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Le Sénat a adopté une mesure controversée qui pourrait bouleverser le versement des allocations chômage. Désormais, France Travail pourra vérifier non seulement la résidence des allocataires, mais aussi l’endroit où leur compte bancaire est domicilié, avec la possibilité de suspendre les indemnités en cas d’irrégularité.
Un renforcement de la lutte contre la fraude aux allocations
Dans le cadre du projet de loi gouvernemental contre les fraudes sociales et fiscales, examiné depuis le 12 novembre 2025, les sénateurs ont concentré leurs débats sur les articles touchant directement les allocataires et salariés. Le jeudi 13 novembre, ils ont validé un dispositif qui donne à France Travail des moyens supplémentaires pour contrôler les bénéficiaires.
Ce dispositif permettra notamment de vérifier la résidence des allocataires en consultant :
- Les relevés téléphoniques ;
- Le fichier des compagnies aériennes ;
- D’autres sources administratives permettant de confirmer l’adresse de résidence.
L’objectif affiché est de réduire les fraudes aux allocations chômage et d’identifier plus efficacement les cas suspects. Selon les chiffres de France Travail, le montant global concerné par les fraudes en 2024 s’élevait à 136 millions d’euros.
Un compte bancaire domicilié en France ou UE obligatoire
Si la résidence en France est déjà une condition pour toucher les allocations, une nouvelle disposition va plus loin. Elle impose désormais que le compte bancaire utilisé pour le versement des indemnités soit domicilié en France ou dans un pays de l’Union européenne.
En cas d’infraction, France Travail pourra suspendre l’ensemble des allocations à titre conservatoire dès lors que “plusieurs indices sérieux de manœuvres frauduleuses” sont constatés. Cette mesure a été défendue par la sénatrice Les Républicains Frédérique Puissat : “France Travail nous demande des outils. On lui donne des outils pour pouvoir contrôler. Cela permettra de s’attaquer au premier motif de fraude.”
La gauche, en revanche, critique vivement cette approche. Le socialiste Jean-Luc Fichet estime que “c’est introduire une forme de surveillance généralisée des demandeurs d’emploi assimilés à des fraudeurs potentiels”, tandis que l’écologiste Raymonde Poncet Monge avertit d’un “précédent dangereux pour les libertés individuelles”.
Les titulaires de CPF dans le viseur
Les sénateurs ont également voté une mesure concernant le compte personnel de formation (CPF). Dorénavant, le titulaire doit se présenter aux épreuves de certification, sauf motif légitime. Dans le cas contraire, la formation ne sera plus prise en charge par le CPF.
Parmi les autres dispositifs critiqués à gauche :
- La suspension temporaire du tiers payant pour les assurés sociaux condamnés pour fraude ;
- La possibilité de bloquer une prestation sociale en cas de doute sérieux de manœuvre frauduleuse.
Le gouvernement s’était opposé à cette dernière mesure, jugée trop intrusive par certains députés.
Calendrier et impact financier
Le vote final sur l’ensemble du projet de loi est prévu le mardi 18 novembre 2025. Si le texte est adopté tel quel, il devrait permettre de récupérer 2,3 milliards d’euros dès 2026. Le projet vise à renforcer la lutte contre la fraude tout en encadrant plus strictement les versements sociaux.
Pour les allocataires, ces nouvelles règles imposent vigilance et rigueur dans la gestion de leur résidence et de leur compte bancaire. France Travail pourra désormais suspendre les allocations si ces conditions ne sont pas respectées, marquant un tournant dans le contrôle des prestations sociales.
Au-delà des simples contrôles administratifs, cette réforme illustre la volonté du gouvernement de limiter les fraudes et d’améliorer la transparence du système. Les bénéficiaires devront s’adapter rapidement pour éviter toute interruption de leurs droits et rester attentifs aux communications de France Travail.
