Afficher les titres Masquer les titres
- Un DPE flatteur, mais une réalité bien plus salée
- Le diagnostic en question : négligence ou tromperie ?
- Quels recours pour les acheteurs trompés ?
- Une responsabilité partagée entre vendeur, diagnostiqueur… et parfois l’agence
- Des conséquences financières lourdes… et encore trop fréquentes
- Comment se protéger avant d’acheter ?
Quand Sophie a signé l’achat de sa maison à Bordeaux, elle pensait faire une bonne affaire. Un bien ancien, rénové, bien noté par le DPE, et une consommation énergétique estimée à 1 000 € par an. Un an plus tard, elle se retrouve avec une facture de plus de 6 000 €. Une énorme surprise, suivie d’une grande désillusion. Son histoire soulève une question brûlante : que vaut vraiment un diagnostic énergétique aujourd’hui ?
Un DPE flatteur, mais une réalité bien plus salée
En mai 2024, Sophie achète une échoppe de 90 m² dans le centre de Bordeaux. Le bien est noté en classe C par le DPE – ce qui correspond à une bonne performance énergétique. Sur le papier, la maison devait lui coûter environ 1 000 € par an en électricité.
Mais après un hiver passé à chauffer son logement normalement, en utilisant des radiateurs neufs et un chauffe-eau performant, elle découvre une facture annuelle de plus de 6 000 €. « J’ai cru à une erreur de calcul. Mais tout était correct. C’est le DPE qui, lui, était totalement à côté de la plaque », raconte-t-elle, encore abasourdie.
Le diagnostic en question : négligence ou tromperie ?
Pour Sophie, difficile de ne pas se sentir flouée. Elle avait basé sa décision d’achat sur ce diagnostic, censé refléter la consommation réelle du logement. D’autant que l’annonce, comme l’acte de vente, reprenait les données du fameux DPE. Rassurée par la note et les travaux récents, elle n’avait vu aucune raison de s’inquiéter.
Mais peut-on parler d’un simple écart d’estimation ou d’un diagnostic erroné, voire trompeur ? La frontière est parfois floue. En théorie, un DPE ne peut pas être contesté pour une simple différence de consommation. Mais lorsque l’écart est aussi important – six fois supérieur – le doute est permis.
Quels recours pour les acheteurs trompés ?
Dans ce type de situation, l’acheteur a la possibilité d’agir en justice. Pour cela, il faut prouver un écart anormal entre les données du DPE et la consommation réelle du bien. En d’autres termes, démontrer que les chiffres annoncés étaient manifestement inexacts.
Selon Maître Laura Bizet, avocate spécialisée en droit immobilier, « l’acheteur doit prouver que l’erreur ne vient pas d’un usage excessif du logement, mais bien d’un diagnostic fautif ou trompeur ». Il est aussi possible d’attaquer le vendeur ou le diagnostiqueur, en fonction des responsabilités.
Une responsabilité partagée entre vendeur, diagnostiqueur… et parfois l’agence
Dans le cas de Sophie, plusieurs questions se posent. Le vendeur était-il au courant de l’inefficacité énergétique réelle ? Le diagnostiqueur a-t-il commis une faute ou été négligent ? L’agence a-t-elle transmis les informations de bonne foi ?
Tout dépend des preuves. Si le vendeur a fourni de fausses factures ou caché des éléments (comme une mauvaise isolation ou un système de chauffage défectueux), il pourrait être tenu pour responsable. Si c’est le professionnel du DPE qui a bâclé son travail, sa responsabilité pourrait être engagée. Enfin, l’agence n’est pas totalement exonérée si elle a contribué à présenter le bien de manière mensongère.
Des conséquences financières lourdes… et encore trop fréquentes
Pour Sophie, ce surcoût énergétique pèse lourd. Non seulement elle paie des sommes bien supérieures à ce qu’elle avait prévu, mais la valeur de son bien peut aussi être affectée. Un logement réellement en classe E ou F se revend plus difficilement qu’un bien en classe C.
Son cas est loin d’être isolé. Avec l’entrée en vigueur de nouvelles réglementations liées aux logements énergivores, de nombreux acquéreurs découvrent après coup que leur bien est en réalité bien moins performant que promis.
Comment se protéger avant d’acheter ?
Avant de signer un compromis, quelques réflexes peuvent éviter de mauvaises surprises :
- demander à voir les anciennes factures d’énergie ;
- se renseigner sur l’isolation réelle et les matériaux utilisés ;
- solliciter un second avis sur le DPE, si possible ;
- faire estimer les futurs travaux d’amélioration énergétique ;
- vérifier si le diagnostiqueur est bien certifié.
Le DPE reste un outil utile, mais il doit être pris pour ce qu’il est : une estimation, parfois éloignée de la réalité. Mieux vaut croiser les sources et garder un œil critique sur les documents fournis.
Pour Sophie, l’affaire pourrait se régler devant les tribunaux. En attendant, elle espère que son expérience servira d’alerte à d’autres acheteurs trop confiants. Comme elle le résume : « Un chiffre flatteur sur un papier, ça peut coûter très cher dans la vraie vie. »
