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- Des milliards d’euros versés hors de France
- Un rapport de la Cour des comptes qui tire la sonnette d’alarme
- Des pays du pourtour méditerranéen particulièrement concernés
- Comment ces fraudes sont-elles possibles ?
- La non-déclaration de décès, cœur du problème
- Des preuves d’existence encore trop rares ou trop tardives
- Quelles pistes pour renforcer les contrôles ?
- Un enjeu de confiance et de justice sociale
Chaque année, plusieurs milliards d’euros de pensions quittent la France pour être versés à des retraités installés à l’étranger. Derrière ces flux financiers massifs, la Cour des comptes vient de mettre en lumière une réalité gênante : des fraudes nombreuses, difficiles à mesurer, mais dont l’impact sur les finances publiques et la confiance des citoyens devient impossible à ignorer.
Des milliards d’euros versés hors de France
Aujourd’hui, près de deux millions de retraités perçoivent leur pension tout en vivant à l’étranger. Au total, plus de 6 milliards d’euros sont ainsi versés chaque année hors du territoire. Des montants considérables, qui posent une question simple : ces pensions sont-elles toujours versées aux bonnes personnes, au bon moment, avec les bons contrôles ?
Les doutes se concentrent surtout sur deux points sensibles : la non-déclaration de décès et la fiabilité des documents prouvant que le retraité est toujours vivant. Quand ces preuves d’existence ne sont pas renouvelées régulièrement, les failles se multiplient. Des pensions peuvent continuer à être versées à des personnes décédées, au détriment du budget public et de la confiance dans notre système de retraite.
Un rapport de la Cour des comptes qui tire la sonnette d’alarme
En 2025, la Cour des comptes publie un rapport très détaillé sur les retraites versées à l’étranger. Le constat est sévère : les dysfonctionnements sont nombreux, et surtout, personne n’est en mesure de chiffrer précisément le total des sommes détournées. Un véritable trou noir statistique qui fragilise le contrôle des pensions.
Les principaux organismes, comme la Cnav ou l’Agirc-Arrco, ne disposent pas encore d’outils assez fiables pour mesurer l’ampleur de la fraude. Résultat : l’administration travaille en partie à l’aveugle, avec des données incomplètes, ce qui complique la mise en place de mesures ciblées et efficaces contre les abus.
Des pays du pourtour méditerranéen particulièrement concernés
Selon le rapport, les fraudes sont surtout concentrées dans certains pays du bassin méditerranéen. L’Algérie, le Portugal, l’Espagne, l’Italie, le Maroc ou encore la Belgique figurent parmi les destinations où les pensions françaises sont les plus versées. Ces pays font partie des principaux bénéficiaires des retraites françaises à l’étranger.
Pour l’Algérie et le Maroc, l’ardoise est déjà très lourde : les préjudices sont estimés à plusieurs dizaines de millions d’euros par an, rien que pour ces deux États du Maghreb. En Espagne, la situation est encore plus floue : faute de données suffisamment fiables, il est presque impossible d’évaluer précisément les montants frauduleux. Une opacité qui illustre à quel point le système de contrôle reste fragile.
Comment ces fraudes sont-elles possibles ?
La Cour des comptes décrit plusieurs types de fraudes. Le mécanisme le plus fréquent repose sur l’absence de déclaration de décès. Concrètement, lorsqu’un retraité décède et que l’information ne remonte pas jusqu’aux caisses de retraite françaises, les versements continuent comme si de rien n’était. Dans certains cas, ces pensions sont récupérées par des proches ou des tiers.
Le contrôle de la présence réelle des retraités à l’étranger repose en grande partie sur les échanges administratifs avec les autorités locales. Or, seulement 47,5 % des bénéficiaires sont couverts par un accord d’échange d’état civil entre la France et leur pays de résidence. Autrement dit, plus de la moitié des pensions versées reposent encore sur des déclarations individuelles et des démarches papier, faciles à retarder ou à contourner.
La non-déclaration de décès, cœur du problème
La non-déclaration de décès est au centre des préoccupations. Dans certains pays, les processus administratifs sont plus lents, plus complexes, ou marqués par des habitudes locales qui ne donnent pas la priorité à la transmission des informations vers l’étranger. Résultat : les caisses françaises n’ont pas toujours connaissance du décès du retraité, parfois pendant plusieurs années.
Les chiffres avancés par la Cour des comptes sont parlants. En Algérie, le préjudice annuel serait compris entre 40 et 80 millions d’euros. Au Maroc, les pertes sont estimées à près de 12 millions d’euros par an. Des montants qui montrent bien à quel point l’absence de mise à jour de l’état civil peut peser lourd sur les comptes publics.
Des preuves d’existence encore trop rares ou trop tardives
Pour limiter les risques, les caisses de retraite exigent régulièrement des « preuves de vie » de la part des pensionnés vivant à l’étranger. Il peut s’agir d’un certificat d’existence, de documents officiels signés par une autorité locale ou un consulat. Sur le papier, ce système est destiné à couper rapidement les pensions injustifiées.
Dans la réalité, la dispersion géographique, les difficultés de déplacement, le manque de digitalisation et la lenteur des échanges administratifs rendent ce dispositif très imparfait. De nombreux dossiers ne sont pas à jour. Lorsque les preuves d’existence manquent ou arrivent trop tard, des versements indus continuent parfois pendant des mois, voire des années, sans que l’administration puisse réagir à temps.
Quelles pistes pour renforcer les contrôles ?
Face à cette situation, la pression monte pour engager des réformes ciblées. Un député réclame ainsi une évaluation précise des flux gérés par la Cnav afin de disposer enfin d’un état des lieux solide de la fraude aux retraites à l’étranger. Sans cette vision globale, difficile d’adapter les moyens de contrôle et de récupérer les sommes déjà envolées.
Plusieurs pistes concrètes sont évoquées pour renforcer le dispositif et sécuriser les pensions :
Parmi les mesures proposées :
- Renforcement des accords entre la France et les pays de résidence afin de sécuriser et accélérer les échanges d’état civil ;
- Mise à jour plus fréquente des bases de données grâce à la digitalisation des procédures administratives ;
- Campagnes annuelles de demandes de preuves de vie directement auprès des retraités ou de leurs représentants ;
- Sanctions plus sévères en cas de non-déclaration de décès ou de présentation de faux documents ;
- Collaboration accrue entre la Cnav, les consulats, les caisses locales et les autorités des pays concernés pour cibler les dossiers à risque.
Un enjeu de confiance et de justice sociale
Le rapport de la Cour des comptes insiste aussi sur un autre point : la nécessité d’une meilleure coordination entre tous les organismes qui gèrent les pensions. En croisant les données de différents régimes, il serait possible de détecter plus rapidement les anomalies, de réduire les lenteurs administratives et de limiter la durée pendant laquelle certaines fraudes passent inaperçues.
Désormais, la priorité est claire : moderniser les outils, sécuriser les échanges et s’assurer que chaque euro versé profite à un retraité bien vivant, où qu’il habite dans le monde. Derrière ces réformes, il y a un enjeu de justice pour tous les cotisants, mais aussi de confiance envers un système de retraite déjà très scruté. Fermer les failles, c’est à la fois protéger la solidarité nationale et éviter que quelques abus ne viennent fragiliser l’ensemble du dispositif.
