Préparer une succession est rarement simple. Mais ce qui pèse souvent le plus lourd dans ce moment déjà difficile, ce sont les frais bancaires appliqués lors du décès. Inégalitaires, opaques, parfois exorbitants, ils sont régulièrement pointés du doigt. Bonne nouvelle : à partir de fin 2025, une réforme va tout bousculer. Votée début mai par le Sénat, elle promet une vraie avancée pour les familles en deuil.
Pourquoi fallait-il changer la loi sur les frais de succession ?
Jusqu’ici, il n’y avait pas vraiment de règles strictes. Chaque banque faisait un peu comme bon lui semblait, en facturant parfois des sommes démesurées, même pour des opérations simples. Résultat : des héritiers dépassés, des familles choquées de devoir payer plus de 100 euros pour un virement ou une clôture de compte.
Face à ces abus, l’État a décidé de taper du poing sur la table. La pression est montée, notamment après les témoignages de familles modestes ou touchées par la perte d’un enfant. Beaucoup dénonçaient ce qu’ils vivaient comme une double peine. Il devenait urgent de rétablir plus d’équité et de rendre les frais plus lisibles et justes.
Ce que la nouvelle réforme va vraiment changer
La loi prévoit trois mesures principales qui vont alléger considérablement la facture pour les familles :
- Gratuité totale pour les petites successions de moins de 5 000 euros, à condition qu’il n’y ait ni prêt immobilier ni héritiers multiples ;
- Plafonnement strict des frais bancaires à 1 % du montant de la succession au-delà de ce seuil ;
- Suppression intégrale des frais pour toute succession liée au décès d’un enfant mineur.
Ces mesures vont redonner un peu d’oxygène aux ayants droit, souvent pris au dépourvu par des démarches compliquées et coûteuses. C’est aussi une façon de remettre l’humain au cœur de la gestion du patrimoine.
Un plafond clair pour les banques : 1 % et pas un centime de plus
Fini les mauvaises surprises ! Pour toutes les successions supérieures à 5 000 euros, les frais seront désormais limités à 1 % du montant hérité. Plus question de facturer chaque démarche à part ou d’ajouter des coûts cachés.
Exemple concret : pour une succession de 15 000 euros, les frais ne pourront plus dépasser 150 euros. Jusqu’ici, certaines banques demandaient parfois jusqu’à 120 euros… pour un simple virement. Cette nouvelle règle met fin à ces excès et simplifie la vie des héritiers.
Une mesure forte et attendue : la gratuité pour les successions d’enfants mineurs
Cette décision risque de faire l’unanimité. Lorsqu’un enfant de moins de 18 ans décède, les parents n’auront désormais plus rien à payer pour régler les formalités bancaires.
Cette gratuité couvre :
- la fermeture des comptes au nom de l’enfant ;
- le transfert ou retrait des sommes restantes ;
- l’ensemble des démarches administratives liées à la succession.
Il s’agit là d’un véritable soulagement pour les familles, qui n’auront plus à subir, en plus du deuil, des dépenses injustifiées. La loi vient ainsi reconnaître la dimension profondément humaine de ces situations tragiques.
Qui va vraiment bénéficier de ces nouvelles règles ?
Les personnes concernées sont surtout celles dont la succession est « simple » : pas de dettes, pas d’immobilier à transmettre, et un nombre limité d’héritiers. Pour ces cas, la gratuité s’appliquera en dessous de 5 000 euros, et le plafonnement à 1 % au-delà.
Pour les successions plus complexes, avec biens immobiliers ou dossiers épais, des frais continueront d’exister. Mais la loi oblige désormais à les encadrer, les justifier, et surtout, les rendre compréhensibles. Une liste de pièces justificatives standardisées sera d’ailleurs mise en place pour éviter les blocages et abus au guichet.
Ce grand ménage dans les frais successoraux va donc mettre fin aux disparités d’un établissement à l’autre et rétablir une forme de justice dans un domaine qui touche tout le monde, un jour ou l’autre.
Un vrai tournant dans la gestion des successions
Avec cette réforme, l’État veut simplifier, humaniser et rendre plus transparent le traitement des successions. Moins de frais, plus de clarté : c’est un pas important vers une gestion patrimoniale plus respectueuse des familles.
Et pour une fois, il ne s’agit pas de promesses sans suite : la loi est votée, et elle entrera en vigueur dès la fin de l’année 2025. De quoi alléger les cœurs et les portefeuilles dans des moments qui, déjà, n’épargnent personne.
