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Attention ! Si vous avez tendance à être souvent à découvert, une nouvelle règle bancaire pourrait bien changer vos habitudes. Prévue pour le 20 novembre 2026, cette réforme européenne va encadrer beaucoup plus strictement les autorisations de découvert et leur fonctionnement.
Compte bancaire : ce qui change bientôt
Cette réforme s’inscrit dans la Directive européenne du 18 octobre 2023 et a pour objectif de protéger les consommateurs tout en renforçant la transparence autour des comptes bancaires. Jusqu’ici, être à découvert relevait d’une zone grise : considéré comme un crédit, mais soumis à des règles assez souples. Cette époque est révolue.
Désormais, les banques devront appliquer les mêmes exigences qu’un crédit classique, même pour de simples autorisations de découvert. L’objectif est double : mieux informer les clients et limiter les pratiques à risque.
Première étape : l’information précontractuelle. Avant de signer, chaque client devra recevoir une présentation claire des coûts, du TAEG et des conditions de remboursement. Le conseiller devra expliquer la proposition et répondre aux questions sur les frais et le taux appliqué.
Ensuite, la banque évaluera la solvabilité du client avant toute approbation. Pour les découverts inférieurs à 200 euros, les contrôles resteront légers, mais au-delà, l’analyse sera approfondie : revenus, charges et consultation du fichier des incidents de crédit seront vérifiés.
Des sanctions sévères pour les banques
En cas de manquement, les établissements risquent des sanctions lourdes : annulation des intérêts perçus, voire amende. Cette obligation change profondément les habitudes : fini le découvert accordé automatiquement. Chaque autorisation devra être demandée et analysée avant d’être validée.
Pour Jérôme Lasserre-Capdeville, maître de conférences à l’Université de Strasbourg, il s’agit d’une petite révolution : « Il y aura moins d’autorisations naturelles ou quasi automatiques. Le découvert perdra son caractère universel. »
Cette réforme pourrait accentuer les inégalités. Les ménages aisés ressentiront peu de changement, mais pour les foyers modestes, l’accès au découvert pourrait devenir compliqué. La règle des 30 % d’endettement signifie qu’un découvert régulier pourrait suffire à refuser l’autorisation. Par exemple, un salarié gagnant 2 000 euros nets pourrait se voir refuser un découvert de 500 euros jugé trop risqué.
Un dispositif protecteur mais risqué
Pour Pauline Dujardin, déléguée générale de la Fédération Crésus, la réforme a deux faces : « Beaucoup de personnes vivent sur leur découvert sans jamais revenir à l’équilibre ». D’un côté, elle protège contre le surendettement, mais de l’autre, elle expose un risque réel d’exclusion bancaire. Des millions de Français pourraient perdre ce filet de sécurité souvent indispensable pour boucler les fins de mois.
Heureusement, la réforme prévoit une mesure d’assouplissement : en cas de suppression d’un découvert, le client pourra rembourser le montant dû en douze mensualités. Un dispositif pensé pour éviter les situations d’urgence financière.
Et pour les comptes existants ?
L’ordonnance s’appliquera uniquement aux nouvelles autorisations à partir du 20 novembre 2026. Les découverts déjà en place continueront de suivre les règles actuelles. Cette situation pourrait créer des paradoxes : certains clients conserveront un découvert qu’ils n’auraient plus obtenu sous le nouveau cadre.
À terme, les banques pourraient être tentées de résilier ces facilités, notamment pour les profils jugés trop fragiles. Selon Lasserre-Capdeville : « Tout est à revoir : les process, la formation des conseillers, la communication avec les clients ». Moins de découverts signifie aussi moins d’agios et de frais, ce qui pourrait impacter les revenus des établissements financiers.
Cette réforme marque donc un tournant pour les comptes bancaires. Si elle protège contre les abus et les situations de surendettement, elle risque aussi de restreindre l’accès au découvert pour les ménages les plus fragiles. Reste à voir comment banques et clients s’adapteront à ce nouveau cadre strict, qui promet de bouleverser les habitudes établies depuis des années.
