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Une affaire peu commune vient de secouer Paris. Une retraitée, qui habitait un logement social depuis plus de trente ans, vient d’être expulsée après que la justice a estimé qu’elle ne respectait plus les conditions d’occupation. Accusée de transformer son appartement en simple pied-à-terre, elle conteste aujourd’hui la décision. Une histoire qui interroge sur l’utilisation des logements sociaux et les règles qui les encadrent.
Un logement hérité, mais peu occupé
Cette femme avait obtenu son appartement en 1989, à la suite du décès de sa mère. Le bail lui avait été transféré par la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), comme cela se fait dans certains cas. Pendant des années, elle y a vécu sans difficulté. Mais depuis son départ à la retraite en juin 2022, sa présence est devenue beaucoup plus rare.
Elle reconnaît elle-même ne passer « que de temps en temps » dans ce deux-pièces situé à Paris. La plupart du temps, l’appartement reste vide. Ses visites seraient limitées à de courts séjours, parfois de simples allers-retours, laissant le logement inhabité sur de longues périodes.
La RIVP saisit la justice
Face à cette absence répétée, la RIVP a décidé d’agir. Pour conserver un bail de logement social, le locataire doit y résider au minimum huit mois par an. Or, selon l’organisme, la retraitée n’a plus respecté cette condition depuis 2020. Pour la régie, l’appartement n’était plus qu’une résidence secondaire, ce qui n’est pas autorisé.
L’affaire a donc été portée devant le tribunal. L’enjeu était clair : soit la résiliation du bail était prononcée, soit la locataire pouvait continuer à occuper les lieux à certaines conditions.
Des preuves accablantes
Pour appuyer sa demande, la RIVP a présenté plusieurs éléments concrets :
- le réfrigérateur retrouvé débranché ;
- la cuvette des toilettes complètement sèche ;
- un voisin affirmant ne pas avoir vu la retraitée depuis deux ans.
Ces détails, consignés dans un procès-verbal, laissent penser que l’appartement est inhabité depuis longtemps. Des éléments difficiles à contester face à la justice.
La défense de la locataire
La principale intéressée, elle, nie avoir abandonné son logement. Selon son avocat, la RIVP chercherait avant tout à récupérer l’appartement afin de le réhabiliter et le proposer à un nouveau locataire. *« Ma cliente ne souhaite pas perdre ce logement dans lequel elle a vécu tant d’années »*, explique son conseil. L’avocat demande qu’elle puisse être relogée dans un appartement de taille équivalente et aux mêmes conditions de loyer.
Mais ces arguments n’ont pas convaincu. Pour le tribunal, le cœur du problème reste l’absence prolongée, qui contrevient directement à la mission première du logement social : loger ceux qui en ont réellement besoin.
Le rappel ferme du tribunal
Le tribunal judiciaire de Paris a rendu sa décision sans ambiguïté. Il rappelle qu’un logement social doit servir de résidence principale. L’utiliser comme simple lieu de passage ou résidence secondaire est contraire aux règles. La justice a donc ordonné la résiliation du bail et fixé un délai légal très court : quinze jours pour quitter les lieux.
Un signal fort qui montre la volonté des juges de rappeler que ces appartements, souvent rares et très demandés, ne peuvent rester vides plusieurs mois par an.
Une affaire qui relance le débat
Au-delà de cette histoire personnelle, ce cas met en lumière un sujet sensible : l’accès au logement social dans une ville comme Paris, où la demande est immense. Des milliers de familles attendent une place, parfois pendant des années, alors que certains appartements restent inoccupés. Les critères d’occupation sont donc strictement surveillés.
Cette affaire illustre aussi les tensions entre locataires historiques, qui ont parfois occupé leur logement social pendant plusieurs décennies, et la nécessité de redistribuer ces biens à ceux qui n’ont pas d’alternative. Une équation complexe, où la loi tente d’arbitrer entre droit acquis et besoin urgent.
Un signal aux autres locataires
En rendant cette décision, la justice envoie un message clair : les logements sociaux doivent être pleinement utilisés. Ceux qui les détournent de leur vocation, volontairement ou non, s’exposent à des sanctions sévères. La vigilance des bailleurs sociaux va sans doute s’accentuer dans les années à venir, tant la pression sur le parc immobilier est forte.
Pour cette retraitée, l’histoire se termine par un départ forcé. Mais elle met aussi en lumière une réalité plus large : l’urgence de mieux répartir les logements sociaux, pour que chaque appartement trouve réellement son occupant.
