Afficher les titres Masquer les titres
Un salarié a contesté son temps de travail après avoir enchaîné plusieurs journées consécutives. La Cour de cassation vient de donner une interprétation différente du Code du travail, clarifiant ainsi le cadre légal du repos hebdomadaire.
Un salarié dénonce un excès de travail
Les longues séries de journées de travail peuvent rapidement devenir insoutenables. Le 8 janvier 2018, un salarié rejoint une société en tant que directeur des ventes. Les premiers mois se passent sans encombre, mais dès novembre, les tensions apparaissent. Le 16 novembre 2018, le salarié décide de rompre unilatéralement son contrat, invoquant des manquements de son employeur.
Il met en avant notamment deux périodes où il a travaillé 11 puis 12 jours d’affilée, selon lui en violation du repos hebdomadaire. L’article L3132-1 du Code du travail précise que « Il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine. »
La décision des Prud’hommes et de la Cour d’Appel
Le salarié saisit les Prud’hommes et la Cour d’Appel de Pau rend sa décision le 16 novembre 2023. Selon Xavier Berjot, avocat au Barreau de Paris, « La cour d’appel a retenu un ensemble de manquements imputés à l’employeur : absence de paiement de certaines heures supplémentaires, modification unilatérale des objectifs servant au calcul de la rémunération variable, retrait injustifié d’un avantage contractuel lié au véhicule, absence de contrepartie pour les déplacements professionnels, ainsi que les violations du droit au repos. »
La rupture du contrat est alors requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse, permettant au salarié de percevoir des indemnités. L’employeur, en désaccord, se pourvoit devant la Cour de cassation pour contester cette décision, notamment sur l’application du repos hebdomadaire.
La Cour de cassation redéfinit le repos hebdomadaire
Le 13 novembre 2025, la Cour de cassation annule la décision de la Cour d’Appel de Pau. Xavier Berjot explique : « Elle a estimé que la cour d’appel avait appliqué un mauvais critère pour apprécier le repos hebdomadaire, en raisonnant en jours consécutifs au lieu de se fonder sur la semaine civile. »
Concrètement, la Cour considère qu’il n’est pas obligatoire de prendre un jour de congé après six jours de travail consécutifs. Un salarié peut travailler plusieurs jours d’affilée tant que son jour de repos tombe dans la même semaine civile. Par exemple, si vous avez un congé le lundi 17 novembre, vous pouvez travailler sans interruption jusqu’au samedi 29 novembre, et prendre votre prochain repos le dimanche 30.
Les cas précis étudiés
Dans le dossier, l’employé avait travaillé du mardi 3 avril au vendredi 13 avril 2018, puis du lundi 3 septembre au vendredi 14 septembre 2018. Dans les deux cas, le salarié a pu bénéficier d’un jour de congé par semaine civile, même s’il a dépassé six jours consécutifs.
Implications pour les métiers à forte activité
Cette jurisprudence est particulièrement pertinente pour certains secteurs où l’activité est organisée par des roulements ou des périodes d’intense travail. Elle offre un cadre légal clair pour les employeurs et les salariés dans des situations où les journées s’enchaînent.
Selon Xavier Berjot, « L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Bordeaux, qui devra réexaminer ces points. » La décision tranche enfin sur un point longtemps flou : le repos hebdomadaire ne se mesure pas en jours consécutifs mais au sein de la semaine civile.
Ce que cela change pour les salariés
Pour les salariés, cela signifie que le travail en série n’est pas automatiquement illégal, à condition que le repos prévu par semaine civile soit respecté. Pour les employeurs, cette clarification permet de mieux planifier les équipes et les périodes de forte activité sans craindre une violation automatique du Code du travail.
Cette décision intervient alors que d’autres sujets d’actualité impactent le monde du travail, comme la rémunération des heures supplémentaires ou les nouvelles règles sur le temps de repos dans certains métiers à flux tendus. Elle contribue à fixer un cadre plus clair pour éviter les litiges inutiles.
En résumé, le repos hebdomadaire doit être respecté dans la semaine civile et non sur un critère de jours consécutifs. Les employeurs disposent désormais d’une sécurité juridique accrue, et les salariés peuvent mieux comprendre leurs droits pour organiser leur temps de travail et leurs périodes de repos.
