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Les aidants familiaux défrayés dans le cadre de la prestation de compensation du handicap assimilés à des libéraux ?

Encore une belle entourloupe que révèle l'UNAPEI dont nous vous retransmettons le communiqué:


"L'administration fiscale a confirmé que les sommes perçues à titre de dédommagement par les aidants familiaux dans le cadre de la prestation de compensation, sont imposables en tant que bénéfices non commerciaux.

L'Unapei déplore cette situation qui abaisse le niveau de dédommagement déjà faible de ces derniers. Cette prise de position de l'administration fiscale, méconnue de la plupart des personnes concernées, et également de nombreux personnels des centres des impôts, apparaît totalement inacceptable à l’UNAPEI et contraire à l'esprit de la loi du 11 février 2005. Comment peut-on assimiler un dédommagement à des bénéfices non commerciaux ?

Aussi, l'Unapei a saisi simultanément le ministère du Budget, et Madame Valérie LETARD, Secrétaire d'État auprès du Ministre du Travail, des Relations Sociales et de la Solidarité, chargée de la Solidarité de cette problématique.

L’UNAPEI a demandé à ce que cette position soit remise en question dans les plus brefs délais."



Qu'est-ce qu'ils sont forts les technocrates de Bercy quand-même. Ils viennent d'inventer une nouvelle profession libérale : "aidant familial".


 

Date de l'événement: 
Mardi, Avril 8, 2008

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