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Recevoir ou faire un don à un proche peut sembler simple et naturel. Pourtant, derrière ce geste se cachent des obligations fiscales strictes. Ne pas les respecter peut rapidement entraîner de lourdes conséquences, comme le montre l’histoire de Marine et de sa mère, Sandrine.
Un don familial qui passe inaperçu
En 2017, Marine achète son premier appartement à Montpellier : un T2 de 40 mètres carrés pour 240 000 euros. Pour l’aider à financer son apport, sa mère, Sandrine, effectue un virement de 30 000 euros. À l’époque, Sandrine ne pense pas à déclarer ce don aux impôts, ignorant que cette formalité est obligatoire.
Cette omission semblait anodine sur le moment. Cependant, elle allait avoir des conséquences majeures pour Marine et sa famille. La donation manuelle, c’est-à-dire un transfert d’argent ou de biens entre proches sans acte notarié, doit impérativement être déclarée à l’administration fiscale. Sinon, le Fisc peut réclamer des droits de donation, des pénalités et des intérêts de retard, réduisant ainsi la part de la succession.
Un contrôle fiscal qui change tout
En 2020, Sandrine décède des suites du Covid-19. Lors de la succession, la notaire interroge les trois enfants sur d’éventuelles donations reçues de leur mère. Marine, par oubli ou ignorance, ne mentionne pas le virement de 30 000 euros. Tout semblait silencieux, jusqu’en 2022.
À ce moment-là, l’administration fiscale examine la succession et passe en revue les comptes bancaires de Sandrine. Le don non déclaré est repéré. Marine et sa famille sont alors confrontés à une situation délicate : tensions avec ses frères et sœurs et demande de paiement immédiate par le Fisc. Au total, plus de 7 000 euros sont réclamés aux héritiers, comprenant les droits de donation, les intérêts et les pénalités.
« Je voulais juste aider ma fille », se serait exclamée Sandrine si elle avait pu voir les conséquences. Cette histoire illustre parfaitement l’importance de déclarer tout don, même réalisé avec les meilleures intentions.
Une nouvelle obligation à partir de janvier 2026
Pour éviter ce genre de situation, les règles évoluent dès le 1er janvier 2026. Aujourd’hui, un don manuel nécessite de remplir le formulaire papier Cerfa 2735 et de le transmettre aux impôts, accompagné du paiement éventuel des droits de donation. À partir de l’an prochain, cette formalité deviendra entièrement numérique.
Concrètement, il faudra passer par son espace personnel sur impots.gouv et s’acquitter de l’impôt éventuel via le télépaiement. Cette évolution vise à simplifier le processus mais aussi à permettre au Fisc d’optimiser le contrôle grâce à ses algorithmes, capables de signaler rapidement d’éventuelles irrégularités.
Les risques en cas de non-déclaration
Ne pas déclarer un don peut avoir des conséquences lourdes. Le Fisc peut :
- Exiger le paiement des droits de donation ;
- Ajouter des pénalités et des intérêts de retard ;
- Réduire le montant final de la succession ;
- Déclencher des contrôles fiscaux approfondis chez les bénéficiaires.
Dans le cas de Marine, la non-déclaration a engendré des tensions familiales et un coût financier non négligeable. L’histoire montre que même un geste motivé par l’amour ou la solidarité peut se transformer en problème si la procédure fiscale n’est pas respectée.
Conseils pour éviter les pièges
Pour ne pas reproduire cette situation, il est essentiel de suivre quelques règles simples :
- Déclarer tout don manuel à l’administration fiscale ;
- Conserver les justificatifs bancaires et preuves de virement ;
- Utiliser la plateforme en ligne impots.gouv à partir de janvier 2026 ;
- Consulter un notaire ou un conseiller fiscal en cas de doute.
Ces étapes permettent de protéger les bénéficiaires et d’éviter des litiges lors de la succession. Même un don entre proches peut être surveillé par le Fisc, et le respect des formalités est la meilleure façon d’éviter des sanctions coûteuses.
Cette histoire rappelle que la générosité, lorsqu’elle n’est pas accompagnée d’une démarche administrative correcte, peut avoir un prix. Avec la dématérialisation des formalités à venir, il sera plus simple de se mettre en règle et d’éviter les mauvaises surprises pour ses proches.
