de roubles, soit près de 74 000 €, a été crédité sur son compte. Une erreur énorme qui concerne pourtant le salaire de 34 autres employés d’une filiale différente.
Plutôt que de rembourser, le salarié a proposé de conserver l’argent en échange d’une réduction de 20 % de son salaire futur. Refus immédiat de l’entreprise, qui a gelé ses comptes et saisi la justice. L’homme a, entre-temps, acheté une moto, changé de numéro de téléphone et déménagé avec sa famille. La situation a rapidement pris une tournure judiciaire très sérieuse : la Cour suprême russe pourrait lui infliger jusqu’à dix ans de prison s’il est reconnu coupable.
Le droit français face au trop-perçu
En France, la situation est claire : un trop-perçu doit être remboursé. Selon ADP, société spécialisée dans la paie et les services RH, « En droit, l’erreur n’est jamais créatrice de droits. Ainsi, lorsque le salarié reçoit une somme par erreur, il ne peut conserver ce versement. […] Son employeur peut l’obliger à restituer la somme ».
Cette obligation repose sur les articles 1302 et 1302-1 du Code civil. Le second article précise : « Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas dû doit le restituer à celui de qui il l’a indûment reçu ». Autrement dit, en France, le salarié ne peut légalement conserver un virement effectué par erreur, même s’il ne l’a pas demandé.
Quand la situation devient internationale
La jurisprudence montre toutefois que le traitement varie selon les pays :
- Au Chili, un employé ayant reçu 330 fois son salaire en 2022 avait refusé de restituer l’argent ;
- Après sa démission et sa disparition, la justice lui avait donné raison en première instance ;
- L’entreprise avait néanmoins fait appel pour récupérer les fonds.
Ces cas illustrent que la réponse judiciaire dépend du cadre légal local et de la capacité de l’employeur à prouver l’erreur.
Ce qu’il faut retenir pour un salarié en France
Pour éviter tout litige avec son employeur et le fisc, quelques règles simples s’appliquent :
- Ne jamais considérer un virement inattendu comme un bonus acquis ;
- Informer immédiatement l’employeur de l’erreur et s’abstenir de dépenser la somme ;
- Restituer la totalité de la somme si elle a été versée par erreur ;
- Conserver une preuve écrite de la communication avec l’entreprise, mails ou courriers.
En pratique, les virements d’argent sont plus simples à tracer que les chèques ou paiements en liquide. Mentionner le motif du remboursement, par exemple « erreur de prime », permet de clarifier la situation et de prévenir tout problème ultérieur.
Une question d’éthique et de prudence
Au-delà de l’aspect légal, recevoir une somme par erreur engage aussi la responsabilité éthique du salarié. Même si la tentation est forte, dépenser cet argent peut avoir de lourdes conséquences financières et pénales. En France comme en Russie, la restitution est la règle et la prudence s’impose.
Dans tous les cas, que ce soit pour un virement de plusieurs milliers d’euros ou une petite prime, le salarié doit agir rapidement pour signaler l’erreur et restituer le montant. La vigilance permet d’éviter les complications judiciaires et de préserver de bonnes relations avec son employeur.
En résumé, qu’il s’agisse d’un virement monumental en Russie ou d’un simple trop-perçu en France, la règle est identique : un paiement reçu par erreur doit être restitué. La loi protège l’employeur et le salarié doit se conformer pour éviter des conséquences graves, financières ou pénales. Prudence et transparence restent les meilleures garanties dans ces situations délicates.
