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Après une longue carrière au service de La Poste, Monsieur J voit sa vie professionnelle basculer brutalement. Ce facteur de Saint-Étienne, en poste depuis 17 ans, a été licencié pour un épisode qui aurait pu sembler anodin, mais qui a eu de lourdes conséquences. Retour sur cette affaire qui a fait débat et qui a été confirmée récemment par la cour d’appel de Lyon.
Une matinée qui tourne au cauchemar
Le 21 mars 2019, tout commence comme un jour ordinaire à la plateforme de distribution de La Poste à Saint-Étienne. Monsieur J arrive tôt, vers 7 heures du matin, prêt à effectuer sa tournée. Mais ses collègues remarquent rapidement un comportement étrange : il semble confus, son haleine laisse deviner qu’il a peut-être consommé de l’alcool. Sa responsable, inquiète, lui envoie un message pour savoir s’il est « à jeun », sans recevoir de réponse immédiate.
Plus tard, Monsieur J avouera avoir bu deux à trois verres de whisky jusqu’à deux heures du matin, soit environ cinq heures avant son arrivée au travail. Ce délai est à la fois trop court pour rassurer ses supérieurs, mais pas assez court pour conclure qu’il était en état d’ébriété. Pourtant, ce qui pose réellement problème, c’est son refus catégorique de se soumettre à un alcootest, et ce à trois reprises.
Un refus lourd de conséquences
Ce refus va être la cause directe de son licenciement pour faute grave. En effet, le règlement intérieur de La Poste est clair : aucune personne en état d’ébriété n’est autorisée sur le site, et les tests d’alcoolémie peuvent être demandés pour les salariés occupant des postes sensibles, notamment ceux qui conduisent des véhicules. Refuser un tel contrôle est considéré comme un manquement grave aux règles de sécurité.
Maître Henri Guyot, avocat spécialisé en droit du travail, rappelle que « l’employeur n’a pas besoin de prouver que vous êtes ivre. Le simple refus de se soumettre à un test, quand il est prévu par les règles internes, constitue une faute grave. » Cela est d’autant plus vrai pour un poste comme celui de facteur, où la conduite d’un véhicule de service engage la sécurité des autres usagers.
Des preuves au retard trop tardif
Pour tenter de prouver son innocence, Monsieur J décide de se rendre à l’hôpital le soir même, 14 heures après les faits, pour une prise de sang. Celle-ci révèle un taux d’alcool nul. Il refait un test cinq jours plus tard, avec le même résultat. Mais ces analyses arrivent trop tard pour être prises en compte.
La cour d’appel de Lyon confirme que « ce qui compte, c’est l’état du salarié au moment précis de la prise de poste, pas ce qui se passe des heures après. » Ces résultats ne peuvent donc pas annuler le refus initial de l’alcootest, qui reste la raison principale du licenciement.
Une sanction confirmée par la justice
En mai 2025, la cour d’appel valide le licenciement de Monsieur J. Ce dernier avait déjà reçu un avertissement pour avoir introduit de l’alcool dans l’entreprise, ce qui montre un comportement répétitif. La justice considère que ce genre d’attitude, même si elle est isolée dans le temps, mérite une sanction immédiate.
L’avocat Maître Guyot souligne que « la jurisprudence est claire : refuser un contrôle dans un cadre légal, même une seule fois et malgré une longue ancienneté, peut justifier une faute grave. » Cette règle s’applique aussi aux tests de dépistage de drogue. La Poste n’a donc pas commis d’erreur en prononçant ce licenciement.
Les règles autour des tests d’alcoolémie
Il est important de préciser que les tests d’alcoolémie en entreprise ne peuvent pas être effectués de façon aléatoire sur tous les salariés. Deux conditions doivent être réunies : le test doit être prévu par le règlement intérieur de l’entreprise ; le poste occupé doit présenter un risque réel, comme la conduite d’un véhicule. Le salarié a le droit de contester le résultat, de demander une contre-expertise, et d’être accompagné lors du contrôle. Mais ces droits n’existent que si le test est accepté.
En refusant le test, Monsieur J a empêché toute vérification. Ce refus a donc suffi à justifier son licenciement, sans besoin de prouver un état d’ébriété au moment du contrôle.
Un coup dur malgré des années de fidélité
Cette affaire rappelle que même après de nombreuses années de service, aucun salarié n’est à l’abri d’un licenciement s’il ne respecte pas les règles, surtout lorsqu’il s’agit de la sécurité de tous. Le cas de Monsieur J illustre aussi combien les règles internes des entreprises peuvent avoir un poids décisif en cas de conflit.
En fin de compte, Monsieur J n’obtiendra ni indemnités, ni réparation pour licenciement abusif, ni compensation pour préjudice moral. Son refus de passer l’alcootest a été jugé comme une faute grave par la justice, qui a tranché en faveur de l’employeur.
Cette histoire souligne à quel point la prudence et la vigilance sont indispensables dans le monde du travail, même pour les employés les plus expérimentés.