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La justice vient de trancher dans une affaire surprenante : un salarié n’avait jamais été informé de la fin de son contrat à durée déterminée (CDD) et obtient finalement des milliers d’euros. Retour sur cette histoire rocambolesque qui montre l’importance de la communication entre employeur et salarié.
Un CDD oublié pendant deux ans
Tout commence le 13 août 2015. Un marin est embauché comme matelot dans le cadre d’un CDD de remplacement. Contrairement aux contrats classiques, ce type de CDD n’a pas de date de fin fixe : le terme correspond à la reprise du salarié remplacé ou à la fin définitive de son activité, explique Mamadou Traoré, juriste en droit social.
En septembre 2015, seulement un mois après son embauche, le matelot est victime d’un accident de travail. Le CDD n’est alors pas terminé puisque le salarié titulaire est toujours en poste. Tout semble normal jusqu’au 25 juillet 2017, date à laquelle le marin titulaire est licencié. Logiquement, le CDD du remplaçant devrait s’arrêter, mais l’employeur ne lui communique rien.
« Lorsque le CDD est conclu pour remplacer un salarié absent, le licenciement du salarié remplacé constitue le terme du contrat, puisqu’il marque la cessation définitive de son activité. Mais ce terme n’a d’effet juridique que s’il est notifié au remplaçant. À défaut, la relation contractuelle est réputée se poursuivre« , rappelle le juriste.
Des années de silence et des conséquences
Le silence de l’employeur dure plusieurs années. Entre-temps, le marin remplaçant est déclaré inapte à sa profession le 11 mars 2019, conséquence directe de son accident. Dans cette situation, l’employeur a deux obligations :
- rechercher un reclassement adapté ;
- reprendre le paiement du salaire un mois après l’avis d’inaptitude si aucune solution n’a été trouvée ;
Mais dans ce cas précis, aucune de ces obligations n’est respectée. Ce n’est que le 4 juillet 2019 que l’employeur informe le conseiller juridique du salarié que le CDD aurait pris fin deux ans plus tôt. Les documents officiels de fin de contrat ne sont remis que le 25 janvier 2020.
Une requalification en CDI et des indemnités
Face à cette situation, le salarié saisit la justice pour demander la requalification de son CDD en CDI et réclamer des indemnités correspondant à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le 21 février 2024, la 8e chambre prud’homale de la cour d’appel de Rennes lui donne raison. L’employeur conteste, mais la Cour de cassation, dans un arrêt du 13 novembre 2025, confirme la décision.
« Le silence de l’employeur constitue précisément la faute retenue par la Cour. Il avait l’obligation d’informer le salarié remplaçant de la cessation d’activité du salarié remplacé. Ce défaut d’information est au cœur de la requalification en CDI, car la relation est supposée s’être poursuivie en l’absence de notification du terme« , analyse Mamadou Traoré.
Un coût financier important pour l’entreprise
Au-delà de la requalification, l’employeur a été condamné à verser plusieurs sommes au salarié :
- indemnités compensant les congés payés ;
- indemnité de préavis ;
- rappel de salaire pour la période non payée.
Bien que le montant exact ne soit pas précisé dans l’arrêt de la Cour de cassation, il s’agit de plusieurs milliers d’euros. Une affaire qui illustre que le silence peut coûter très cher.
Leçons à retenir pour les employeurs et salariés
Cette histoire rappelle que la communication est essentielle dans les relations de travail, surtout pour les CDD de remplacement. Ne pas informer un salarié de la fin d’un contrat peut entraîner :
- la requalification du contrat en CDI ;
- le paiement d’indemnités importantes ;
- des litiges juridiques longs et coûteux.
Pour les salariés, il est crucial de suivre régulièrement la situation de leur contrat et de ne pas hésiter à consulter un conseiller juridique en cas de doute.
Au final, cette affaire montre qu’une erreur administrative, même involontaire, peut avoir des conséquences financières et légales majeures. Entre vigilance et connaissance de ses droits, salariés et employeurs ont tout à gagner à être transparents et réactifs.
