Afficher les titres Masquer les titres
- Quand l’intervention du notaire est vraiment obligatoire
- Une formalité qui peut coûter très cher
- Les héritiers peuvent le faire eux-mêmes
- Des outils simples pour calculer les droits à payer
- Quand faire appel à un notaire reste conseillé
- Une astuce méconnue mais parfaitement légale
- Un bon réflexe à adopter
Perdre un proche est déjà une épreuve difficile. Mais quand s’ajoutent les formalités administratives et les frais liés à la succession, la situation peut vite devenir lourde à gérer. Pourtant, peu de gens le savent : il est possible d’économiser plusieurs milliers d’euros en demandant au notaire de ne pas effectuer une formalité bien précise. Une démarche simple, légale et qui peut faire une vraie différence sur le budget des héritiers.
Quand l’intervention du notaire est vraiment obligatoire
À la suite d’un décès, les héritiers font presque toujours appel à un notaire pour régler la succession. C’est une habitude bien ancrée, mais pas toujours indispensable. En réalité, la loi ne rend la présence d’un notaire obligatoire que pour deux actes bien précis :
- l’établissement de l’acte de notoriété, qui identifie officiellement les héritiers et précise leur part d’héritage ;
- le transfert de propriété des biens immobiliers après la liquidation de la succession, c’est-à-dire l’inscription des nouveaux propriétaires dans les registres fiscaux.
En dehors de ces deux démarches, l’intervention du notaire reste facultative. Pourtant, beaucoup de familles lui confient automatiquement toutes les formalités, par souci de simplicité ou de peur de faire une erreur. Et c’est là que les coûts peuvent s’envoler.
Une formalité qui peut coûter très cher
Par habitude, de nombreux héritiers mandatent leur notaire pour établir et envoyer la déclaration de succession aux impôts. C’est une opération qui peut sembler anodine, mais elle est facturée selon la valeur totale du patrimoine transmis. Plus l’actif est élevé, plus la facture grimpe.
Par exemple, pour un patrimoine d’environ 600 000 euros, les honoraires demandés par le notaire peuvent dépasser les 2 500 €. Une somme considérable, surtout quand on y ajoute les droits de succession et les autres frais liés à la liquidation de l’héritage. Or, cette dépense peut être évitée : la rédaction de cette déclaration n’est pas une obligation notariale.
Les héritiers peuvent le faire eux-mêmes
Contrairement à ce que beaucoup pensent, les héritiers ont tout à fait le droit de remplir la déclaration de succession eux-mêmes. Le document doit simplement mentionner :
- l’identité complète du défunt et des héritiers ;
- la description précise de l’actif (biens, comptes, placements, immobilier) ;
- les dettes éventuelles (impôts impayés, emprunts en cours, chèques non encaissés, etc.) ;
- la part de chaque héritier et les droits qui en découlent.
La différence entre l’actif et le passif constitue ce qu’on appelle l’actif net successoral. C’est cette somme qui est utilisée pour calculer les droits de succession dus par chacun. Les héritiers peuvent s’aider de la notice officielle 2705-SD, mise à disposition par l’administration fiscale, pour remplir correctement le formulaire.
Des outils simples pour calculer les droits à payer
Autre bonne nouvelle : il n’est pas nécessaire d’avoir des compétences particulières en fiscalité pour évaluer les droits de succession. Les simulateurs en ligne du site des impôts permettent de calculer rapidement le montant dû après application des abattements légaux.
Une fois le formulaire rempli, il doit être signé par l’ensemble des héritiers puis envoyé au service des droits d’enregistrement du domicile du défunt. Le paiement s’effectue généralement par virement, après avoir demandé le RIB au service concerné. L’administration se charge ensuite de valider la déclaration et d’enregistrer la succession.
Quand faire appel à un notaire reste conseillé
Bien sûr, cette solution n’est pas adaptée à toutes les situations. Si le patrimoine est complexe – par exemple, s’il comprend plusieurs biens immobiliers, des placements financiers à l’étranger ou des parts d’entreprise – l’accompagnement d’un notaire reste fortement recommandé. De même, en cas de désaccord entre les héritiers, l’intervention d’un professionnel permet d’éviter les conflits et d’assurer une répartition équitable.
Mais pour une succession simple, où les actifs sont clairement identifiés et sans litige particulier, remplir soi-même la déclaration permet de réaliser une économie importante. Un moyen concret d’alléger le coût d’une période déjà difficile sur le plan émotionnel et financier.
Une astuce méconnue mais parfaitement légale
Cette possibilité de se passer du notaire pour la déclaration de succession est parfaitement légale. Les autorités fiscales ne l’interdisent pas, à condition que les documents soient complets et déposés dans les délais impartis (généralement six mois après le décès pour une succession en France).
De plus, cette démarche peut être accompagnée d’un simple conseil juridique ponctuel ou d’une vérification finale par un notaire, sans qu’il ne prenne en charge l’intégralité du dossier. Une solution intermédiaire qui combine sécurité et économies.
En somme, les héritiers peuvent choisir : tout déléguer au notaire, ou bien se charger eux-mêmes de la partie administrative pour économiser plusieurs centaines, voire milliers d’euros.
Un bon réflexe à adopter
Éviter des frais de succession inutiles ne signifie pas contourner la loi, mais simplement connaître ses droits. Demander au notaire de ne pas accomplir certaines formalités peut faire économiser jusqu’à 2 500 €, tout en gardant la main sur la gestion de la succession. Une initiative simple, souvent méconnue, qui mérite d’être partagée pour soulager de nombreuses familles confrontées à cette étape de la vie.
En résumé, pour les patrimoines modestes ou moyens, se passer du notaire pour la déclaration de succession n’est pas seulement possible, c’est une vraie astuce d’économie. Un geste malin, à la fois légal et efficace, pour alléger un peu le poids financier du deuil.
