Afficher les titres Masquer les titres
- Quand la tranquillité bascule : une terrasse qui empiète sur leur intimité
- La servitude de vue : ce droit qui protège votre regard et votre intimité
- L’article 678 du Code Civil : la règle des 1,90 mètre qui fait toute la différence
- Comment Marc et Sophie ont obtenu gain de cause : les étapes clés
- Un droit à connaître pour ne plus subir les abus de voisinage
Imaginez-vous réveillé un matin et découvrir que votre voisin profite de sa nouvelle terrasse, à seulement quelques mètres de votre chambre. Ce scénario n’a rien d’un cauchemar pour Marc et Sophie*, qui ont vécu cette situation. Mais au lieu de se résigner, ils ont choisi de se battre et ont finalement gagné. Leur atout majeur ? Un article du Code Civil souvent méconnu, mais ô combien efficace.
Quand la tranquillité bascule : une terrasse qui empiète sur leur intimité
Tout a commencé un lundi matin d’avril, quand un bruit de perceuse a troublé le calme de Marc et Sophie. Propriétaires d’une maison en périphérie de Montpellier depuis sept ans, ils ont vu rapidement surgir à l’étage de la maison voisine une structure en bois.
Au début, ils pensaient à un simple balcon, rien de bien méchant. Mais en quelques jours, une terrasse de 12 mètres carrés a pris forme, installée juste en face de leur chambre. La gêne fut immédiate : rideaux tirés en permanence, perte de lumière naturelle, et surtout ce sentiment constant d’être observés.
Ils ont tenté d’échanger avec leur voisin, qui a rapidement coupé court : « Je suis chez moi, j’ai le droit », leur a-t-il lancé, visiblement agacé. Marc et Sophie ont alors failli baisser les bras, jusqu’à ce que Sophie découvre par hasard, lors de ses recherches, une notion juridique qui allait tout changer : la servitude de vue.
La servitude de vue : ce droit qui protège votre regard et votre intimité
La servitude de vue n’est pas un concept récent. Ce principe inscrit dans le Code Civil vise à protéger les voisins des intrusions visuelles trop proches, empêchant que des ouvertures comme des fenêtres, balcons ou terrasses ne soient trop proches de la propriété voisine.
Le but est simple : éviter que l’on puisse regarder directement chez l’autre sans autorisation. Ce cadre légal fixe des distances minimales à respecter entre ces ouvertures et la limite séparative des terrains.
Il existe deux formes de vue : la vue droite, qui donne une vision directe en face, et la vue oblique, qui correspond à un angle de côté. Chaque cas répond à des règles spécifiques, toutes clairement définies par la loi.
Pour Marc et Sophie, cette règle est devenue leur arme juridique.
L’article 678 du Code Civil : la règle des 1,90 mètre qui fait toute la différence
L’article 678 du Code Civil est limpide : aucune vue droite ne peut être aménagée à moins de 1,90 mètre de la limite séparative entre deux terrains. En clair, si une terrasse permet de voir directement chez vous et se trouve plus proche que cette distance, elle est illégale.
C’était exactement le cas de la terrasse du voisin : située à seulement 1,20 mètre, elle ne respectait pas la loi. Un simple mètre ruban a suffi à déclencher l’action.
Cette mesure tangible et précise donne un poids énorme en justice. Maître Dupont, avocat spécialisé en droit immobilier, confirme : « En matière de servitude de vue, les tribunaux ne plaisantent pas. La démolition est souvent la sanction appliquée. »
Comment Marc et Sophie ont obtenu gain de cause : les étapes clés
Leur méthode est simple, mais redoutablement efficace, et elle peut servir à tout propriétaire confronté à ce genre de problème.
Ils ont d’abord adressé une mise en demeure à leur voisin, par lettre recommandée avec accusé de réception, citant explicitement l’article 678 et demandant la suppression de la terrasse.
Sans réponse, ils ont fait appel à un huissier de justice pour constater la violation, preuves photographiques à l’appui. Ce constat est une étape incontournable pour établir un dossier solide.
Ensuite, avec l’aide d’un avocat, ils ont saisi le tribunal judiciaire, invoquant la violation du droit de propriété et l’atteinte à leur vie privée.
Le verdict a été sans appel : le juge a ordonné la démolition de la terrasse et a condamné le voisin à rembourser les frais engagés. Une victoire complète pour Marc et Sophie, qui ont retrouvé leur tranquillité.
Un droit à connaître pour ne plus subir les abus de voisinage
Trop souvent, face à ce type de problème, les propriétaires se sentent démunis, parfois par ignorance ou peur du conflit. L’histoire de Marc et Sophie montre que la loi protège clairement l’intimité et la propriété.
Il ne s’agit pas de créer des tensions inutiles, mais simplement de rappeler que certaines atteintes peuvent être stoppées et corrigées, parfois jusqu’à la démolition, grâce à un cadre légal précis.
Si vous êtes dans une situation similaire, commencez par une action simple et gratuite : munissez-vous d’un mètre et mesurez la distance entre la construction voisine et votre limite de propriété. Le Code Civil pourrait bien devenir votre meilleur allié.
