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De nombreux propriétaires se retrouvent bloqués face à des locataires qui refusent de quitter leur logement, malgré la loi existante. Face à cette situation croissante, le ministre du Logement souhaite renforcer le cadre légal pour protéger les propriétaires et faciliter les expulsions.
Un cadre légal déjà renforcé mais limité
Depuis la promulgation de la loi Kasbarian-Bergé en juillet 2023, les préfets disposent de nouvelles prérogatives pour agir rapidement contre les squatteurs. Désormais, ils peuvent ordonner une expulsion en 72 heures lorsque l’entrée dans le logement a été effectuée par effraction, menace ou tromperie. Ces actes sont passibles de trois ans de prison et de 45 000 euros d’amende, selon le Service Public.
Toutefois, cette loi ne protège pas tous les propriétaires. Lorsqu’un occupant est entré légalement, par exemple via un bail ou une location de courte durée, et refuse de partir à la fin du contrat, la procédure devient longue et complexe. Comme l’explique le ministre Vincent Jeanbrun sur Europe 1 : « Il faut passer par un juge, ça prend du temps, et la trêve hivernale s’applique ». Cette lacune crée un véritable vide juridique.
Une hausse préoccupante des squats
Cette faille se traduit par une explosion des signalements. Entre septembre 2023 et mai 2024, 432 demandes d’expulsion ont été enregistrées, contre 147 sur l’ensemble de l’année 2022, selon Le Figaro Immobilier. Ces chiffres, issus de 27 préfets, illustrent la pression grandissante sur les propriétaires et le besoin d’une intervention plus efficace.
Un projet de loi pour protéger les propriétaires
Pour combler ce vide juridique, Vincent Jeanbrun prépare un nouveau projet de loi en collaboration avec les parlementaires et plusieurs ministères. L’objectif est clair : permettre aux bailleurs de recourir au référé pour obtenir plus rapidement l’expulsion d’un occupant sans droit ni titre, et que celle-ci soit systématiquement ordonnée. Comme le précise la Fnaim du Grand Paris : « Les propriétaires bailleurs doivent pouvoir récupérer leur logement sans attendre des mois ».
Cette réforme s’inspirerait de la loi dite « narcotrafic », adoptée en avril dernier, qui a permis d’accélérer les expulsions dans les logements sociaux lorsque les locataires étaient impliqués dans des trafics de drogue. Selon Vincent Jeanbrun : « Elle permet aux préfets de reprendre la main lorsque les bailleurs sociaux sont défaillants ». Fort de ce précédent, le ministre envisage d’étendre la logique à d’autres comportements problématiques, comme le vol de voitures ou les dégradations de matériel.
Un retour effectif des droits des propriétaires
Le projet de loi vise à redonner un droit effectif aux propriétaires sur leur bien, en limitant les protections pour ceux qui adoptent des comportements délictueux. Comme le souligne le ministre : « Quand on est un voyou, je pense qu’on perd le droit à cette solidarité nationale ». L’idée est de combiner rapidité d’action et respect des règles, afin de restaurer un équilibre entre occupants et bailleurs.
En pratique, que pourrait changer la réforme ?
La nouvelle loi pourrait :
- Permettre des expulsions plus rapides pour les occupants sans droit ni titre ;
- Élargir le champ des motifs d’expulsion au-delà du squat par effraction ;
- S’inspirer de la loi « narcotrafic » pour inclure des comportements délictueux affectant la sécurité des biens ;
- Renforcer l’efficacité des préfets et limiter les délais liés aux procédures judiciaires ;
- Assurer que la trêve hivernale ne protège pas indûment les occupants illégaux.
Un équilibre à trouver
Si la loi Kasbarian-Bergé a déjà apporté des avancées, elle ne suffit pas à répondre à toutes les situations rencontrées sur le terrain. La future réforme a pour ambition de créer un cadre clair, rapide et équitable, où les propriétaires peuvent agir sans subir des blocages administratifs trop longs. Cette approche pourrait limiter les tensions et restaurer la confiance dans la protection du patrimoine privé.
Face à la hausse des signalements et aux difficultés rencontrées, ce projet de loi s’annonce comme une réponse concrète pour protéger les propriétaires et renforcer la justice dans les expulsions.
En résumé :
- Le ministre Vincent Jeanbrun prépare une nouvelle loi pour élargir l’action contre les squatteurs ;
- La loi actuelle ne couvre pas les occupants entrés légalement, rendant certaines expulsions longues et complexes ;
- La future réforme pourrait permettre des expulsions plus rapides, inspirée du modèle de la loi « narcotrafic », afin de protéger les propriétaires face aux occupants illégaux.
