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Beaucoup de retraités s’interrogent une fois les 75 ans passés : « Est-ce que je dois encore payer la taxe foncière ? » Si l’âge peut jouer en votre faveur, il ne garantit pas à lui seul une exonération. En réalité, plusieurs critères s’imbriquent pour déterminer votre éligibilité. Revenu, situation familiale, type de logement… tout cela entre en ligne de compte. Voici ce qu’il faut savoir pour ne pas passer à côté d’un éventuel avantage fiscal après 75 ans.
La règle après 75 ans : pas d’exonération automatique
Passer le cap des 75 ans ne vous libère pas d’office de la taxe foncière. L’exonération existe bel et bien, mais elle est soumise à des conditions précises. D’abord, il faut que le logement concerné soit votre résidence principale. Les résidences secondaires sont exclues de ce dispositif réservé aux personnes âgées.
Ensuite, tout repose sur le revenu fiscal de référence (RFR). Ce chiffre est indiqué sur votre avis d’imposition. Il tient compte de vos revenus annuels ajustés selon certaines règles fiscales. Si votre RFR dépasse le seuil établi par l’État, l’exonération n’est tout simplement pas possible. Autrement dit, tout senior n’est pas logé à la même enseigne.
Comprendre le seuil de revenus à ne pas dépasser
Pour prétendre à cette exonération, votre RFR doit rester en dessous d’un certain plafond. En 2024, ce seuil est fixé à 12 455 euros pour une part fiscale. Chaque demi-part supplémentaire vient l’augmenter de 3 326 euros. Cela permet aux foyers composés de plusieurs personnes ou aux cas particuliers (invalidité, veuvage…) de bénéficier d’une certaine souplesse.
Par exemple, un couple marié sans enfant dispose généralement de deux parts, soit un plafond d’environ 19 107 euros. Le calcul du RFR devient donc personnalisé en fonction de la composition du foyer et du nombre de parts.
Comment se calcule le nombre de parts ?
L’administration fiscale applique des règles précises pour déterminer le quotient familial. Voici quelques repères simples :
- Personne seule : 1 part ;
- Couple marié ou pacsé : 2 parts ;
- Premier et deuxième enfant à charge : +0,5 part chacun ;
- À partir du troisième enfant : +1 part par enfant ;
- Situation particulière (invalidité, veuvage, AAH…) : parts supplémentaires possibles.
Ce système de parts permet d’ajuster le plafond de revenus à la réalité de chaque foyer. C’est ce calcul qui détermine si vous avez droit à l’exonération ou non. Une personne seule en situation d’handicap, par exemple, peut avoir droit à plus de parts qu’un couple sans enfant.
Et si vous dépassez le seuil ?
Pas de panique. Si votre RFR dépasse légèrement le plafond, vous ne serez peut-être pas totalement exonéré, mais vous pouvez bénéficier d’un plafonnement. Celui-ci limite le montant de la taxe foncière à un pourcentage de vos revenus. Ce dispositif est particulièrement utile lorsque la taxe représente une charge importante dans un budget serré.
Il existe aussi d’autres astuces légales pour alléger votre taxe foncière : vérifiez si votre logement a subi une baisse de valeur (dégradation, nuisance sonore, etc.) ou si vous êtes éligible à une réduction en cas de faibles ressources. Chaque cas est unique, et il ne faut pas hésiter à consulter un centre des impôts ou un conseiller spécialisé.
Zoom sur le cas concret d’un senior
Prenons l’exemple de Marcel, 76 ans, veuf, vivant seul dans sa maison qu’il occupe depuis plus de 20 ans. Son revenu fiscal de référence en 2024 s’élève à 13 200 euros. Grâce à son statut (personne seule + veuvage), il dispose de 1,5 part. Le plafond applicable est donc de 14 118 euros. Résultat : Marcel est en dessous du seuil. Il peut donc bénéficier d’une exonération totale de sa taxe foncière pour l’année 2024.
Ce genre d’exemple montre bien qu’il ne suffit pas d’avoir 76 ans pour ne plus payer de taxe foncière : il faut aussi rentrer dans les cases fiscales fixées par l’administration.
Ce qu’il faut retenir
Arriver à 75 ans (ou plus) ne rime pas automatiquement avec zéro taxe foncière. Pour espérer une exonération, il faut :
- Que le logement soit votre résidence principale ;
- Que votre revenu fiscal de référence soit inférieur au seuil en vigueur ;
- Que vous connaissiez bien votre quotient familial.
Si vous remplissez ces conditions, une bonne surprise vous attend peut-être. Dans tous les cas, mieux vaut anticiper en consultant votre avis d’imposition ou en prenant contact avec votre centre des finances publiques. Une simple vérification peut parfois faire économiser plusieurs centaines d’euros par an.
