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Imaginez tomber sur un coffre rempli de lingots ou de pièces d’or en creusant dans votre jardin ou en vous baladant en forêt. Tentant, non ? Pourtant, en France, découvrir un trésor ne signifie pas automatiquement devenir riche. La loi encadre strictement ce type de découverte, et plusieurs conditions doivent être respectées pour que vous puissiez en profiter légalement. Voici ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce qu’un trésor en droit français ?
Selon l’article 716 du Code civil, un trésor est défini comme « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifier sa propriété, et qui est découverte par le pur effet du hasard ». Cette dernière précision est essentielle : si vous cherchez volontairement, par exemple avec un détecteur de métaux, vous ne pouvez pas revendiquer la propriété.
“Sans autorisation préfectorale, vous vous exposez à une contravention de 5e classe avec amende pouvant aller jusqu’à 1.500 euros, et même 3.000 euros en cas de récidive, ainsi qu’à la confiscation du matériel,” rappelle le droit français.
Que faire en cas de découverte ?
Si l’objet découvert peut intéresser l’archéologie, l’histoire, l’art ou la numismatique, il est impératif de le déclarer immédiatement :
- À la mairie de la commune où la découverte a eu lieu ;
- À la Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) si la mairie ne s’en occupe pas.
Il est fortement conseillé de ne pas toucher ni déplacer la trouvaille pour éviter de l’endommager et de compromettre d’éventuelles recherches scientifiques. En cas de non-déclaration ou de fausse déclaration, l’auteur de la découverte risque une amende de 3.750 euros conformément à l’article 544-3 du Code du patrimoine.
Si le trésor est découvert sur votre propre terrain
L’article 716 du Code civil précise que la propriété d’un trésor trouvé sur votre propre fonds vous appartient. Cependant, certaines conditions s’appliquent :
- La découverte doit être fortuite et non recherchée ;
- Vous ne pouvez pas en disposer si un tiers peut justifier sa propriété ;
- Si le bien présente un intérêt archéologique ou scientifique, l’État peut se l’approprier, et il sera conservé par les services compétents pendant la procédure, pouvant durer jusqu’à cinq ans.
Découverte sur le terrain d’un tiers
Si vous trouvez un trésor dans la propriété d’un autre particulier, la loi prévoit que :
- La moitié revient au propriétaire du terrain ;
- L’autre moitié revient à celui qui l’a découvert ;
- En cas de plusieurs découvreurs, la part « inventeur » est partagée entre eux.
La Cour de cassation rappelle en 2021 qu’il est possible d’aménager la répartition par convention, mais “sans déséquilibre ni gratifications injustifiées de tiers étrangers à la découverte”.
Découverte d’un trésor dans la nature
Pour un vrai trésor trouvé sur un terrain public, la règle est similaire à celle sur un terrain privé : la moitié revient au découvreur et l’autre moitié au propriétaire du fonds, souvent une collectivité locale ou l’État.
Quelques rappels pratiques
Pour éviter les mauvaises surprises, il est important de respecter ces règles :
- Déclarer la découverte à la mairie et à la DRAC dès que possible ;
- Ne pas disposer du trésor sans autorisation officielle ;
- Si possible, ne pas toucher ou déplacer la trouvaille pour préserver son intégrité et sa valeur scientifique.
Le mot de la fin
Découvrir un trésor peut sembler être un rêve d’aventure à la Indiana Jones, mais en réalité, la loi encadre strictement ces situations. Que ce soit dans votre jardin, chez un tiers ou dans la nature, il est essentiel de suivre les procédures légales pour profiter de la découverte sans risquer amendes ou conflits. Avec un peu de prudence et de patience, votre trouvaille peut devenir un vrai trésor… légalement.
