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Dans une affaire qui avait attiré l’attention, deux habitants de Gironde, un pompier retraité et une trentenaire, viennent d’être relaxés après avoir été poursuivis pour escroquerie envers Enedis. Cette décision intervient alors que les dossiers de prétendue manipulation de compteurs Linky se multiplient dans la région.
Un soulagement après des mois d’incertitude
À l’issue de l’audience du mercredi 22 octobre, le Sallois, pompier retraité, a exprimé sa satisfaction : « Merci Maître ! » a-t-il lancé en félicitant son avocat, Me Éric Laborie. Il est désormais reconnu innocent des accusations d’« escroquerie au préjudice d’un organisme chargé d’une mission de service public », lancées par Enedis.
L’entreprise publique avait accusé le sexagénaire de manipuler son compteur Linky pour réduire artificiellement sa consommation d’électricité et diminuer sa facture. Une plainte avait été déposée auprès du procureur, entraînant le début d’une procédure judiciaire longue et complexe.
Un contexte judiciaire en expansion
Ces dernières années, de nombreux dossiers similaires ont afflué devant les tribunaux. Le tribunal correctionnel de Bordeaux, en examinant ces cas précis, a mis en lumière des erreurs dans le traitement des enquêtes par l’opérateur électrique. Pour la défense, « cette enquête est jonchée d’erreurs commises par Enedis », comme l’a souligné l’un des avocats.
Aux côtés du Sallois, une trentenaire de Verdelais était également jugée. Elle contestait fermement les accusations de manipulation, et le tribunal a suivi la même logique que pour le pompier retraité en prononçant sa relaxe.
Les faits détaillés
Dans le cas du pompier retraité, tout commence le 5 novembre 2021. Enedis signale une ouverture suspecte du capot du compteur Linky du sexagénaire. Trois années s’écoulent « sans qu’il ne se passe grand-chose », selon la présidente du tribunal, Morgane Dumy. Ce n’est qu’en avril 2024 qu’un technicien se déplace pour constater la situation.
Sur place, le technicien remarque que le scellé du compteur est intact et conforme. Cependant, en examinant l’intérieur, il note la présence d’une soudure, qui sera au centre des débats. Malgré ces observations, le tribunal n’a pas retenu l’accusation de fraude, considérant que les preuves ne démontraient pas une intention de tromper.
Des accusations de fraude contestées
La défense a insisté sur l’absence de manipulation volontaire et sur les incohérences dans le dossier d’Enedis. Les avocats ont souligné :
- les procédures d’alerte mal documentées par l’entreprise ;
- les délais importants entre les signalements et les constats ;
- l’absence de preuves directes de fraude sur la consommation électrique.
Ces éléments ont convaincu le tribunal que les prévenus ne pouvaient être tenus responsables d’escroquerie.
Une affaire révélatrice
Ce jugement met en lumière les difficultés de gestion des dossiers liés aux compteurs Linky. De nombreux citoyens se retrouvent inquiétés par des alertes techniques sans qu’il y ait de réelle fraude. Pour les habitants concernés, cette décision apporte un sentiment de justice et de sécurité après des mois d’incertitude.
La relaxe montre également que le système judiciaire prend en compte la rigueur des preuves et la complexité technique des dispositifs électriques. Les erreurs de procédure d’Enedis ont été déterminantes dans la décision du tribunal.
Répercussions et conseils pratiques
Pour les citoyens, cette affaire rappelle quelques points importants :
- Contester toute accusation injustifiée en restant informé de ses droits ;
- Conserver les documents relatifs à son compteur et à sa consommation ;
- Se faire accompagner par un avocat en cas de procédure ;
- Ne pas paniquer face aux alertes techniques ou notifications d’alerte d’Enedis.
En Gironde, alors que les plaintes pour fraude Linky continuent de se multiplier, la vigilance des juridictions et la possibilité de relaxe en cas de preuves insuffisantes offrent un garde-fou pour les citoyens.
Pour le pompier retraité et la trentenaire de Verdelais, cette décision est un retour à la tranquillité. Après des mois de stress et d’inquiétude, ils peuvent désormais tourner la page et reprendre le cours de leur vie quotidienne sans craindre de sanctions injustifiées.
Ce jugement rappelle que, malgré la montée des procédures pour fraude aux compteurs connectés, la justice examine avec soin chaque dossier. La relaxe de ces deux Girondins est une victoire pour ceux qui se sentent parfois vulnérables face aux accusations techniques et complexes.
