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Les méthodes de contrôle fiscal évoluent et les propriétaires doivent se préparer. Après avoir ciblé les piscines non déclarées, l’administration fiscale française se tourne désormais vers d’autres éléments de la maison qui échappent encore au plan cadastral. À partir de 2026, les premières sanctions tomberont, marquant un tournant pour tous les particuliers. L’outil principal ? La détection par satellite, combinée à l’intelligence artificielle, qui promet de transformer profondément la lutte contre la fraude.
Comment fonctionne la surveillance par satellite ?
La détection massive repose sur deux leviers principaux. D’abord, des photographies aériennes actualisées tous les trois ans par l’Institut national de l’information géographique (IGN) permettent de suivre l’évolution des constructions. Ensuite, des algorithmes d’intelligence artificielle analysent ces clichés pour repérer les biens non inscrits au plan cadastral. Piscines enterrées, abris de jardin ou vérandas sont ainsi détectés, générant potentiellement de nouveaux impôts fonciers.
Le projet, baptisé Foncier innovant, a déjà permis de découvrir 140 000 piscines non déclarées en 2024 et a rapporté 40 millions d’euros. Désormais, le dispositif cible d’autres constructions souvent oubliées, comme les garages, terrasses fermées et extensions diverses. Chaque modification imposable est désormais surveillée de près par l’administration.
Quelles obligations pour les propriétaires ?
L’élargissement du contrôle impose aux particuliers de déclarer rapidement toute installation. Chaque construction, même m ineure, doit être signalée sous trente jours pour mettre à jour le plan cadastral et ajuster la fiscalité. Cette transparence permet d’éviter les sanctions et garantit la cohérence entre le terrain et les registres officiels.
Dans un premier temps, un tiers des départements recevra des notifications pour régulariser les anomalies détectées par satellite. Les propriétaires devront se conformer aux demandes ou risquer des sanctions lourdes dès 2026. Progressivement, ce contrôle sera étendu à tout le territoire français, renforçant la lutte contre la fraude.
Quels biens sont maintenant ciblés ?
Après les piscines, l’administration se concentre sur des biens variés :
- Les abris de jardin dépassant les dimensions autorisées ;
- Les garages construits ou agrandis récemment ;
- Les vérandas, terrasses fermées et extensions attenantes ;
- Certains équipements comme les courts de tennis ou annexes de loisirs ;
Cette diversité oblige les propriétaires à être vigilants et à déclarer toute modification. La modernisation des contrôles permet également de limiter les oublis et les tentatives de contournement.
Comment se déroule la vérification ?
La détection automatisée n’est que la première étape. Chaque anomalie fait ensuite l’objet d’une vérification humaine. Un agent compare les images satellite aux dossiers cadastraux pour confirmer ou infirmer la situation. Le dialogue reste possible : fournir des justificatifs ou des documents probants peut éviter un redressement fiscal.
Sanctions et implications
En cas de fraude avérée, les conséquences financières sont importantes. Les sanctions peuvent atteindre jusqu’à 6 000 euros par mètre carré, avec ajout des impôts éludés et intérêts de retard. Dans les cas graves, des poursuites judiciaires peuvent être engagées. Toutes les installations doivent figurer dans la déclaration annuelle du logement, et les données sont croisées avec d’autres dispositifs de contrôle.
Recours et régularisations possibles
Recevoir une notification ne signifie pas forcément payer une amende immédiatement. Il est possible de régulariser spontanément une omission pour limiter les pénalités. Fournir des preuves comme des photos ou archives de travaux antérieurs permet souvent d’éviter des contentieux longs et coûteux. Une démarche transparente favorise généralement une solution amiable, surtout en cas d’oubli involontaire.
Les perspectives du contrôle foncier par satellite
Cette méthode de détection ne fait que commencer. À terme, le croisement intensif de données publiques et privées pourrait étendre le contrôle à d’autres biens, y compris professionnels ou agricoles. Pour les contribuables, anticiper et respecter les nouvelles obligations devient crucial. Chaque construction ou modification du patrimoine immobilier doit désormais être documentée afin d’éviter toute mauvaise surprise lors des contrôles futurs.
En résumé, la vigilance devient indispensable. Déclarer rapidement les abris, extensions et autres constructions non inscrites au plan cadastral permet de rester en règle avec l’administration et de prévenir des sanctions importantes. La technologie change la donne et transforme la relation entre propriétaires et fiscalité.
