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L’accès aux Ehpad représente un coût important pour de nombreuses familles, surtout celles aux revenus modestes. Pour y remédier, les députés ont voté une mesure visant à transformer la traditionnelle réduction d’impôt sur les frais de séjour en crédit d’impôt. Cette nouveauté pourrait profiter à un plus grand nombre de familles et faciliter la prise en charge de leurs proches.
Un crédit d’impôt pour tous
Jusqu’ici, la réduction d’impôt de 25 % sur les frais d’Ehpad ne bénéficiait qu’aux personnes imposables. Concrètement, les ménages les plus modestes, qui ne paient pas d’impôt, étaient exclus de ce dispositif. Cette nouvelle mesure permet de transformer ce mécanisme en crédit d’impôt, accessible même à ceux qui n’ont pas d’impôt à payer. L’objectif est de rendre le soutien fiscal plus juste et plus large.
La mesure a été proposée par la France insoumise dans le cadre du budget 2026 et adoptée de justesse. Les voix de l’extrême droite et de la gauche ont permis son adoption, malgré l’opposition des socialistes, qui défendaient un crédit d’impôt dégressif selon les revenus. Avec ce changement, toutes les familles, imposables ou non, pourront bénéficier d’une aide directe pour couvrir les dépenses liées à l’hébergement en Ehpad.
Les enjeux financiers et les débats parlementaires
Cette décision n’a pas été sans controverse. Le gouvernement, qui se montre défavorable à cette mesure, estime le coût du dispositif à environ 600 millions d’euros. La ministre chargée des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a rappelé que les personnes non imposables bénéficient déjà d’aides monétaires significatives. Selon elle, le budget de la Sécurité sociale prévoit 1,5 milliard d’euros supplémentaires pour la branche autonomie, ce qui représente une enveloppe importante pour soutenir les résidents en Ehpad.
Elle a ajouté : « Nous aurons beaucoup de mal à tenir l’objectif de réduction du déficit et à assurer la durabilité du système social si nous rajoutons sur tous les sujets des niches fiscales, des subventions et des crédits d’impôt ». Cette déclaration reflète la tension entre l’envie de soutenir les familles et la nécessité de maintenir l’équilibre budgétaire.
Les voix de la défense des familles
Du côté des parlementaires favorables, la critique du système actuel est nette. Aurélien Le Coq, député insoumis, dénonce l’injustice : « L’État aide celles et ceux qui aujourd’hui paient suffisamment d’impôts pour pouvoir aller dans un Ehpad et tous les autres se retrouvent abandonnés ». Cette mesure permet donc de corriger une inégalité et de donner un coup de pouce concret aux familles les plus fragiles financièrement.
Christine Pirès Beaune, députée socialiste, défend également l’idée depuis plusieurs années. Elle rappelle que des dispositifs similaires avaient été adoptés lors de budgets précédents, mais n’avaient jamais été intégrés dans la version finale, souvent à cause de l’utilisation de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Cette fois, le mécanisme semble avoir trouvé un compromis parlementaire.
Comment fonctionne le crédit d’impôt
Concrètement, le crédit d’impôt de 25 % fonctionne sur les frais d’hébergement payés pour un résident en Ehpad. Peu importe que la famille soit imposable ou non : l’avantage fiscal se traduit par un versement direct ou une réduction sur l’impôt dû. L’objectif est simple : alléger la facture et rendre l’accès aux Ehpad plus abordable, tout en soutenant les proches qui assument financièrement le séjour.
Ce mécanisme peut représenter une aide importante, surtout pour les familles qui doivent financer l’ensemble du séjour, souvent plusieurs centaines d’euros par mois. L’instauration de ce crédit d’impôt permet ainsi une prise en charge plus équitable, en réduisant les écarts entre foyers modestes et foyers imposables.
Une mesure qui soulève encore des questions
Malgré son adoption, certaines incertitudes persistent. Le gouvernement met en garde sur l’impact budgétaire global, et la mise en place administrative devra être claire pour que toutes les familles puissent bénéficier de ce crédit d’impôt sans complications. La coordination avec les aides existantes et les services sociaux sera essentielle pour éviter les doublons et garantir une répartition efficace des fonds.
En parallèle, les associations de familles et les acteurs du secteur médico-social se montrent favorables à la mesure, estimant qu’elle apporte un soutien concret aux personnes souvent contraintes à des choix difficiles entre qualité de vie et finances. Selon eux, chaque euro compte pour permettre un hébergement digne et sécurisant.
Un pas vers plus d’équité
Ce crédit d’impôt marque un tournant dans la prise en charge des frais d’Ehpad. Il permet d’intégrer les ménages les plus modestes dans un dispositif qui leur était jusque-là inaccessible. Grâce à cette mesure, la fiscalité devient plus juste et adaptée aux besoins réels des familles, tout en donnant un signal fort sur l’importance de soutenir les proches dépendants.
En combinant cette nouvelle aide fiscale avec les dispositifs existants, il est désormais possible pour les familles de mieux gérer les coûts liés à l’hébergement en Ehpad, tout en assurant la dignité et le confort des résidents.
