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Dans les Alpes-Maritimes, une affaire de fraude à la Sécurité sociale vient d’être tranchée. Cinq chauffeurs de taxi ont été reconnus coupables d’avoir inventé des trajets pour se faire rembourser par la CPAM. Montant total du préjudice : 300 000 euros. Ce système bien rodé leur permettait de toucher de l’argent pour des courses qui n’avaient tout simplement jamais existé.
Des trajets fantômes mais bien facturés
Tout est parti d’une enquête lancée en février 2025, après plusieurs signalements suspects. Les gendarmes et l’Assurance maladie régionale PACA ont découvert qu’un petit groupe de chauffeurs de taxi gonflait artificiellement ses revenus en déclarant de faux transports médicaux. Les bons de transport, censés prouver la réalité des trajets, étaient tout simplement falsifiés. Les fraudeurs y indiquaient de fausses dates, de faux patients et même de faux lieux de rendez-vous médicaux.
Ces documents trafiqués étaient ensuite envoyés à la CPAM, qui procédait, sans se douter de la supercherie, au remboursement des courses. Ce stratagème leur a permis de détourner environ 300 000 euros avant d’être repérés.
Un réseau bien organisé
Le parquet de Nice parle d’un véritable réseau, mené par un chauffeur considéré comme le « cerveau » de la bande. C’est lui qui aurait coordonné les fausses déclarations et réparti les gains. Lors de leur comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), les cinq hommes ont reconnu les faits. Le principal responsable a écopé de 18 mois de prison avec sursis. Ses deux voitures de luxe, achetées grâce à ces revenus illégaux, ont été confisquées par la justice.
Un deuxième conducteur a été condamné à 12 mois de prison avec sursis, tandis que les trois autres ont reçu des jours-amendes. Tous devront en plus rembourser les sommes perçues indûment à la CPAM. Un coup dur pour ces professionnels, dont certains exerçaient depuis plusieurs années dans le secteur du transport sanitaire.
Une fraude qui ne passe plus inaperçue
Depuis quelques années, l’Assurance maladie renforce ses contrôles pour détecter les fraudes aux remboursements. Les transporteurs sanitaires — taxis ou ambulanciers — sont particulièrement surveillés. En 2024, plusieurs affaires similaires avaient déjà éclaté dans d’autres régions de France, impliquant des centaines de milliers d’euros de préjudice pour la collectivité.
Les autorités rappellent que chaque année, la fraude sociale coûte plusieurs centaines de millions d’euros à la Sécurité sociale. Ces pertes affectent directement le financement du système de santé, au détriment des assurés. Les services de la CPAM disposent désormais d’outils numériques pour repérer plus rapidement les incohérences dans les déclarations et les remboursements.
Des sanctions exemplaires pour dissuader
Le parquet de Nice a voulu frapper fort pour envoyer un message clair : les fraudes à l’Assurance maladie ne resteront plus impunies. Même si les condamnations restent légères, les saisies de véhicules et les peines de prison avec sursis montrent une volonté de fermeté. L’objectif ? Décourager ceux qui seraient tentés de reproduire ce genre de manœuvre.
Un enquêteur proche du dossier confie : « Ces pratiques font beaucoup de mal à la profession. La plupart des chauffeurs travaillent honnêtement, mais quelques-uns ternissent leur image en trichant. » Une remarque qui en dit long sur la lassitude du milieu face à ces affaires répétées.
Un rappel à l’ordre pour toute une profession
Pour les autorités comme pour les syndicats de taxis, cette affaire doit servir d’avertissement. Les chauffeurs de taxi conventionnés sont tenus de respecter des règles strictes : chaque trajet médical doit être justifié, daté, signé et validé par un professionnel de santé. Le moindre faux document peut entraîner la suspension du conventionnement et des poursuites pénales.
De son côté, la CPAM des Alpes-Maritimes se félicite d’avoir pu collaborer étroitement avec la gendarmerie pour faire tomber ce réseau. Selon elle, d’autres contrôles ciblés sont déjà en cours pour vérifier la régularité des remboursements dans le département.
Cette affaire rappelle qu’en matière de fraude sociale, le risque ne vaut jamais la peine. En voulant contourner le système, ces chauffeurs ont non seulement perdu leur crédibilité, mais aussi une partie de leur liberté et de leurs biens.
Un dossier qui montre à quel point la vigilance reste essentielle pour préserver la solidarité nationale et la confiance dans le système de santé.
