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La nouvelle a secoué pas mal d’automobilistes ces derniers jours : la suppression des ZFE, ces fameuses zones à faibles émissions, a été votée à l’Assemblée. Si cette décision soulage certains conducteurs, elle soulève une autre question très concrète : que devient la vignette Crit’Air, obligatoire jusqu’ici pour circuler dans ces zones ? Et surtout, peut-on en demander le remboursement ? Tour d’horizon de ce qui change (ou pas) pour votre voiture.
Pourquoi les ZFE sont-elles sur la sellette ?
Les ZFE ont été créées pour limiter l’accès des véhicules les plus polluants aux grandes agglomérations. Objectif affiché : améliorer la qualité de l’air dans des villes étouffées par les gaz d’échappement, et protéger la santé des habitants.
Mais sur le terrain, ces zones ont été largement critiquées pour leur impact social. De nombreux ménages n’ont pas les moyens de changer de véhicule et se retrouvaient de fait exclus de certaines villes. Résultat : sous la pression populaire, le gouvernement a décidé d’alléger le dispositif, voire de le supprimer à certains endroits. Au total, ce sont près de 2,7 millions de voitures qui pourraient de nouveau circuler librement dans des villes comme Paris, Lyon, Grenoble ou Montpellier.
Des ZFE supprimées… mais pas partout
La loi nationale prévoit bien une suppression progressive des ZFE, mais attention, cela ne veut pas dire que tout disparaît du jour au lendemain. Certaines collectivités locales ont décidé de maintenir ces zones, peu importe la loi votée à l’Assemblée. Et elles en ont tout à fait le droit.
C’est le cas par exemple à Paris, où Anne Hidalgo reste fermement engagée dans la lutte contre la pollution de l’air. La ZFE du Grand Paris est gérée par la Métropole, avec le soutien de la mairie. Autrement dit, même si la législation nationale évolue, des règles locales peuvent continuer à s’appliquer.
Même son de cloche à Lyon, où les élus écologistes entendent bien garder une politique ambitieuse en matière de réduction de la circulation automobile. Là aussi, des arrêtés locaux pourraient prolonger l’existence des ZFE indépendamment du texte national.
La vignette Crit’Air reste-t-elle obligatoire ?
La réponse est oui. La suppression des ZFE n’est pas encore totalement actée. Le texte doit encore passer en commission mixte paritaire, réunissant députés et sénateurs, pour être définitivement adopté. Et même à ce stade, le Conseil constitutionnel pourrait s’opposer à certaines mesures, en particulier si elles s’éloignent trop du sujet initial du projet de loi.
En attendant, les ZFE restent en vigueur là où elles ont été mises en place, et la vignette Crit’Air demeure indispensable pour y circuler. Elle reste aussi requise lors des épisodes de pollution, notamment dans le cadre de la circulation différenciée qui peut être activée en urgence.
Et le remboursement dans tout ça ?
Beaucoup d’automobilistes s’interrogent : si les ZFE disparaissent, peut-on récupérer les quelques euros versés pour la vignette Crit’Air ? Pour l’instant, la réponse est claire : non. Aucun remboursement n’est prévu, et rien n’indique que cela changera.
Il faut dire que le coût d’une vignette Crit’Air reste relativement modeste – environ 3,11 €. Un montant jugé négligeable par l’administration, qui ne prévoit donc pas de mettre en place une procédure de remboursement, même en cas de suppression définitive des ZFE. Et dans les faits, il n’existe aucun précédent d’un tel geste de la part de l’État pour ce type de dépenses.
Ce qu’il faut retenir
La disparition des ZFE, bien qu’approuvée au niveau national, n’est pas encore une réalité partout. Les collectivités locales conservent leur mot à dire, et certaines comptent bien maintenir des restrictions. La vignette Crit’Air reste donc utile – voire obligatoire – dans de nombreuses zones urbaines.
Et pour ceux qui espéraient se faire rembourser leur achat ? Il va falloir faire une croix dessus. Le faible montant de la vignette, ajouté à l’incertitude autour du maintien ou non des ZFE localement, rend l’option du remboursement très peu probable.
En clair : la prudence reste de mise. Si vous circulez en ville, gardez bien votre vignette en place… même si la loi bouge, la réalité, elle, reste encore très variable d’un coin à l’autre du pays.