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Les pensions versées à l’étranger sont au cœur des préoccupations de la Cour des comptes. Dans son dernier rapport publié en novembre 2023, l’institution met en lumière des fraudes et irrégularités particulièrement concentrées au Maroc et en Algérie. Ces dysfonctionnements soulèvent des questions sur la sécurité des versements et la nécessité d’une vigilance accrue pour protéger les finances publiques et la confiance des cotisants.
Des irrégularités révélées par les contrôles
Entre 2019 et 2022, la police aux frontières a examiné 2 500 dossiers de pensions versées à l’international. L’objectif : vérifier l’authenticité des documents, la validité des certificats de vie et la cohérence des informations entre administrations. Le résultat est préoccupant : 2,27 % des dossiers présentaient des anomalies, parfois graves.
Si ce chiffre peut sembler faible, il traduit des failles structurelles dans les procédures de contrôle. Chaque dossier irrégulier représente un risque de versement indû, avec un impact direct sur le budget public. Selon les enquêteurs, l’ampleur réelle pourrait être plus importante, car l’échantillon audité ciblait des situations sensibles.
Des documents et procédures fragiles
Les pensions internationales reposent sur des pièces d’identité et des certificats de vie transmis régulièrement. Pourtant, plusieurs maillons de la chaîne de vérification restent vulnérables. Les échanges d’informations entre consulats, administrations locales et caisses françaises sont parfois peu fluides, créant des zones grises exploitées par des fraudeurs.
Une concentration géographique préoccupante
Les données statistiques révèlent une surreprésentation des anomalies au Maroc et en Algérie. Ces pays concentrent une part disproportionnée des dossiers irréguliers :
- Maroc : 6 % des dossiers totaux, 22 % des cas irréguliers ; ratio ×3,7 ;
- Algérie : 4 % des dossiers totaux, 14 % des cas irréguliers ; ratio ×3,5 ;
Cette concentration ne stigmatise pas les retraités, mais met en lumière des facteurs combinés : forte densité de pensionnés, complexité administrative locale et moyens consulaires parfois limités.
Les techniques de fraude les plus courantes
Les enquêteurs ont identifié quatre principales vulnérabilités :
- Usurpation d’identité via des doublons administratifs non détectés ;
- Absences prolongées du territoire non signalées aux organismes payeurs ;
- Décès non déclarés pendant plusieurs mois ou années ;
- Falsification de documents, notamment certificats de vie et actes d’état civil.
Chaque type de fraude nécessite une réponse adaptée. L’automatisation des croisements de fichiers est un outil clé pour détecter ces anomalies avant que les paiements indus ne s’accumulent.
Opérations sur le terrain pour clarifier les situations
Entre 2020 et 2023, les autorités ont mené des campagnes de vérification physique, mobilisant des équipes consulaires pour contrôler directement 6 500 bénéficiaires, dont 2 500 au Maroc et 4 000 en Algérie. Ces actions ont permis de régulariser de nombreux dossiers, corriger des erreurs et identifier certaines fraudes.
Cependant, ces opérations ponctuelles ne suffisent pas. La Cour des comptes recommande de renforcer la coopération internationale et d’établir des échanges automatisés d’actes d’état civil, notamment pour les décès, afin d’harmoniser les procédures et de sécuriser durablement les versements.
Une modernisation indispensable
77 % des pensionnés expatriés résident dans seulement six pays : Algérie, Maroc, Tunisie, Portugal, Espagne et Italie. Cette concentration permet de concentrer les moyens humains et techniques sur les zones prioritaires. La transformation numérique des procédures apparaît comme une solution essentielle : identité électronique sécurisée, certificats de vie dématérialisés et traçabilité des opérations.
La transparence est également cruciale. Publier régulièrement des statistiques et des audits renforce la confiance des pensionnés honnêtes et des contribuables. L’objectif est de protéger le système tout en respectant les droits des bénéficiaires.
En résumé, la sécurisation des pensions internationales passe par un renforcement des contrôles, une modernisation des procédures et une coopération étroite avec les pays concernés. Ces mesures permettront de prévenir les fraudes, d’assurer l’équité et de garantir la pérennité du système pour l’ensemble des cotisants.
